Netanyahou a affirmé cette semaine qu'il n'avait pas l'intention de démettre la procureure générale Gali Baharav-Miara de ses fonctions, malgré les appels croissants de son aile droite en ce sens. La procureure générale Gali Baharav-Miara a publié mercredi un avis critiquant une loi adoptée au début du mois qui annulerait l’obligation pour les maires intérimaires d’observer [...]
L’ONG "Mouvement pour un gouvernement de qualité" déclare qu’il vient de déposer un recours auprès de la Haute Cour concernant la norme de « raisonnabilité » judiciaire. « Le gouvernement de destruction a levé sa main malveillante contre l’État d’Israël ; c’est maintenant au tour de la Cour suprême d’intervenir et d’empêcher cette législation », déclare le directeur [...]
Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de succession et les testaments en Israël. Article rédigé par maître Philippe Koskas. Avocat et notaire en Israël et fondateur du cabinet Koskas Law & Notary Citoyen ou résident israélien, nouvel immigrant ou non, cet article peut vous concerner, dès lors que vous êtes propriétaire d’un appartement, [...]
Benjamin Netanyahou abandonnera la partie la plus controversée de son plan de refonte du système judiciaire, qui aurait permis à la législature nationale d’annuler les décisions de la Cour suprême, selon le Wall Street Journal. Binyamin Netanyahou a déclaré au journal qu’il réviserait également un autre élément controversé qui aurait donné à la coalition plus de [...]
La Knesset a adopté lundi en deuxième et troisième lectures une loi visant à limiter le pouvoir des monopoles sur le marché. Cette loi, proposée par le ministre de l’Economie, Nir Barkat, prévoit la possibilité d’appliquer une amende pouvant aller jusqu’à 100 millions de shekels aux monopoles qui empêchent des importations parallèles. La nouvelle loi interdira [...]
The Aguda - L'Association pour l'égalité des LGBTQ en Israël - a publié mardi son classement des différentes villes d'Israël en fonction de leurs relations avec la communauté LGBTQ. Pour la première fois, Tel-Aviv n'a pas remporté la première place et chute au cinquième rang. L'étude, publiée en préparation du mois des fiertés en juin, classe les [...]
D’après un classement établi par l’organisation World of Statistics, Israël figure dans le top 10 des pays où l’on paie le plus d’impôt par habitant. L’étude réalisée par des organismes de statistiques internationaux et gouvernementaux ainsi que par des instituts de recherche conclut que le taux d’imposition sur le revenu par tête s’élève à 50% en [...]
La police a lancé vendredi une enquête après que des graffitis dénonçant le ministre de la Justice Yariv Levin ont été peints à la bombe près de son domicile à Modiin. Le graffiti, griffonné sur un mur du centre-ville, appelait Levin « l’ennemi du peuple ». Il n’y a pas eu de commentaire immédiat de Levin, [...]
« Depuis l’annonce de la refonte judiciaire, nous constatons que les nouvelles start-ups s’enregistrent aux États-Unis plutôt qu’en Israël, alors qu’auparavant, la grande majorité d’entre elles s’établissaient en Israël », a déclaré Yaïr Geva, responsable de la division technologique du cabinet d’avocats Herzog Fox & Neeman, basé à Tel-Aviv. « Cela signifie qu’avec le temps, les [...]
La Chambre de commerce franco-israélienne est associée à un événement consacré à la promotion du droit français durant la Tel Aviv Arbitration Week (TLVAW). La conférence est organisée ce 28 février 2023 (entre 11h et 14h) dans les locaux du Cabinet Gornitzky. La conférence a pour thème « Doing business and arbitrating in France » consiste [...]