01 Déc

Justice. Une révision radicale du système judiciaire en Israël?

Par |2022-12-01T07:09:35+01:001 Déc 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Yair Lapid, a lancé lundi une attaque virulente contre Benjamin Netanyahu, l’accusant de « crime d’opportunité » en cherchant à obtenir des réformes judiciaires qui affecteraient son procès pour corruption en cours. Selon Lapid, le Premier ministre désigné et ses collègues de la coalition attendue cherchent à supprimer toute limite à la majorité politique du moment [...]

11 Août

C’Israël. La bible du locataire a connaître par coeur. Rédigé par Me Yaël Hagege-Maruani.

Par |2022-08-11T07:50:50+02:0011 Août 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

A toi français qui viens de t’installer en Israël ou qui es encore dans les galères de location d’appart, voici la bible du locataire a connaître par coeur et a répéter tous les soirs devant son miroir, crois nous qu’après avoir lu cet article rédigé par Me Yaël Hagege-Maruani , tu seras blinde pour faire les [...]

08 Juil

C’Israël. Loi qui protège du démarchage téléphonique intempestif.

Par |2022-07-08T08:17:01+02:008 Juil 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La commission Economie de la Knesset a validé hier (les réglements autour de la loi  »Ne m’appelez pas » votée lors de la précédente Knesset, en octobre 2020. Cette validation va permettre de mettre enfin en application la loi qui protège le consommateur du démarchage téléphonique intempestif.   En 2020, la députée Merav Cohen, alors ministre [...]

23 Juin

En termes d’extraditions, les relations entre Israël et la France s’améliorent.

Par |2022-06-23T10:38:08+02:0023 Juin 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Israël collabore de plus en plus avec la France et accède davantage à ses demandes d’extradition. En termes d’extraditions, les relations entre Israël et la France s’améliorent peu à peu. Getty Images/iStockphoto Par Jean-Michel Décugis  Israël n'est plus la terre promise pour les escrocs Français. Mardi encore, le tribunal de district de Jérusalem a autorisé l'extradition [...]

22 Juin

Israël Droit. Un rôle clé dans la crise, celui de Gali Baharav, Procureur(e) général.

Par |2022-06-22T12:21:55+02:0022 Juin 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Gali Baharav-Miara, ancienne procureure du district de Tel Aviv pour les affaires civiles, est la première femme procureur général du pays. Son rôle est devenu clé pour l'avenir d'Israël, surtout dans cette période pré-électorale. Selon TIMES OF ISRAEL : "Bien qu’elle ait accédé à des postes importants, notamment en représentant l’État dans des litiges civils pour [...]

06 Mar

C’israël. 4 Nouveaux juges désignés pour siéger à la Cour suprême.

Par |2022-03-06T08:15:56+01:006 Mar 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Quatre nouveaux juges viennent d’être désignés pour siéger à la Cour suprême, dont un Musulman. Les quatre nouveaux membres qui siégeront à la Cour suprême qui comprend en tout 15 membres sont la juge Ruth Ronnen, le juge Khaled Kaboub, la juge Gila Kanfi-Steinitz et l’avocat Yechiel Kasher. « Ces quatre nouveaux juges sont remarquables » [...]

24 Fév

Jour heureux pour Sara Netanyahu. La justice a tranché.

Par |2022-02-24T07:31:30+01:0024 Fév 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Un tribunal du travail a rejeté mercredi la plainte pour abus déposée par une femme employée comme agent d’entretien par Sara Netanyahu, à la résidence du Premier ministre au moment des faits. Le tribunal du travail du district de Jérusalem a statué que la version des événements de Shira Raban n’était pas fiable et ne permettait [...]

07 Fév

Nomination de Me Gali Baharav-Miara au poste de procureure générale.

Par |2022-02-07T17:49:37+01:007 Fév 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le cabinet ministériel a approuvé lundi à l'unanimité la nomination de Me Gali Baharav-Miara au poste de procureure générale, a-t-il été annoncé dans un communiqué. Mme Baharav-Miara deviendra la première femme procureure générale du pays, et remplacera Avichaï Mandelblit dont le mandat a pris fin la semaine dernière. "Il s'agit de l'une des nominations les plus importantes [...]

06 Jan

Une loi qui permet à des milliers de maisons de se connecter au réseau électrique.

Par |2022-01-06T05:49:37+01:006 Jan 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Knesset a été le théâtre de joutes verbales de mauvaise humeur ce mercredi matin alors que les législateurs délibéraient sur un projet de loi qui permettrait à des milliers de maisons construites illégalement, principalement dans les communautés arabes, de se connecter au réseau électrique, puis l’a adopté en deuxième et troisième lectures. À un moment [...]

15 Déc

Moshe Hogeg arrêté. Fraude aux crypto-monnaies.

Par |2021-12-15T06:14:54+01:0015 Déc 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’homme d’affaires Moshe Hogeg, qui a été arrêté le mois dernier pour des crimes sexuels présumés et une fraude aux crypto-monnaies, a été assigné en résidence surveillée mardi, après presque un mois de détention. Pour être libéré, Hogeg a dû déposer une caution de 10 millions de shekels en espèces, tout en garantissant 20 millions de [...]

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