Israël-Hamas. La Cour de Justice s’est prononcée. Pas d’arrêt immédiat de la guerre. Le PM Benjamin Netanyahou a réagi.

Par |2024-01-26T20:13:04+01:0026 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

SOURCE ANALYSE EN FRANCE. HUFFINGTON. Guerre Israël-Hamas : la Cour internationale de justice oblige Israël à reconnaître le risque de génocide à Gaza. La plus haute juridiction de l’ONU demande également à l’État hébreu de permettre l’accès à l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, mais n’ordonne pas de cessez-le-feu.

INTERNATIONAL – Un verdict historique. Dans un dossier très attendu, la Cour internationale de justice (CIJ) a dévoilé ce vendredi 26 janvier sa décision concernant l’accusation de « génocide » contre Israël dans la bande de Gaza. Une accusation portée par l’Afrique du Sud, qui affirme que Tel-Aviv viole la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

La plus haute juridiction de l’ONU, réunie à La Haye, demande donc à Israël de faire tout son possible pour « empêcher la commission de tous actes entrant dans le champ d’application » de la Convention sur le génocide, selon les déclarations de la juge Joan Donoghue qui a énoncé cette première décision.

La CIJ ordonne également à l’État hébreu, en guerre avec le Hamas depuis le 7 octobre, de prendre « toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide ». Une décision qui reste toutefois prudente car à ce stade, la CIJ ne se prononce pas directement sur l’accusation de génocide commis par Israël à Gaza. Ce volet de la procédure peut encore prendre plusieurs années.

Par ailleurs, la CIJ demande que soient prises « des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire dont les Palestiniens ont un besoin urgent ». Une condition sine qua non « pour faire face aux conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens ».

De son côté, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a seulement jugé « scandaleuses » les accusations de « génocide » à Gaza. Selon lui, « la tentative ignoble de refuser à Israël » le « droit fondamental » de se défendre est « une discrimination flagrante contre l’Etat juif, et elle a été » rejetée à juste titre.

Israël dipose désormais d’un mois pour mener sa propre enquête pour garantir qu’un génocide n’a pas eu lieu à l’encontre des palestiniens. Tel-Aviv devra ensuite présenter ses conclusions à la CIJ.

L’Afrique du Sud en fête.

À l’initiative de la requête, l’Afrique du Sud demandait aux juges de statuer en urgence sur le risque de génocide, en souhaitant qu’Israël suspende « immédiatement ses opérations militaires » sur le territoire palestinien, au profit d’un cessez-le-feu.

À l’annonce du verdict qui ne retient pas cette dernière proposition dans l’immédiat, les représentants de l’Afrique du Sud et des soutiens du peuple palestinien se sont quand même réjouis d’une « victoire décisive » pour le droit international et d’une « étape importante dans la quête de justice pour le peuple palestinien ».

À l’ambassade de Palestine de Pretoria, des partisans pro-palestiniens ont laissé explosé leur joie à l’annonce de cette première décision de la Cour internationale de justice.

À Johannesburg, la direction du parti historique au pouvoir en Afrique du Sud était réunie en congrès pour suivre l’audience onusienne. Ce qui a donné lieu à des scènes de joie capturées par les chaînes de télévision qui suivaient l’événement en direct. Les responsables du parti politique du président Cyril Ramaphosa se sont ensuite mis à danser, chantant un hymne de la lutte contre l’apartheid.

Quant à Cyril Ramaphosa, il a longtemps conservé une mine grave durant l’audience, avant d’esquisser un sourire et d’enlacer plusieurs ténors du gouvernement à l’annonce du verdict.

De son côté, le Hamas a estimé que le choix de la CIJ est « un développement important » qui « contribue à isoler Israël », tandis que l’Autorité palestinienne présidée par Mahmoud Abbas a rappelé grâce à cette décision qu’« aucun État n’est au dessus de la loi ».

Surtout symbolique, la décision de la CIJ n’a pas vraiment de moyen d’être appliquée dans les faits, à l’instar de l’invasion de l’Ukraine par la Russie qui ne s’est clairement pas arrêtée après la décision rendue par l’instance onusienne au début du conflit.

REVUE DE PRESSE. VU DE TEL-AVIV.

Gaza : la Cour de Justice Internationale CIJ n’ordonne pas un « arrêt immédiat » de la guerre. La CIJ n’exige pas la fin des combats ; ordonne à Israël de prendre toutes les mesures pour prévenir le génocide.

1. Israël a été ordonné d’empêcher et de punir toute incitation à la haine contre les Palestiniens ;

2. Israël doit fournir une aide humanitaire;
3. Signaler les démarches au tribunal dans un mois ;
4. Netanyahu a déclaré que les accusations et les tentatives visant à nier les droits fondamentaux d’Israël constituent une discrimination et que cela a été à juste titre rejeté par le tribunal.
Benyamin Netanyahou a réagi au verdict de la CIJ en qualifiant les « accusations de génocide » de « scandaleuses ». Le chef de gouvernement israélien avait déjà laissé entendre qu’il ne se sentirait pas obligé de suivre une ordonnance de la cour. « Personne ne nous arrêtera, ni La Haye, ni l’Axe du Mal, ni personne d’autre », avait-il lancé, avant même de connaître la position de la Cour.
A SAVOIR.
Dans l’affaire de la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël, les 15 juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) sont rejoints par un juge spécialement nommé par Pretoria et un autre par Tel Aviv. Le premier est Dikgang Moseneke, 76 ans, l’un des plus hauts juges à la retraite d’Afrique du Sud qui a lutté contre l’apartheid et joué un rôle clé dans la transition du pays vers la démocratie. Le second est Aharon Barak, 87 ans, un survivant de l’Holocauste né en Lituanie en 1936 et devenu juge en chef de la Cour suprême d’Israël. Les décisions juridiquement contraignantes du tribunal sont prises à la majorité simple, mais il n’a aucun moyen de les faire appliquer.
SOURCE A TEL-AVIV. ISRAELMAGAZINE.
A. La Haye : Une réussite relative pour Israël ? (israelmagazine.co.il). La Haute Cour de La Haye ne se prononce pas sur l’arrêt des combats, la plupart des ordonnances sont uniquement déclaratives. La Cour internationale de Justice de La Haye a présenté aujourd’hui (vendredi) sa décision sur la question de l’octroi d’injonctions provisoires temporaires à Israël concernant la guerre à Gaza suite à la réclamation de l’Afrique du Sud. Les ordonnances ont été acceptées par une écrasante majorité de 15 à 16 juges sur 17.
15 juges ont jugé qu’Israël devait s’assurer que l’armée israélienne ne violait pas les articles du traité. En outre, 16 juges ont statué qu’Israël devait apporter de l’aide humanitaire à Gaza.
SOURCE A TEL-AVIV. I24NEWS.

B. I24NEWS. « La Cour de Justice de la Haye, la plus haute haute juridiction de l’ONU, s’est prononcée ce vendredi 26 janvier à 14H sur la nécessité ou non de mesures d’urgence relatives à la prévention d’un prétendu « génocide » contre le peuple palestinien à Gaza par Israël, une décision très attendue après la plainte de l’Afrique du Sud contre l’Etat hébreu.

La plus haute juridiction de l’ONU a appelé Israël à faire tout son possible pour empêcher tout « acte de génocide » dans la bande de Gaza. Israël doit « tout faire » pour «empêcher la commission de tous actes entrant dans le champ d’application» de la Convention sur le génocide, a déclaré la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye. Elle lui ordonne aussi de prendre «toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide».

Jeudi, Israël a déclassifié plus de 30 ordres donnés par des responsables gouvernementaux et militaires qui réfutent l’accusation de « génocide » portée par l’Afrique du Sud, et qui démontrent que Jérusalem cherche à limiter le nombre de morts civils à Gaza, a rapporté le quotidien américain New York Times.

Pour Maître Olivier Pardo, « Israël a perdu. On nous reproche d’être responsable d’un génocide parce que nous nous défendons. On ne pose jamais la question de savoir pourquoi le Hamas ne libère pas les otages », a-t-il déploré sur i24NEWS.

De son côté, Avi Pazner, ex-ambassadeur israélien en France, dénonce une « Cour politique » et une parodie de justice ».

L’Afrique du Sud a salué une « victoire décisive pour l’État de droit international et une étape importante dans la quête de justice pour le peuple palestinien », à l’issue de l’audience. Le ministère des Affaires étrangères, dans son communiqué, a estimé que la Cour « a déterminé que les actions d’Israël à Gaza sont plausiblement génocidaires et a indiqué des mesures provisoires sur cette base », la remerciant « pour sa décision rapide ».

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a réagi dans une vidéo en affirmant que « l’engagement d’Israël envers le droit international est inébranlable ».

« Comme tout pays, Israël a le droit inhérent de se défendre et l’ignoble tentative de priver Israël de ce droit fondamental est une discrimination flagrante à l’encontre de l’État juif, et elle a été rejetée à juste titre. L’accusation de génocide portée contre Israël n’est pas seulement fausse, elle est scandaleuse, et les honnêtes gens du monde entier devraient la rejeter ».

« À la veille de la Journée internationale de commémoration de la Shoah, je m’engage une nouvelle fois, en tant que Premier ministre d’Israël, à ce que cela ne se reproduise plus jamais. Israël continuera à se défendre contre le Hamas, une organisation terroriste génocidaire.

Notre guerre est contre les terroristes du Hamas, pas contre les civils palestiniens et nous continuerons à faciliter l’aide humanitaire et à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre les civils à l’abri du danger, même si le Hamas les utilise comme boucliers humains.

Nous continuerons à faire ce qui est nécessaire pour défendre notre pays et notre peuple », a-t-il conclu.

De son côté, le Hamas a salué la décision en affirmant que « la décision de la Cour internationale de justice est un événement important qui contribue à isoler Israël et à exposer ses crimes à Gaza, a déclaré à l’agence Reuters Sami Abu Zuhri, haut responsable du Hamas. « Nous appelons à forcer l’occupation à appliquer les décisions de la Cour », a-t-il conclu ».

I24NEWS. COPYRIGHTS.

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