« Depuis l’annonce de la refonte judiciaire, nous constatons que les nouvelles start-ups s’enregistrent aux États-Unis plutôt qu’en Israël, alors qu’auparavant, la grande majorité d’entre elles s’établissaient en Israël », a déclaré Yaïr Geva, responsable de la division technologique du cabinet d’avocats Herzog Fox & Neeman, basé à Tel-Aviv. « Cela signifie qu’avec le temps, les [...]
La Chambre de commerce franco-israélienne est associée à un événement consacré à la promotion du droit français durant la Tel Aviv Arbitration Week (TLVAW). La conférence est organisée ce 28 février 2023 (entre 11h et 14h) dans les locaux du Cabinet Gornitzky. La conférence a pour thème « Doing business and arbitrating in France » consiste [...]
Les votes sur la clause dérogatoire et la réintégration de Deri au gouvernement ont été repoussés à la suite de la médiation de Herzog La coalition a annoncé mercredi après-midi l'annulation du vote de certains éléments clés du plan de réforme judiciaire controversée présentée par le gouvernement Netanyahou. Les députés devaient voter aujourd'hui en première lecture [...]
URGENCE. Le président israélien Isaac Herzog a déclaré, dimanche, que "le pays est déchiré par une profonde division". Ce soir une situation extraordinaire inquiète les israéliens. L'opposition à la réforme de Netanyahou est de plus en plus forte. Le Président israélien oblige le Premier Ministre à négocier. Dans les prochaines heures on saura si Netanyahou va [...]
Selon le quotidien israélien “Ha’Aretz”, Arthur Dantchik et Jeffrey Yass, des Juifs américains dont le patrimoine financier cumulé s’élève à plus de 40 milliards de dollars, sont les principaux donateurs de l’influent think tank israélien Kohelet Policy Forum, qui serait à l’origine du texte controversé de réforme de la Cour suprême. La réforme judiciaire proposée par [...]
Dans une lettre adressée au Premier ministre, Binyamin Netanyahou, la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav Miara, recommande à ce dernier de ne pas s’impliquer dans la réforme du système judiciaire. Elle estime que compte-tenu des procès en cours contre le Premier ministre, son influence sur les discussions autour de la réforme relève du conflit d’intérêt. [...]
1. Alors que l'Etat d'Israël est créé en mai 1948, l'idée d'une Constitution israélienne est écartée d'emblée pour deux raisons: d'une part, les partis orthodoxes, qui considèrent que la seule Constitution pour un Etat juif est la Torah, s'y opposent. D'autre part, David Ben Gourion, le père fondateur d'Israël, n'est pas enthousiaste à l'idée d'être "otage" [...]
Un nouveau projet de loi proposé par des députés du Likoud vise à ajouter une clause aux lois existantes qui interdirait à tout individu ou parti qui "soutient le boycott de l'État d'Israël" de se présenter à la Knesset, a rapporté le radiodiffuseur public Kan. Le préambule du projet de loi stipule : "Ces dernières années, [...]
Esther Hayut, la présidente de la Cour suprême israélienne, a déclaré jeudi que le plan de réforme judiciaire proposé par le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahou "écraserait le système judiciaire et saperait la démocratie du pays". S'exprimant publiquement pour la première fois depuis l'annonce de la réforme la semaine dernière, Esther Hayut a lancé un [...]
Le projet de réforme du système judiciaire, porté par le ministre Likoud de la Justice Yariv Levin, va transformer en profondeur les relations actuelles entre les pouvoirs. Il faudra d’ailleurs de longs mois de travail en commission parlementaire et dans les bureaux ministériels, avant de voir la finalisation de ce que certains considèrent comme une véritable [...]