La Cour suprême d’Israël a statué que les demandeurs d’asile en situation illégale pourront être renvoyés vers un pays tiers et en cas de refus pourront être détenus pour une période qui n’excédera pas toutefois soixante jours.
Selon i24News : « Jusqu’à présent les migrants qui arrivaient illégalement en Israël – notamment en passant par le Sinaï et la frontière égyptienne – étaient invité à quitter « volontairement » le pays sous peine d’arrestation. En raison de la nouvelle loi, les autorités seront autorisées à arrêter et renvoyer les réfugiés vers un autre pays ou de les maintenir en détention durant une période de deux mois maximum.
« La politique d’Israël est basée sur trois éléments: la clôture construite dans le sud qui a totalement arrêté l’infiltration, l’accord conclu avec les pays africains pour transférer les migrants et l’application de la loi: nous devrons corriger la législation pour permettre l’exécution de ces accords », a réagi le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou.
Cette politique n’avait jamais été mise en œuvre en Israël en raison de pétitions signées par des organisations de défense des droits de l’homme, qui ont fait appel après des tribunaux de district qui avait autorisé cette loi, affirmant qu’elle violait les droits fondamentaux des demandeurs d’asile.
Selon i24News : « Jusqu’à présent les migrants qui arrivaient illégalement en Israël – notamment en passant par le Sinaï et la frontière égyptienne – étaient invité à quitter « volontairement » le pays sous peine d’arrestation. En raison de la nouvelle loi, les autorités seront autorisées à arrêter et renvoyer les réfugiés vers un autre pays ou de les maintenir en détention durant une période de deux mois maximum.
« La politique d’Israël est basée sur trois éléments: la clôture construite dans le sud qui a totalement arrêté l’infiltration, l’accord conclu avec les pays africains pour transférer les migrants et l’application de la loi: nous devrons corriger la législation pour permettre l’exécution de ces accords », a réagi le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou.
Cette politique n’avait jamais été mise en œuvre en Israël en raison de pétitions signées par des organisations de défense des droits de l’homme, qui ont fait appel après des tribunaux de district qui avait autorisé cette loi, affirmant qu’elle violait les droits fondamentaux des demandeurs d’asile.
En outre, la justice diffère depuis de nombreuses années le projet du gouvernement d’arrêter et d’emprisonner les ressortissants soudanais et érythréens entrés clandestinement sur le territoire de l’Etat hébreu. La loi a finalement été approuvée par la Cour suprême car celle-ci a indiqué que le renvoi des réfugiés vers un « pays tiers » – dont le nom n’a pas encore été indiqué mais vers lequel Israël envisage d’envoyer les demandeurs d’asile – ne représentait pas un danger pour eux.
Les délibérations ont été faites en présence d’un jury constitué de magistrats, incluant la présidente de la Cour suprême, Miriam Naor, le vice-président Elyakim Rubinstein et les juges Esther Hayut, Hanan Melcer et Yoram Danziger. Au cours des dernières années, l’Etat a exercé de nombreuses pressions sur les demandeurs d’asile originaires d’Érythrée et du Soudan pour qu’ils rentrent dans leur pays ou qu’ils trouvent refuge dans d’autres pays africains.
Cependant, Israël n’a pas pu les expulser en raison d’une protection collective accordée par l’ONU à ces deux populations, compte tenu de la situation politique dans leurs pays d’origine. Les demandeurs d’asile qui acceptent la proposition de quitter « volontairement » le pays reçoivent un billet d’avion et la somme de 3.500 dollars (2.900 euros) de la part du gouvernement en échange de la signature d’un document déclarant qu’ils quittent Israël de leur propre gré ».
Les délibérations ont été faites en présence d’un jury constitué de magistrats, incluant la présidente de la Cour suprême, Miriam Naor, le vice-président Elyakim Rubinstein et les juges Esther Hayut, Hanan Melcer et Yoram Danziger. Au cours des dernières années, l’Etat a exercé de nombreuses pressions sur les demandeurs d’asile originaires d’Érythrée et du Soudan pour qu’ils rentrent dans leur pays ou qu’ils trouvent refuge dans d’autres pays africains.
Cependant, Israël n’a pas pu les expulser en raison d’une protection collective accordée par l’ONU à ces deux populations, compte tenu de la situation politique dans leurs pays d’origine. Les demandeurs d’asile qui acceptent la proposition de quitter « volontairement » le pays reçoivent un billet d’avion et la somme de 3.500 dollars (2.900 euros) de la part du gouvernement en échange de la signature d’un document déclarant qu’ils quittent Israël de leur propre gré ».
