03 Déc

Cour Suprême. Shaul Shohat, vice-président du tribunal de Tel Aviv.

Par |2021-12-03T06:11:38+01:00décembre 3rd, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministre israélien de la Justice Gideon Sa’ar a nommé ce jeudi un juge temporaire à la Cour suprême, après que le comité de sélection des juges se soit trouvé dans une impasse dans ses décisions. Sa’ar a annoncé la nomination de Shaul Shohat, vice-président du tribunal de district de Tel Aviv, pour un mandat temporaire [...]

11 Nov

Anti-israélien. KLP, ce fonds qui gère $95 milliards d’actifs.

Par |2021-11-11T07:36:36+01:00novembre 11th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Récemment, le plus gros fonds de pension norvégien s’est désengagé des Entreprises françaises Altice Europe et Alstom ainsi que de 14 autres groupes, dont le géant Motorola, pour leur implication dans les implantations israéliennes en Judée-Samarie / Cisjordanie.  Dans un communiqué, KLP, le fonds qui gère quelques 95 milliards de dollars d’actifs (environ 80 milliards d’euros) [...]

07 Nov

Israël veut injecter de la concurrence dans le secteur financier.

Par |2021-11-07T08:06:45+01:00novembre 7th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Knesset a adopté tôt jeudi matin le premier budget d’État en plus de trois ans, approuvant une série de projets de loi destinés à orienter les dépenses jusqu’à la fin 2022. Dans les actions prioritaires d'Israël : le secteur bancaire et la retraite. BANQUE 1. Mettre en œuvre des réformes bancaires ouvertes qui visent à [...]

24 Oct

La loi israélienne et les avancées dans les nouvelles technologies ( Cloud, blockchain…).

Par |2021-10-24T07:20:46+02:00octobre 24th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministre israélien de la Justice Gideon Saar a mis en place une commission spéciale dirigée par le directeur-général du ministère, Eran Davidi, qui sera chargée d’émettre des recommandations régulatoires vis-à-vis des réseaux sociaux ainsi qu’en direction des technologies qui font leur apparition en Israël et à l’étranger. Les membres de cette commission comprennent des représentants [...]

04 Oct

Le secteur de la LawTech en Israël est florissant. La liste des technologies.

Par |2021-10-04T07:28:15+02:00octobre 4th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le secteur de la LawTech en Israël est non seulement florissant, mais évolue également avec les exigences actuelles de l’industrie juridique mondiale. Que ce soit en s’adaptant au travail à distance, à la rédaction automatisée de documents, aux systèmes judiciaires en ligne ou à la prévision des litiges, tous sont des exemples de certaines des technologies [...]

30 Août

Yair Netanyahu, le fils de l’ancien Premier ministre, en difficulté.

Par |2021-08-30T07:46:43+02:00août 30th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le tribunal de district de Tel-Aviv a rejeté dimanche l’appel de Yair Netanyahu, le fils de l’ancien Premier ministre, qui demandait un report de l’application d’une décision d’une juridiction inférieure qui l’a condamné à payer des centaines de milliers de shekels dans une affaire de diffamation. La décision du tribunal de dimanche lui a ordonné de [...]

30 Août

Attentats du Bataclan. Le procès s’ouvrira le 8 septembre à Paris.

Par |2021-08-30T07:32:35+02:00août 30th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Georges Fenech, président de la commission d’enquête parlementaire sur le 13 Novembre, analyse dans un livre les failles qui ont permis les attentats. C’est un procès hors norme qui s’ouvrira le 8 septembre devant la Cour d’assises spéciale de Paris. Georges Fenech, ancien juge d’instruction, ex-président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte [...]

28 Août

La loi israélienne sur la persécution nazie et les juifs du Maroc.

Par |2021-08-28T07:38:19+02:00août 28th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La loi israélienne sur la persécution nazie dispose que ceux qui ont souffert de problèmes de santé à la suite de la persécution nazie pendant la Shoah auront toutefois droit à des prestations et à une indemnisation. Les plaignants avaient fait appel d'une décision du tribunal de district de Haïfa, qui a rejeté leur allégation de [...]

07 Juil

Jérusalem. Une (belle!) aide financière proposée par l’Europe refusée par le bénéficiaire!

Par |2021-07-07T08:25:53+02:00juillet 7th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’association Burj Alluqluq, basée dans la partie orientale de Jérusalem, a refusé une aide financière d’un million d’euros (4 millions de shekels) proposée par des pays européens. En y regardant de plus près, la raison de ce refus surprenant est la suivante : dans la proposition de contrat qui lie les donateurs à l’association, une nouvelle [...]

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