Le cabinet d'expertise comptable Dray Natco, représenté par Nathanaël Cohen, était l'invité de Qualita Radio pour discuter de la nouvelle réforme fiscale qui impacte les Olim Hadashim (nouveaux immigrants) en Israël. Cette réforme, qualifiée de "tremblement de terre" et de "révolution", modifie les règles d'exonération fiscale pour les nouveaux arrivants. Fin de l'opacité fiscale : déclaration [...]

DEUXIEME EDITION. Israël/ Afrique du Sud: la CIJ a-t-elle perdu le Nord ? René Allouche. Le 29 décembre 2023, la République sud-africaine a déposé au greffe de la cour internationale de justice (« la cour »), une requête contre l’État d’Israël, concernant des manquements allégués  dans la bande de Gaza  aux obligations découlant de la convention [...]

UN ARTICLE ISRAELVALLEY. ARMAND ABOAF. La Cour Internationale de Justice appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages. La Cour Internationale de Justice, qui siégeait ce vendredi à La Haye, à rendu son premier rapport à propos de la saisine par l'Afrique du Sud concernant l'examen du caractère génocidaire de l'intervention armée de [...]

Une analyse à chaud de la décision de la Cour Internationale de Justice de l’ONU par Noëlle Lenoir, avocate à la Cour et membre honoraire du Conseil constitutionnel.  Paradoxalement, la décision légitime l’intervention de l’armée israélienne tout en rappelant des principes humanitaires qui s’imposent à tout belligérant.  La décision se résume ainsi :  Rejet de la demande [...]

La plus haute juridiction de l’ONU a rendu ce vendredi 26 janvier une première décision sur des mesures urgentes réclamées contre Israël par l’Afrique du Sud, qui l’accuse de commettre un «génocide» à Gaza. par Léa Masseguin C’est un verdict historique. La Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction des Nations unies, a considéré [...]

Une analyse à chaud de la décision de la Cour Internationale de Justice de l’ONU par Noëlle Lenoir, avocate à la Cour et membre honoraire du Conseil constitutionnel.  Paradoxalement, la décision légitime l’intervention de l’armée israélienne tout en rappelant des principes humanitaires qui s’imposent à tout belligérant.  La décision se résume ainsi :  Rejet de la demande [...]

SOURCE ANALYSE EN FRANCE. HUFFINGTON. Guerre Israël-Hamas : la Cour internationale de justice oblige Israël à reconnaître le risque de génocide à Gaza. La plus haute juridiction de l’ONU demande également à l’État hébreu de permettre l’accès à l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, mais n’ordonne pas de cessez-le-feu. Par Maxime Birken. INTERNATIONAL - Un [...]

L'ancien président de la Cour suprême d'Israël, Aharon Barak, sera le juge qui se joindra à l'audience au nom de l'État d'Israël devant la Cour internationale de Justice de La Haye, a révélé dimanche Ynet. Selon la procédure, à partir du moment où un pays est poursuivi, il peut ajouter un juge en son nom à la [...]

La Société de radiodiffusion publique israélienne a déclaré, vendredi, que Tel Aviv craint que la Cour internationale de Justice rende une "décision ordonnant la fin des hostilités dans la bande de Gaza", à la suite du procès intenté par l'Afrique du Sud. C'est ce qui ressort d'un communiqué publié par la Société de radiodiffusion. Vendredi 29 [...]

Le verdict rendu par la Cour suprême qui invalide la loi sur la clause de raisonnabilité fait grand bruit. En effet, il s’agit d’une deuxième révolution constitutionnelle après celle initiée par le juge Aharon Barak, puisque la Cour s’est attribuée la compétence de se prononcer sur la validité d’une Loi fondamentale qu’Aharon Barak avait érigée en [...]