23 Juin

En termes d’extraditions, les relations entre Israël et la France s’améliorent.

Par |2022-06-23T10:38:08+02:00juin 23rd, 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Israël collabore de plus en plus avec la France et accède davantage à ses demandes d’extradition. En termes d’extraditions, les relations entre Israël et la France s’améliorent peu à peu. Getty Images/iStockphoto Par Jean-Michel Décugis  Israël n'est plus la terre promise pour les escrocs Français. Mardi encore, le tribunal de district de Jérusalem a autorisé l'extradition [...]

22 Juin

Israël Droit. Un rôle clé dans la crise, celui de Gali Baharav, Procureur(e) général.

Par |2022-06-22T12:21:55+02:00juin 22nd, 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Gali Baharav-Miara, ancienne procureure du district de Tel Aviv pour les affaires civiles, est la première femme procureur général du pays. Son rôle est devenu clé pour l'avenir d'Israël, surtout dans cette période pré-électorale. Selon TIMES OF ISRAEL : "Bien qu’elle ait accédé à des postes importants, notamment en représentant l’État dans des litiges civils pour [...]

06 Mar

C’israël. 4 Nouveaux juges désignés pour siéger à la Cour suprême.

Par |2022-03-06T08:15:56+01:00mars 6th, 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Quatre nouveaux juges viennent d’être désignés pour siéger à la Cour suprême, dont un Musulman. Les quatre nouveaux membres qui siégeront à la Cour suprême qui comprend en tout 15 membres sont la juge Ruth Ronnen, le juge Khaled Kaboub, la juge Gila Kanfi-Steinitz et l’avocat Yechiel Kasher. « Ces quatre nouveaux juges sont remarquables » [...]

24 Fév

Jour heureux pour Sara Netanyahu. La justice a tranché.

Par |2022-02-24T07:31:30+01:00février 24th, 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Un tribunal du travail a rejeté mercredi la plainte pour abus déposée par une femme employée comme agent d’entretien par Sara Netanyahu, à la résidence du Premier ministre au moment des faits. Le tribunal du travail du district de Jérusalem a statué que la version des événements de Shira Raban n’était pas fiable et ne permettait [...]

07 Fév

Nomination de Me Gali Baharav-Miara au poste de procureure générale.

Par |2022-02-07T17:49:37+01:00février 7th, 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le cabinet ministériel a approuvé lundi à l'unanimité la nomination de Me Gali Baharav-Miara au poste de procureure générale, a-t-il été annoncé dans un communiqué. Mme Baharav-Miara deviendra la première femme procureure générale du pays, et remplacera Avichaï Mandelblit dont le mandat a pris fin la semaine dernière. "Il s'agit de l'une des nominations les plus importantes [...]

06 Jan

Une loi qui permet à des milliers de maisons de se connecter au réseau électrique.

Par |2022-01-06T05:49:37+01:00janvier 6th, 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Knesset a été le théâtre de joutes verbales de mauvaise humeur ce mercredi matin alors que les législateurs délibéraient sur un projet de loi qui permettrait à des milliers de maisons construites illégalement, principalement dans les communautés arabes, de se connecter au réseau électrique, puis l’a adopté en deuxième et troisième lectures. À un moment [...]

15 Déc

Moshe Hogeg arrêté. Fraude aux crypto-monnaies.

Par |2021-12-15T06:14:54+01:00décembre 15th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’homme d’affaires Moshe Hogeg, qui a été arrêté le mois dernier pour des crimes sexuels présumés et une fraude aux crypto-monnaies, a été assigné en résidence surveillée mardi, après presque un mois de détention. Pour être libéré, Hogeg a dû déposer une caution de 10 millions de shekels en espèces, tout en garantissant 20 millions de [...]

14 Déc

Casse tête en Israël. Qui sera nommé juge à la Cour suprême?

Par |2021-12-14T08:00:19+01:00décembre 14th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministre israélien de la Justice Gideon Saar a déposé ce lundi une liste de trois candidats pour le prochain procureur général d’Israël, tout en se réservant le droit d’ajouter d’autres noms à la liste avant la date limite du 20 décembre. La liste a été présentée à l’ancien juge de la Cour suprême Asher Grunis, [...]

03 Déc

Cour Suprême. Shaul Shohat, vice-président du tribunal de Tel Aviv.

Par |2021-12-03T06:11:38+01:00décembre 3rd, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministre israélien de la Justice Gideon Sa’ar a nommé ce jeudi un juge temporaire à la Cour suprême, après que le comité de sélection des juges se soit trouvé dans une impasse dans ses décisions. Sa’ar a annoncé la nomination de Shaul Shohat, vice-président du tribunal de district de Tel Aviv, pour un mandat temporaire [...]

11 Nov

Anti-israélien. KLP, ce fonds qui gère $95 milliards d’actifs.

Par |2021-11-11T07:36:36+01:00novembre 11th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Récemment, le plus gros fonds de pension norvégien s’est désengagé des Entreprises françaises Altice Europe et Alstom ainsi que de 14 autres groupes, dont le géant Motorola, pour leur implication dans les implantations israéliennes en Judée-Samarie / Cisjordanie.  Dans un communiqué, KLP, le fonds qui gère quelques 95 milliards de dollars d’actifs (environ 80 milliards d’euros) [...]

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