07 Nov

Israël veut injecter de la concurrence dans le secteur financier.

Par |2021-11-07T08:06:45+01:007 Nov 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Knesset a adopté tôt jeudi matin le premier budget d’État en plus de trois ans, approuvant une série de projets de loi destinés à orienter les dépenses jusqu’à la fin 2022. Dans les actions prioritaires d'Israël : le secteur bancaire et la retraite. BANQUE 1. Mettre en œuvre des réformes bancaires ouvertes qui visent à [...]

24 Oct

La loi israélienne et les avancées dans les nouvelles technologies ( Cloud, blockchain…).

Par |2021-10-24T07:20:46+02:0024 Oct 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministre israélien de la Justice Gideon Saar a mis en place une commission spéciale dirigée par le directeur-général du ministère, Eran Davidi, qui sera chargée d’émettre des recommandations régulatoires vis-à-vis des réseaux sociaux ainsi qu’en direction des technologies qui font leur apparition en Israël et à l’étranger. Les membres de cette commission comprennent des représentants [...]

04 Oct

Le secteur de la LawTech en Israël est florissant. La liste des technologies.

Par |2021-10-04T07:28:15+02:004 Oct 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le secteur de la LawTech en Israël est non seulement florissant, mais évolue également avec les exigences actuelles de l’industrie juridique mondiale. Que ce soit en s’adaptant au travail à distance, à la rédaction automatisée de documents, aux systèmes judiciaires en ligne ou à la prévision des litiges, tous sont des exemples de certaines des technologies [...]

30 Août

Yair Netanyahu, le fils de l’ancien Premier ministre, en difficulté.

Par |2021-08-30T07:46:43+02:0030 Août 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le tribunal de district de Tel-Aviv a rejeté dimanche l’appel de Yair Netanyahu, le fils de l’ancien Premier ministre, qui demandait un report de l’application d’une décision d’une juridiction inférieure qui l’a condamné à payer des centaines de milliers de shekels dans une affaire de diffamation. La décision du tribunal de dimanche lui a ordonné de [...]

30 Août

Attentats du Bataclan. Le procès s’ouvrira le 8 septembre à Paris.

Par |2021-08-30T07:32:35+02:0030 Août 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Georges Fenech, président de la commission d’enquête parlementaire sur le 13 Novembre, analyse dans un livre les failles qui ont permis les attentats. C’est un procès hors norme qui s’ouvrira le 8 septembre devant la Cour d’assises spéciale de Paris. Georges Fenech, ancien juge d’instruction, ex-président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte [...]

28 Août

La loi israélienne sur la persécution nazie et les juifs du Maroc.

Par |2021-08-28T07:38:19+02:0028 Août 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La loi israélienne sur la persécution nazie dispose que ceux qui ont souffert de problèmes de santé à la suite de la persécution nazie pendant la Shoah auront toutefois droit à des prestations et à une indemnisation. Les plaignants avaient fait appel d'une décision du tribunal de district de Haïfa, qui a rejeté leur allégation de [...]

07 Juil

Jérusalem. Une (belle!) aide financière proposée par l’Europe refusée par le bénéficiaire!

Par |2021-07-07T08:25:53+02:007 Juil 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’association Burj Alluqluq, basée dans la partie orientale de Jérusalem, a refusé une aide financière d’un million d’euros (4 millions de shekels) proposée par des pays européens. En y regardant de plus près, la raison de ce refus surprenant est la suivante : dans la proposition de contrat qui lie les donateurs à l’association, une nouvelle [...]

27 Juin

Un ex-Général français doit faire face à une « incitation à la haine ».

Par |2021-06-27T08:01:21+02:0027 Juin 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

En novembre 2020, commentant sur un blog les résultats de l’élection présidentielle américaine, l’ex-général français Dominique Delawarde a émis l’hypothèse qu’il y avait eu une fraude majeure qui a été aidée par les médias occidentaux, « et nous savons qui la contrôle ». Dans une interview télévisée sur Cnews, l’ intervieweur Claude Posternak a demandé au général qui contrôle [...]

24 Juin

Droit et Histoire. Dorit Beinisch, 1ère femme Présidente de la Cour suprême d’Israël.

Par |2021-06-24T16:30:56+02:0024 Juin 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

JUSTICE. Dorit Beinisch (79 ans) a joué un rôle clé dans le monde du droit en Israël. été Présidente de la Cour suprême d'Israël du 14 septembre 2006 jusqu'au 28 février 2012. Elle avait succédé à Aharon Barak, parti à la retraite, et devient la première femme à ce poste. Née en 1942 à Tel-Aviv, elle [...]

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