Le tribunal de district de Jérusalem a demandé au Parquet de modifier d’ici la fin du mois l’acte d’accusation contre le Premier ministre dans le dossier 4000. Dans la demande du tribunal de district de Jérusalem, il y a notamment une demande de retirer du dossier toute référence aux proches du PM et Shaoul Alovitz, qui [...]
Le mariage des mineurs est strictement interdit en Israël jusqu'à l'âge de 16 ans et avoir des relations sexuelles avec une fille de moins de 16 ans est un délit au regard de la loi lorsqu'il s'agit d'un écart d'âge de plus de trois ans. La loi stipule que les parents ou ceux qui épousent un [...]
Encore une histoire de viol, fraude et corruption, en Israël. Le maire d’Or Akiva et ex-ministre Yaakov Edri soupçonné de viol. Député du Likud et de Kadima entre 2003 et 2013, Yaakov Edri a été arrêté il y a deux semaines pour viol et d'autres délits, notamment fraude et corruption. Yaakov Edri a vu sa détention [...]
Les israéliens, à travers les médias, sont en général sur-informés sur les évènements qui touchent les Etats-Unis, et suivent avec une grande attention les péripéties de Trump & Co. Le cas de la nomination de la juge suprême a attiré des milliers de personnes sur les réseaux sociaux (instagram...). De nombreux israéliens (surtout des femmes politiques [...]
Donald Trump est si pressé d'imposer sa candidate à la Cour suprême pour succéder à Ruth Bader Ginsburg, que le nom avait déjà filtré dans la plupart des médias américains avant l'annonce officielle de ce samedi. Il s'agit d'Amy Coney Barrett, 48 ans. Dans les jardins de la Maison-Blanche, accompagnée de son mari et de leurs [...]
Poursuivi par le Ministère public genevois pour corruption, l'homme d'affaires israélien Beny Steinmetz n'obtiendra finalement pas la récusation du procureur qui a instruit son dossier. Le Tribunal fédéral a estimé que le milliardaire a fait sa demande trop tardivement et il a rejeté son recours. Les recours de deux coaccusés dans cette affaire ont aussi été [...]
Le Parlement israélien a adopté, ce mercredi 22 juillet, en lecture préliminaire un projet de loi interdisant les « thérapies de conversion », ces pratiques visant à changer l'orientation sexuelle des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bis, trans), largement considérées comme violant les droits humains. Les députés ont voté le projet de loi (42 voix pour, 36 [...]
La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. Le Parisien : "Absence de coopération des grandes puissances, incapacité à condamner les responsables de crimes contre l’humanité, victimes laissées pour compte... [...]
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), remplacé en 2018 par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est l’impôt appliqué sur le patrimoine immobilier. Mais qu’en est-il d’un non-résident et des biens qu’il possède à l’étranger ? Quelles sont les spécificités à connaître ? La notaire Aurélie Chaplain nous répond. Qui est soumis à l'IFI ? [...]
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation de la liberté d’expression de militants pro-Palestine, qui avaient été condamnés pour leur appel au boycott de produits importés d’Israël. « La Cour constate que les actions et les propos reprochés aux requérants relevaient de l’expression politique et militante et concernaient un sujet [...]