19 Juil

Lutter contre le dépôt illégal de déchets de construction dans les zones rurales d’Israël. La Knesset adopte la loi sur les déchets de construction.

Par |2026-07-19T07:34:53+02:0019 Juil 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Juste avant sa dissolution, la Knesset adopte la loi sur les déchets de construction La loi fixe les règles applicables aux déchets de construction, du transport au traitement et au recyclage ; elle ne s'applique pas en Cisjordanie, où le dépôt sauvage de déchets est très répandu Par Sue Surkes   La Knesset a adopté jeudi [...]

17 Juil

Les ultraorthodoxes en extase. Le “blitz législatif” de Benyamin Nétanyahou.

Par |2026-07-17T17:54:21+02:0017 Juil 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Avant la dissolution de la Knesset, le “blitz législatif” de Benyamin Nétanyahou La coalition du Premier ministre israélien a fait adopter, avant la dissolution du Parlement, une série de lois controversées sur la conscription des ultraorthodoxes, les médias ou la séparation entre hommes et femmes à l’université. De nombreux éditorialistes israéliens y voient une ultime tentative [...]

16 Juil

Question du Jour. Quel sont les plus gros cabinets d’avocats en Israël?

Par |2026-07-16T11:12:39+02:0016 Juil 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le plus grand cabinet d'avocats en Israël est Herzog Fox & Neeman (HFN). Il est considéré comme le plus grand cabinet diversifié du pays avec plus de 380 avocats. Les plus grands cabinets d'avocats en Israël Voici une liste des autres cabinets d'affaires parmi les plus importants du pays : Herzog Fox & Neeman : Plus [...]

19 Juin

La Cour suprême recommande à la Knesset d’examiner d’organiser un nouveau scrutin pour l’élection du contrôleur de l’État.

Par |2026-06-19T06:21:53+02:0019 Juin 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Les juges de la Cour suprême ont recommandé à la Knesset d'examiner la possibilité d'organiser un nouveau scrutin pour l'élection du contrôleur de l'État, après plusieurs recours contestant la désignation de l'avocat Michael Rabello. Les parties disposent jusqu'à dimanche pour présenter leurs observations sur cette proposition. Michael Rabello a été élu il y a environ deux [...]

16 Mai

L’accusation de génocide. Les mots de l’ancien président de la Cour suprême d’Israël, le Prof. Aharon Barak.

Par |2026-05-16T05:54:39+02:0016 Mai 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

« L'accusation de génocide faite à Israël à Gaza est dénuée de tout fondement ». Dans le contexte d'une année charnière pour l'Etat d'Israël, alors que se profile à l'horizon l'une des élections les plus cruciales de son histoire, l'Université de Tel-Aviv a accueilli sur son campus la troisième Conférence de Tel-Aviv sur l'Avenir d'Israël, le [...]

12 Mai

Judée-Samarie: l’Union européenne sanctionne des organisations israélienne.

Par |2026-05-12T06:47:51+02:0012 Mai 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Judée-Samarie: l’Union européenne sanctionne des organisations israéliennes "radicales", annonce Jean-Noël Barrot Israël dénonce une décision « moralement déformée ». i24NEWS L’Union européenne a annoncé lundi de nouvelles sanctions visant à la fois des organisations israéliennes accusées de "soutenir la colonisation violente en Cisjordanie" et plusieurs dirigeants du Hamas, provoquant une vive réaction du gouvernement israélien. Le [...]

09 Mai

Une information judiciaire a été ouverte à Paris contre Elon Musk qui va se rendre en Israël dans moins de dix jours.

Par |2026-05-09T10:06:59+02:009 Mai 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Une information judiciaire a été ouverte à Paris contre Elon Musk pour de possibles dérives de X, a-t-on appris jeudi 7 mai de sources proches du dossier. L’enquête initiée en janvier 2025 vise aussi l’ex-directrice du réseau social, Linda Yaccarino. Elon Musk est visé par une information judiciaire ouverte à Paris pour de possibles dérives de [...]

16 Avr

Olivier Pardo sur l’affaire Sarah Halimi. « Nous demandons que ce dossier soit rouvert et que cet assassin soit jugé ».

Par |2026-04-16T14:51:29+02:0016 Avr 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’affaire Sarah Halimi pourrait connaître un nouveau tournant judiciaire. L’avocat de la famille, Olivier Pardo, a annoncé ce mercredi soir sur i24NEWS le dépôt d’une requête visant à rouvrir le dossier, en s’appuyant sur des éléments inédits qui, selon lui, remettent en cause les conclusions ayant conduit à l’irresponsabilité pénale de l’assassin. Lors de son intervention, [...]

03 Avr

Good! Jean-Luc Mélenchon hurle de rage. Sa pasionaria anti-Israël, Rima Hassan, dans les filets de la justice.

Par |2026-04-03T14:35:46+02:003 Avr 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Apologie du terrorisme, possession de drogue, procédures en cours… Ce que l'on sait de la garde à vue de l'eurodéputée LFI Rima Hassan La parlementaire franco-palestinienne sera jugée début juillet pour "apologie du terrorisme". Une procédure distincte a été ouverte après la découverte d'une petite quantité de drogue de synthèse dans son sac. Article rédigé par [...]

02 Avr

Rima Hassan a été placée en garde à vue ce jeudi matin à Paris pour « apologie du terrorisme ».

Par |2026-04-02T13:47:35+02:002 Avr 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L'eurodéputée Rima Hassan placée en garde à vue pour apologie du terrorisme Elle est entendue dans le cadre d’une enquête pour apologie du terrorisme, liée à un message publié fin mars évoquant un auteur d’attentat en Israël. i24NEWS L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue ce jeudi matin à Paris pour « apologie [...]

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