01 Fév

La réforme juridique israélienne. Ce qu’il faut savoir. Par Daniel Haïk (i24News).

Par |2023-02-01T07:32:26+01:001 Fév 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

1. Alors que l'Etat d'Israël est créé en mai 1948, l'idée d'une Constitution israélienne est écartée d'emblée pour deux raisons: d'une part, les partis orthodoxes, qui considèrent que la seule Constitution pour un Etat juif est la Torah, s'y opposent. D'autre part, David Ben Gourion, le père fondateur d'Israël, n'est pas enthousiaste à l'idée d'être "otage" [...]

29 Jan

« Ceux qui sont pour le boycott d’Israël seront écartés de la Knesset ».

Par |2023-01-29T07:46:09+01:0029 Jan 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Un nouveau projet de loi proposé par des députés du Likoud vise à ajouter une clause aux lois existantes qui interdirait à tout individu ou parti qui "soutient le boycott de l'État d'Israël" de se présenter à la Knesset, a rapporté le radiodiffuseur public Kan. Le préambule du projet de loi stipule : "Ces dernières années, [...]

13 Jan

La Femme du Jour. Esther Hayut, la présidente de la Cour suprême israélienne.

Par |2023-01-13T13:07:44+01:0013 Jan 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Esther Hayut, la présidente de la Cour suprême israélienne, a déclaré jeudi que le plan de réforme judiciaire proposé par le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahou "écraserait le système judiciaire et saperait la démocratie du pays". S'exprimant publiquement pour la première fois depuis l'annonce de la réforme la semaine dernière, Esther Hayut a lancé un [...]

09 Jan

Réforme du système judiciaire. Quel impact sur le futur de la démocratie israélienne?

Par |2023-01-09T16:15:52+01:009 Jan 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le projet de réforme du système judiciaire, porté par le ministre Likoud de la Justice Yariv Levin, va transformer en profondeur les relations actuelles entre les pouvoirs. Il faudra d’ailleurs de longs mois de travail en commission parlementaire et dans les bureaux ministériels, avant de voir la finalisation de ce que certains considèrent comme une véritable [...]

05 Jan

Prix et taxes. La taxe foncière (« arnona ») augmente en Israël. Le prix de l’eau croît de 3,5%.

Par |2023-01-05T10:00:33+01:005 Jan 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Ce 1er janvier a marqué en Israël une nouvelle hausse des tarifs dans plusieurs secteurs. Celui de l'électricité tout d'abord, qui avait déjà augmenté de 13% au total en 2022, et qui connaît une nouvelle hausse de 8,2% (soit 33 shekels pour une facture moyenne de 400 shekels par mois) à partir de ce dimanche. À [...]

28 Déc

Tel-Aviv. Michal Braverman, VP du géant de la technologie Microsoft.

Par |2022-12-28T13:12:26+01:0028 Déc 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

DIVERSITE. Michal Braverman-Blumenstyk, vice-présidente du géant de la technologie Microsoft Corp., a rappelé que les discours encourageant le racisme et les discriminations n’avaient pas leur place dans une société civilisée. « Microsoft est un lieu de diversité d’où toute forme de racisme est bannie », a écrit Braverman-Blumenstyk dans un communiqué publié sur sa page LinkedIn. [...]

28 Déc

Onze juges de la Cour suprême vont décider du sort de Arié Derhy (Shas).

Par |2022-12-28T13:12:55+01:0028 Déc 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

JERUSALEM. Onze juges de la Cour suprême se réuniront pour traiter des plaintes déposées contre la nomination de Arié Derhy (Shas) à un poste de ministre. La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav Miara, qui est aussi »l’avocate » du gouvernement n’a, a priori, pas l’intention de le défendre. En 2022, parmi les quatre nouveaux juges [...]

22 Déc

Recettes fiscales d’Israël et la contribution majeure du secteur hightech.

Par |2022-12-22T14:03:11+01:0022 Déc 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le secteur de la technologie représente environ 25 % des recettes fiscales totales d'Israël et représente environ 10 % de la population active. Les recettes fiscales de l'Etat sont comparables à ce qui est constaté dans les pays de l'OCDE (33,5% du PIB en moyenne). En 2021, les 137 Mds € de recettes collectées représentaient 31,9% [...]

12 Déc

Good Job. En Israël, la présidente de la Cour suprême gagne 33 600 euros/mois

Par |2022-12-12T09:43:51+01:0012 Déc 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Les salaires du président, du premier ministre, des ministres du gouvernement, des législateurs et des juges des tribunaux augmenteront de 15 % dès janvier. Le salaire du président Herzog sera de 20 825 euros/mois, la présidente de la Cour suprême, Esther Hayout gagnera 33 600 euros/mois, les juges comme les députés gagneront une moyenne de 18 [...]

01 Déc

Justice. Une révision radicale du système judiciaire en Israël?

Par |2022-12-01T07:09:35+01:001 Déc 2022|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Yair Lapid, a lancé lundi une attaque virulente contre Benjamin Netanyahu, l’accusant de « crime d’opportunité » en cherchant à obtenir des réformes judiciaires qui affecteraient son procès pour corruption en cours. Selon Lapid, le Premier ministre désigné et ses collègues de la coalition attendue cherchent à supprimer toute limite à la majorité politique du moment [...]

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