La Société de radiodiffusion publique israélienne a déclaré, vendredi, que Tel Aviv craint que la Cour internationale de Justice rende une "décision ordonnant la fin des hostilités dans la bande de Gaza", à la suite du procès intenté par l'Afrique du Sud. C'est ce qui ressort d'un communiqué publié par la Société de radiodiffusion. Vendredi 29 [...]
Le verdict rendu par la Cour suprême qui invalide la loi sur la clause de raisonnabilité fait grand bruit. En effet, il s’agit d’une deuxième révolution constitutionnelle après celle initiée par le juge Aharon Barak, puisque la Cour s’est attribuée la compétence de se prononcer sur la validité d’une Loi fondamentale qu’Aharon Barak avait érigée en [...]
Près de 70 pays signent le traité historique pour protéger la haute mer. Soixante-sept pays, ainsi que l'UE en tant qu'organisation, ont signé mercredi le traité historique de protection de la haute mer, qui prévoit notamment la création d'aires marines protégées. Il pourrait entrer en vigueur dès 2025, au moment de la prochaine Conférence des Nations [...]
La Cour suprême israélienne a achevé mardi soir sa première audience visant à examiner les recours déposés contre une mesure de la réforme judiciaire, après plus de 13 heures de débat. L'avocat Ilan Bombach a cherché à clarifier ses propos sur la Déclaration d'indépendance, qui a provoqué un tollé général dans l'opinion publique. "Mes paroles sont [...]
REVUE DE PRESSE. Un article de RFI. Réforme de la justice en Israël: une semaine décisive s'ouvre. Avec la rentrée politique en Israël, le débat sur la réforme du système judiciaire est relancé. Mardi 12 septembre, la Cour suprême se penchera sur l'un des éléments-clés du projet, une loi qui affaiblit considérablement le contrôle du pouvoir [...]
Depuis le début de l’année, les recettes de l’État ont chuté de 3,9 % et les revenus fiscaux de l’État ont baissé de 4,3 % en glissement annuel. Les dépenses du gouvernement ont augmenté de 9,4 % pour atteindre 302,9 milliards de shekels au cours des huit premiers mois de 2023 en glissement annuel. Ce chiffre [...]
La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, a recommandé, ce dimanche, à la Haute cour, d'annuler la suppression de la clause de raisonnabilité, votée par la majorité dans le cadre de la réforme judiciaire. SELON I24NEWS. "En raison du préjudice important que cette modification cause au public et de ses conséquences sur la séparation des pouvoirs [...]
La présidente de la Cour suprême, Esther Hayot, a décidé que les juges de la plus haute instance juridique, seront réunis au complet pour débattre de la loi sur la clause de raisonnabilité. Ils seront donc 15 à valider ou non cette loi. Le Likoud a tenu à adresser un avertissement à la Cour suprême: ”Les [...]
UN ARTICLE DE JACQUES BENDELAC. La situation sociale est alarmante en Israël et ce n’est pas seulement pour cause de réforme judiciaire ; la criminalité explose et ravive les tensions judéo-arabes. Ailleurs, les autorités auraient déclaré l’état d’urgence depuis longtemps mais pas en Israël ; lorsque les victimes sont principalement des citoyens arabes, la tendance à la [...]
La loi sur le port du bracelet électronique voulue par le ministre Ben Gvir et présentée par le député Tsvika Fogel (Otsma Yehoudit) a été votée. Selon cette loi, elle aussi adoptée en troisième lecture, le tribunal pourra ordonner le port du bracelet électronique après une évaluation du niveau de dangerosité de l’accusé et s’il existe [...]