La Knesset va débattre du limogeage de la conseillère juridique du gouvernement par LPH INFO La Knesset a adopté cet après-midi (mercredi) par 51 voix pour et 0 contre la proposition du député Avihaï Boaron (Likoud) demandant l’organisation d’un débat à la Knesset au sujet du limogeage de la conseillère juridique du gouvernement, considérée comme systématiquement [...]
L’avocat américain de la défense Alan Dershowitz a constitué une équipe d'avocats de renommée mondiale venus du monde entier pour aider à défendre les dirigeants israéliens contre ces fausses accusations. « Nous soutiendrons que la CPI n’a aucune compétence contre Israël, non seulement parce qu’il n’en est pas membre, mais aussi parce que le traité qui [...]
Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi matin sa décision de cesser d'utiliser des ordonnances de détention administrative contre les habitants juifs de Judée-Samarie. Cela marque un revirement par rapport à la position de son prédécesseur, Yoav Gallant, qui a été critiqué pour le grand nombre d'ordonnances qu'il a émises contre les [...]
Alors que le Procureur général de la Cour pénale internationale a appelé tous les Etats membres à respecter la décision concernant l’émission de mandats d’arrêt internationaux contre Netanyahou et Gallant, certains ont déjà fait part de leur réticence. Ainsi, la Grande-Bretagne a indiqué qu’elle ne s’engageait pas à respecter cette décision. Le porte-parole du gouvernement britannique [...]
EN RESUME. La CPI a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant. La Maison Blanche rejette fermement les mandats d'arrêt de la CPI. L'Argentine estime que les mandats d'arrêts de la CPI "ignorent le droit légitime d'Israël à se défendre". La France, les [...]
Patrick Klugman a représenté les entreprises israéliennes et la Chambre de commerce France-Israël dans les référés concernant les salons Eurosatory et Euronaval. Patrick Klugman a publié le 16 Novembre un tweet concernant les développements de l'affaire Euronaval. Nous reproduisons, sans commentaires, le tweet. @PKlugman. #Euronaval: "le Préfet de Paris et de la Région Ile de France, [...]
L’ambassadeur d’Israël aux Nations unies Danny Danon a déclaré jeudi que l’élection de Donald Trump présentait une opportunité de mettre fin aux procédures engagées contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ). « Nous comptons sur les États-Unis pour faire pression sur ces organismes aux doubles standards (…) envers Israël, [...]
De nouvelles révélations du Guardian jettent une ombre sur la Cour pénale internationale (CPI). Une enquête approfondie, basée sur les témoignages de onze fonctionnaires actuels et anciens de la Cour, expose des accusations graves contre le procureur Karim Khan, notamment de harcèlement sexuel et de tentatives d'étouffement de l'affaire. by Taboola Sponsored Links You May Like [...]
Israël va instaurer un impôt minimum mondial de 15 % sur les multinationales. Israël rejoindra les 140 pays qui collectent un impôt minimum auprès des géants mondiaux de la technologie tels qu'Intel, Google et Microsoft, qui bénéficient actuellement de taux réduits. Israël envisage de proposer une législation visant à imposer aux multinationales un taux d’imposition minimum [...]
Eurosatory / CCFI : leçon de Droit pour les ONG pro-palestiniennes René ALLOUCHE Alors que des associations pro-palestiniennes ont tenté, avec le concours de Ramallah via l’association « Al Haq » dont le siège est sis dans cette ville, d’interférer dans les affaires gouvernementales françaises voire de s’y substituer au moyen d’une action judiciaire devant le Tribunal [...]