16 Mai

L’accusation de génocide. Les mots de l’ancien président de la Cour suprême d’Israël, le Prof. Aharon Barak.

Par |2026-05-16T05:54:39+02:0016 Mai 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

« L'accusation de génocide faite à Israël à Gaza est dénuée de tout fondement ». Dans le contexte d'une année charnière pour l'Etat d'Israël, alors que se profile à l'horizon l'une des élections les plus cruciales de son histoire, l'Université de Tel-Aviv a accueilli sur son campus la troisième Conférence de Tel-Aviv sur l'Avenir d'Israël, le [...]

12 Mai

Judée-Samarie: l’Union européenne sanctionne des organisations israélienne.

Par |2026-05-12T06:47:51+02:0012 Mai 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Judée-Samarie: l’Union européenne sanctionne des organisations israéliennes "radicales", annonce Jean-Noël Barrot Israël dénonce une décision « moralement déformée ». i24NEWS L’Union européenne a annoncé lundi de nouvelles sanctions visant à la fois des organisations israéliennes accusées de "soutenir la colonisation violente en Cisjordanie" et plusieurs dirigeants du Hamas, provoquant une vive réaction du gouvernement israélien. Le [...]

09 Mai

Une information judiciaire a été ouverte à Paris contre Elon Musk qui va se rendre en Israël dans moins de dix jours.

Par |2026-05-09T10:06:59+02:009 Mai 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Une information judiciaire a été ouverte à Paris contre Elon Musk pour de possibles dérives de X, a-t-on appris jeudi 7 mai de sources proches du dossier. L’enquête initiée en janvier 2025 vise aussi l’ex-directrice du réseau social, Linda Yaccarino. Elon Musk est visé par une information judiciaire ouverte à Paris pour de possibles dérives de [...]

16 Avr

Olivier Pardo sur l’affaire Sarah Halimi. « Nous demandons que ce dossier soit rouvert et que cet assassin soit jugé ».

Par |2026-04-16T14:51:29+02:0016 Avr 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’affaire Sarah Halimi pourrait connaître un nouveau tournant judiciaire. L’avocat de la famille, Olivier Pardo, a annoncé ce mercredi soir sur i24NEWS le dépôt d’une requête visant à rouvrir le dossier, en s’appuyant sur des éléments inédits qui, selon lui, remettent en cause les conclusions ayant conduit à l’irresponsabilité pénale de l’assassin. Lors de son intervention, [...]

03 Avr

Good! Jean-Luc Mélenchon hurle de rage. Sa pasionaria anti-Israël, Rima Hassan, dans les filets de la justice.

Par |2026-04-03T14:35:46+02:003 Avr 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Apologie du terrorisme, possession de drogue, procédures en cours… Ce que l'on sait de la garde à vue de l'eurodéputée LFI Rima Hassan La parlementaire franco-palestinienne sera jugée début juillet pour "apologie du terrorisme". Une procédure distincte a été ouverte après la découverte d'une petite quantité de drogue de synthèse dans son sac. Article rédigé par [...]

02 Avr

Rima Hassan a été placée en garde à vue ce jeudi matin à Paris pour « apologie du terrorisme ».

Par |2026-04-02T13:47:35+02:002 Avr 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L'eurodéputée Rima Hassan placée en garde à vue pour apologie du terrorisme Elle est entendue dans le cadre d’une enquête pour apologie du terrorisme, liée à un message publié fin mars évoquant un auteur d’attentat en Israël. i24NEWS L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue ce jeudi matin à Paris pour « apologie [...]

11 Mar

La procureure générale Gali Baharav-Miara. Affrontement institutionnel en Israël en pleine guerre.

Par |2026-03-11T11:15:01+01:0011 Mar 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Nouvel affrontement institutionnel en Israël en pleine guerre. La procureure générale Gali Baharav-Miara a appelé la Haute Cour de justice à ordonner la destitution du ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, estimant que son maintien en fonction « sape les fondements du régime ». Dans une réponse aux requêtes déposées devant la Cour – [...]

18 Jan

Erosion de la démocratie israélienne et de la confiance envers les institutions?

Par |2026-01-18T06:55:14+01:0018 Jan 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

À l’approche des élections prévues cette année en Israël, une enquête du Jewish People Policy Institute (JPPI) met en lumière une fragilisation préoccupante de la confiance démocratique. Si une majorité d’Israéliens continue de croire au bon déroulement du scrutin, une part importante de la population doute à la fois de l’équité du processus électoral et de [...]

05 Jan

Moment heureux pour Sara Netanyahou qui a gagné face à une accusatrice.

Par |2026-01-05T08:35:47+01:005 Jan 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Sara Netanyahou obtient gain de cause dans une affaire de diffamation. Le juge a condamné l'ancienne employée de maison à verser à Sara Netanyahu environ 120 000 shekels i24NEWS Le tribunal de première instance de Tel Aviv a statué en faveur de Sara Netanyahou dans sa plainte pour diffamation contre Sylvie Gancia, une ancienne employée de [...]

01 Jan

Une erreur qui peut coûter très cher aux francophones qui vivent entre la France et Israël.

Par |2026-01-01T06:57:11+01:001 Jan 2026|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Cette erreur peut coûter très cher aux francophones qui vivent entre la France et Israël. De nombreux francophones pensent qu’il suffit de compter ses jours de présence pour déterminer leur résidence fiscale. En pratique, c’est une erreur fréquente. En Israël, l’administration fiscale se fonde avant tout sur une notion centrale : le centre de vie. 1.Lieu [...]

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