Les nouvelles règles fiscales israéliennes Israël revoit sa définition de la résidence fiscale : 75 jours pourraient suffire Le ministère israélien de la Justice a récemment soumis à consultation publique un projet de réforme important concernant les critères de résidence fiscale. Si ces propositions sont adoptées, elles pourraient redéfinir de manière radicale qui est considéré comme [...]
Israël hacke la justice : l’IA qui prédit l'issue de votre procès avant le juge ! Prédire l’issue d’une affaire judiciaire : L’IA israélienne qui révolutionne le droit Sans boule de cristal, il est impossible de prédire avec certitude l’issue d’un procès. Mais l’intelligence artificielle s’en approche à grands pas. Une start-up israélienne, Canotera, a conçu [...]
La Chambre de Commerce France-Israël vous invite à une conférence en collaboration avec les cabinets Bersay, Cyrus Herez Israël et Goldfarb Gross Seligman lors d’un petit déjeuner le Mardi 13 mai 2025 à 8h30 précises sur le thème : « France /Israël : le point sur la fiscalité et la réglementation pour les particuliers et les entreprises. » Introduction par M. André Maarek, [...]
Dans un rebondissement juridique majeur survenu ce jeudi à La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de renvoyer la question fondamentale de sa compétence à une juridiction inférieure concernant les mandats d'arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Cette décision représente une victoire significative [...]
Israël a apparemment suivi les traces de son allié américain cette semaine en annonçant son intention d'imposer des droits de douane de 165 % sur les importations de cannabis en provenance du Canada. Le ministère de l'économie de l'État, dirigé par le ministre de l'économie et de l'industrie Nir Barkat, a annoncé cette semaine qu'il prévoyait [...]
EXCLUSIG I24NEWS. Suite à une série d'objections d'Israël concernant des violations de règlements dans la plainte de l'Afrique du Sud contre Israël, la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye a annoncé mercredi le report de la procédure d'au moins six mois. Par conséquent, Israël devra répondre aux accusations de l'Afrique du Sud avant le [...]
Après plus de 18 heures de débats qui se sont poursuivis toute la nuit, la Knesset a adopté définitivement la loi qui change la composition de la commission de nomination des juges. La loi a été adoptée par une majorité de 67 voix pour (Moshé Gafni – Yahadout Hatorah – était absent) et 1 contre, celle [...]
Benjamin Netanyahou poursuit Moshe Yaalon en justice par LPH INFO Benjamin Netanyahou a annoncé avoir déposé plainte contre l’ancien chef d’état-major, Moshe « Boggy » Ya’alon, suite à des accusations concernant des liens financiers présumés avec le Qatar et de grosses sommes d’argent perçues par le Premier ministre. Dans une vidéo adressée aux « citoyens d’Israël », Netanyahou a qualifié [...]
Les États-Unis émettent un mandat d'arrêt contre le procureur de la CPI Karim Khan et imposent des sanctions. Le décret présidentiel accuse la CPI d'actions "illégitimes et sans fondement" ciblant "l'Amérique et notre proche allié Israël". i24NEWS Dans une escalade significative des tensions avec la Cour pénale internationale (CPI), le département du Trésor américain a émis [...]
Le Louis D. Brandeis Center for Human Rights Under Law a annoncé jeudi dernier à Washington qu'il lançait un nouveau groupe juridique d'intérêt public pour poursuivre en justice des écoles, des entreprises, des syndicats et d'autres défendeurs pour des allégations d'antisémitisme. Le fondateur et président du Centre Brandeis, Kenneth Marcus, a déclaré que le nouveau groupe, [...]