19 Nov

Euronaval (suite…), nouvel épisode juridique. Patrick Klugman: « Relation France-Israël, le match continue »

Par |2024-11-19T12:35:18+01:0019 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Patrick Klugman a représenté les entreprises israéliennes et la Chambre de commerce France-Israël dans les référés concernant les salons Eurosatory et Euronaval. Patrick Klugman a publié le 16 Novembre un tweet concernant les développements de l'affaire Euronaval. Nous reproduisons, sans commentaires, le tweet. @PKlugman.  #Euronaval: "le Préfet de Paris et de la Région Ile de France, [...]

10 Nov

La fin des procédures engagées contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI)?

Par |2024-11-10T09:24:16+01:0010 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’ambassadeur d’Israël aux Nations unies Danny Danon a déclaré jeudi que l’élection de Donald Trump présentait une opportunité de mettre fin aux procédures engagées contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ). « Nous comptons sur les États-Unis pour faire pression sur ces organismes aux doubles standards (…) envers Israël, [...]

28 Oct

De nouvelles révélations du Guardian jettent une ombre sur la Cour pénale internationale (CPI).

Par |2024-10-28T07:21:27+01:0028 Oct 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

De nouvelles révélations du Guardian jettent une ombre sur la Cour pénale internationale (CPI). Une enquête approfondie, basée sur les témoignages de onze fonctionnaires actuels et anciens de la Cour, expose des accusations graves contre le procureur Karim Khan, notamment de harcèlement sexuel et de tentatives d'étouffement de l'affaire. by Taboola Sponsored Links You May Like [...]

03 Août

Les multinationales françaises, américaines, asiatiques… demeurant en Israël vont payer un impôt minimum à partir de 2026.

Par |2024-08-03T09:49:38+02:003 Août 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Israël va instaurer un impôt minimum mondial de 15 % sur les multinationales. Israël rejoindra les 140 pays qui collectent un impôt minimum auprès des géants mondiaux de la technologie tels qu'Intel, Google et Microsoft, qui bénéficient actuellement de taux réduits. Israël envisage de proposer une législation visant à imposer aux multinationales un taux d’imposition minimum [...]

25 Juin

Eurosatory / CCFI : leçon de Droit pour les ONG pro-palestiniennes.

Par |2024-06-25T19:34:07+02:0025 Juin 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Eurosatory / CCFI : leçon de Droit pour les ONG pro-palestiniennes René ALLOUCHE   Alors que des associations pro-palestiniennes ont tenté, avec le concours de Ramallah via l’association « Al Haq » dont le siège est sis dans cette ville, d’interférer dans les affaires gouvernementales françaises voire de s’y substituer au moyen d’une action judiciaire devant le Tribunal [...]

19 Juin

Shibolet & Co., l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaires rejoint la Chambre de Commerce Israël-France.

Par |2024-06-19T16:13:30+02:0019 Juin 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Shibolet & Co. est l'un des plus grands cabinets d'avocats d'affaires à service complet d'Israël, s'appuyant sur un solide héritage en tant que pionnier de solutions juridiques sur mesure dans des secteurs de marché en évolution. Constamment classé parmi les cinq meilleurs cabinets d'avocats israéliens, Shibolet est largement considéré comme une référence en matière de services [...]

23 Mai

La conseillère juridique du gouvernement condamne la réquisition du procureur de la CPI.

Par |2024-05-23T15:23:41+02:0023 Mai 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La conseillère juridique du gouvernement condamne la réquisition du procureur de la CPI Le bureau de Gali Baharav Miara, la conseillère juridique du gouvernement, a réagi aujourd’hui (mercredi) à la réquisition du procureur de la CPI visant à émettre des mandats d’arrêt contre Binyamin Netanyahou et Yoav Gallant. Elle rappelle un principe fondamental selon lequel la [...]

21 Mai

La CPI et Israël. Le Président de la Knesset : »Personne ne liera les mains de l’État juif pour l’empêcher de se défendre ».

Par |2024-05-21T08:53:38+02:0021 Mai 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Israël : 106 députés ont signé une lettre pour dénoncer la décision du procureur de la CPI "80 ans après la Shoah, personne ne liera les mains de l'État juif pour l'empêcher de se défendre" i24NEWS. 106 des 120 députés de la Knesset, de droite comme de gauche, ont signé une lettre condamnant la décision du [...]

20 Mai

Israël, sous le choc, répond au procureur de la CPI, Karim Khan, qui réclame un mandat d’arrêt contre Netanyahou. Un impact incroyable sur le déroulement de la guerre.

Par |2024-05-20T18:37:08+02:0020 Mai 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Guerre Israël-Hamas, un développement surprise mais qui était dans l'air : le procureur de la CPI réclame un mandat d’arrêt contre Netanyahou pour crimes de guerre. Ce mandat de la CPI pèsera toujours sur Bibi Netanyahou. Ce mandat va entrainer des conséquences directes sur le déroulé de la guerre. Les leaders israéliens qui mènent la guerre [...]

04 Mai

La Cour pénale internationale. Jérusalem a menacé de prendre des mesures de représailles.

Par |2024-05-04T08:32:15+02:004 Mai 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le bureau du procureur général de la Cour pénale internationale publie une déclaration ferme contre les informations selon lesquelles Jérusalem aurait menacé de prendre des mesures de représailles si la cour émettait des mandats d'arrêt contre de hauts responsables israéliens. « Le bureau cherche à s'engager de manière constructive avec toutes les parties prenantes chaque fois [...]

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