Le gouvernement a convoqué la procureure générale Gali Baharav-Miara à une audience lundi devant le cabinet, au cours de laquelle elle pourra défendre sa gestion avant un vote ministériel sur son éventuel limogeage. L’audience est prévue à 13 h 30 au bureau du Premier ministre à Jérusalem, et un vote pourrait avoir lieu immédiatement après. La semaine dernière, [...]
Ouverture des demandes d’indemnisation pour les dommages indirects de l’opération "Réveil du Lion" Les indemnisations seront versées sous 7 à 14 jours dans la plupart des cas. L’Autorité fiscale israélienne a ouvert un système en ligne permettant aux entreprises de déposer des demandes d’indemnisation pour les dommages économiques subis lors de l’opération « Réveil du Lion», [...]
La CPI maintient les mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant Israël avait soumis sa demande en mai 2025, arguant principalement que la CPI avait outrepassé ses prérogatives en émettant ces mandats i24NEWS Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye ont rejeté mercredi la demande d'Israël d'annuler les mandats d'arrêt émis [...]
Les nouvelles règles fiscales israéliennes Israël revoit sa définition de la résidence fiscale : 75 jours pourraient suffire Le ministère israélien de la Justice a récemment soumis à consultation publique un projet de réforme important concernant les critères de résidence fiscale. Si ces propositions sont adoptées, elles pourraient redéfinir de manière radicale qui est considéré comme [...]
Israël hacke la justice : l’IA qui prédit l'issue de votre procès avant le juge ! Prédire l’issue d’une affaire judiciaire : L’IA israélienne qui révolutionne le droit Sans boule de cristal, il est impossible de prédire avec certitude l’issue d’un procès. Mais l’intelligence artificielle s’en approche à grands pas. Une start-up israélienne, Canotera, a conçu [...]
La Chambre de Commerce France-Israël vous invite à une conférence en collaboration avec les cabinets Bersay, Cyrus Herez Israël et Goldfarb Gross Seligman lors d’un petit déjeuner le Mardi 13 mai 2025 à 8h30 précises sur le thème : « France /Israël : le point sur la fiscalité et la réglementation pour les particuliers et les entreprises. » Introduction par M. André Maarek, [...]
Dans un rebondissement juridique majeur survenu ce jeudi à La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de renvoyer la question fondamentale de sa compétence à une juridiction inférieure concernant les mandats d'arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Cette décision représente une victoire significative [...]
Israël a apparemment suivi les traces de son allié américain cette semaine en annonçant son intention d'imposer des droits de douane de 165 % sur les importations de cannabis en provenance du Canada. Le ministère de l'économie de l'État, dirigé par le ministre de l'économie et de l'industrie Nir Barkat, a annoncé cette semaine qu'il prévoyait [...]
EXCLUSIG I24NEWS. Suite à une série d'objections d'Israël concernant des violations de règlements dans la plainte de l'Afrique du Sud contre Israël, la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye a annoncé mercredi le report de la procédure d'au moins six mois. Par conséquent, Israël devra répondre aux accusations de l'Afrique du Sud avant le [...]
Après plus de 18 heures de débats qui se sont poursuivis toute la nuit, la Knesset a adopté définitivement la loi qui change la composition de la commission de nomination des juges. La loi a été adoptée par une majorité de 67 voix pour (Moshé Gafni – Yahadout Hatorah – était absent) et 1 contre, celle [...]