30 Jan

Justice. La réforme n’a jamais été suspendue, elle repartira de plus belle en 2025.

Par |2025-01-30T09:38:23+01:0030 Jan 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La réforme judiciaire se poursuit en Israël, le budget 2025 attendra. Le ministre israélien de la Justice a décidé de remettre à l’ordre du jour la réforme judiciaire lancée début 2023 ; en réalité, la réforme n’a jamais été suspendue, elle s’est poursuivie à petites doses et repartira de plus belle en 2025. L’année 2025 va [...]

27 Jan

Harvard face aux accusations d’antisémitisme : un accord financier mais une affaire toujours en cours

Par |2025-01-26T13:00:22+01:0027 Jan 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Harvard a conclu un accord dans une affaire de discrimination antisémite, mais le débat persiste Harvard University a récemment accepté un règlement financier d’un montant non divulgué dans le cadre d’une plainte pour discrimination antisémite, tout en niant toute faute. Dans un communiqué, l’université a affirmé son engagement à créer un environnement inclusif : « Nous [...]

22 Jan

Plaintes pénales déposées en Suisse contre le président israélien Isaac Herzog.

Par |2025-01-22T22:32:20+01:0022 Jan 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Plusieurs plaintes pénales déposées en Suisse contre le président israélien Isaac Herzog Des organisations ont déposé des plaintes pénales en Suisse contre le président israélien Isaac Herzog, présent au WEF de Davos. Le Ministère public de la Confédération examine ces plaintes et la question de l'immunité du dirigeant. Des organisations veulent que la Suisse arrête le [...]

20 Jan

Israël Augmente la TVA à 18 % en 2025 pour Financer l’Effort de Guerre

Par |2025-01-20T15:03:52+01:0020 Jan 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

par Margaux Adda À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Israël est passé de 17 % à 18 %. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'un budget d'austérité adopté par le gouvernement israélien pour 2025, visant à financer les dépenses militaires accrues dues aux conflits en [...]

12 Jan

GoodNews pour Israël. Aux Etats-Unis, une loi pour lutter contre la Cour pénale internationale (CPI).

Par |2025-01-12T05:32:33+01:0012 Jan 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Les Etats-Unis menacent de lourdes sanctions la Cour pénale internationale. La Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté jeudi, à une très large majorité, le Illegitimate Court Counteraction Act, une loi pour lutter contre la Cour pénale internationale (CPI), considérée comme un «tribunal illégitime» Cette loi se veut une mesure de représailles contre la CPI après [...]

14 Déc

Grâce présidentielle? Isaac Herzog s’exprime sur le procès de Benjamin Netanyahou.

Par |2024-12-14T10:58:06+01:0014 Déc 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Pas de grâce pour Netanyahou "tant qu'aucune demande n'est formulée", affirme Herzog. Le président israélien évoque un "jour pas joyeux" en référence à la comparution du Premier ministre devant le tribunal, tout en rappelant que "nul n'est au-dessus des lois" i24NEWS Le président israélien Isaac Herzog s'est exprimé sur le procès du Premier ministre Benjamin Netanyahou [...]

12 Déc

Surréaliste! Procès de Netanyahou en pleine guerre: ”Il n’est pas bon d’être l’ami de Bibi, cela n’aide pas”,

Par |2024-12-12T09:06:07+01:0012 Déc 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le Premier ministre Netanyahou était à la barre des accusés pour le deuxième jour d’audience devant le tribunal dans le cadre de ses procès. La séance a tourné autour du dossier 4000 dans lequel Netanyahou est accusé d’avoir réclamé à Shaoul Elovitch, propriétaire du site d’information Walla! des articles en sa faveur en échange d’avantages pour [...]

12 Déc

En Israël, limogeage de la conseillère juridique du gouvernement?

Par |2024-12-12T08:58:03+01:0012 Déc 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Knesset va débattre du limogeage de la conseillère juridique du gouvernement par LPH INFO La Knesset a adopté cet après-midi (mercredi) par 51 voix pour et 0 contre la proposition du député Avihaï Boaron (Likoud) demandant l’organisation d’un débat à la Knesset au sujet du limogeage de la conseillère juridique du gouvernement, considérée comme systématiquement [...]

04 Déc

Alan Dershowitz: « Notre groupe d’avocats espère rendre justice à Israël et à ses dirigeants ».

Par |2024-12-04T11:53:28+01:004 Déc 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’avocat américain de la défense Alan Dershowitz a constitué une équipe d'avocats de renommée mondiale venus du monde entier pour aider à défendre les dirigeants israéliens contre ces fausses accusations. « Nous soutiendrons que la CPI n’a aucune compétence contre Israël, non seulement parce qu’il n’en est pas membre, mais aussi parce que le traité qui [...]

23 Nov

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, et les habitants juifs de Judée-Samarie.

Par |2024-11-23T09:40:56+01:0023 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi matin sa décision de cesser d'utiliser des ordonnances de détention administrative contre les habitants juifs de Judée-Samarie. Cela marque un revirement par rapport à la position de son prédécesseur, Yoav Gallant, qui a été critiqué pour le grand nombre d'ordonnances qu'il a émises contre les [...]

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