24 Fév

Jour heureux pour Sara Netanyahu. La justice a tranché.

Par |2022-02-24T07:31:30+01:0024 Fév 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Un tribunal du travail a rejeté mercredi la plainte pour abus déposée par une femme employée comme agent d’entretien par Sara Netanyahu, à la résidence du Premier ministre au moment des faits. Le tribunal du travail du district de Jérusalem a statué que la version des événements de Shira Raban n’était pas fiable et ne permettait [...]

07 Fév

Nomination de Me Gali Baharav-Miara au poste de procureure générale.

Par |2022-02-07T17:49:37+01:007 Fév 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le cabinet ministériel a approuvé lundi à l'unanimité la nomination de Me Gali Baharav-Miara au poste de procureure générale, a-t-il été annoncé dans un communiqué. Mme Baharav-Miara deviendra la première femme procureure générale du pays, et remplacera Avichaï Mandelblit dont le mandat a pris fin la semaine dernière. "Il s'agit de l'une des nominations les plus importantes [...]

06 Jan

Une loi qui permet à des milliers de maisons de se connecter au réseau électrique.

Par |2022-01-06T05:49:37+01:006 Jan 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Knesset a été le théâtre de joutes verbales de mauvaise humeur ce mercredi matin alors que les législateurs délibéraient sur un projet de loi qui permettrait à des milliers de maisons construites illégalement, principalement dans les communautés arabes, de se connecter au réseau électrique, puis l’a adopté en deuxième et troisième lectures. À un moment [...]

15 Déc

Moshe Hogeg arrêté. Fraude aux crypto-monnaies.

Par |2021-12-15T06:14:54+01:0015 Déc 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’homme d’affaires Moshe Hogeg, qui a été arrêté le mois dernier pour des crimes sexuels présumés et une fraude aux crypto-monnaies, a été assigné en résidence surveillée mardi, après presque un mois de détention. Pour être libéré, Hogeg a dû déposer une caution de 10 millions de shekels en espèces, tout en garantissant 20 millions de [...]

14 Déc

Casse tête en Israël. Qui sera nommé juge à la Cour suprême?

Par |2021-12-14T08:00:19+01:0014 Déc 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministre israélien de la Justice Gideon Saar a déposé ce lundi une liste de trois candidats pour le prochain procureur général d’Israël, tout en se réservant le droit d’ajouter d’autres noms à la liste avant la date limite du 20 décembre. La liste a été présentée à l’ancien juge de la Cour suprême Asher Grunis, [...]

03 Déc

Cour Suprême. Shaul Shohat, vice-président du tribunal de Tel Aviv.

Par |2021-12-03T06:11:38+01:003 Déc 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministre israélien de la Justice Gideon Sa’ar a nommé ce jeudi un juge temporaire à la Cour suprême, après que le comité de sélection des juges se soit trouvé dans une impasse dans ses décisions. Sa’ar a annoncé la nomination de Shaul Shohat, vice-président du tribunal de district de Tel Aviv, pour un mandat temporaire [...]

11 Nov

Anti-israélien. KLP, ce fonds qui gère $95 milliards d’actifs.

Par |2021-11-11T07:36:36+01:0011 Nov 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Récemment, le plus gros fonds de pension norvégien s’est désengagé des Entreprises françaises Altice Europe et Alstom ainsi que de 14 autres groupes, dont le géant Motorola, pour leur implication dans les implantations israéliennes en Judée-Samarie / Cisjordanie.  Dans un communiqué, KLP, le fonds qui gère quelques 95 milliards de dollars d’actifs (environ 80 milliards d’euros) [...]

07 Nov

Israël veut injecter de la concurrence dans le secteur financier.

Par |2021-11-07T08:06:45+01:007 Nov 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Knesset a adopté tôt jeudi matin le premier budget d’État en plus de trois ans, approuvant une série de projets de loi destinés à orienter les dépenses jusqu’à la fin 2022. Dans les actions prioritaires d'Israël : le secteur bancaire et la retraite. BANQUE 1. Mettre en œuvre des réformes bancaires ouvertes qui visent à [...]

24 Oct

La loi israélienne et les avancées dans les nouvelles technologies ( Cloud, blockchain…).

Par |2021-10-24T07:20:46+02:0024 Oct 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministre israélien de la Justice Gideon Saar a mis en place une commission spéciale dirigée par le directeur-général du ministère, Eran Davidi, qui sera chargée d’émettre des recommandations régulatoires vis-à-vis des réseaux sociaux ainsi qu’en direction des technologies qui font leur apparition en Israël et à l’étranger. Les membres de cette commission comprennent des représentants [...]

Aller en haut