Une analyse à chaud de la décision de la Cour Internationale de Justice de l’ONU par Noëlle Lenoir, avocate à la Cour et membre honoraire du Conseil constitutionnel.  Paradoxalement, la décision légitime l’intervention de l’armée israélienne tout en rappelant des principes humanitaires qui s’imposent à tout belligérant.  La décision se résume ainsi :  Rejet de la demande [...]

La plus haute juridiction de l’ONU a rendu ce vendredi 26 janvier une première décision sur des mesures urgentes réclamées contre Israël par l’Afrique du Sud, qui l’accuse de commettre un «génocide» à Gaza. par Léa Masseguin C’est un verdict historique. La Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction des Nations unies, a considéré [...]

Une analyse à chaud de la décision de la Cour Internationale de Justice de l’ONU par Noëlle Lenoir, avocate à la Cour et membre honoraire du Conseil constitutionnel.  Paradoxalement, la décision légitime l’intervention de l’armée israélienne tout en rappelant des principes humanitaires qui s’imposent à tout belligérant.  La décision se résume ainsi :  Rejet de la demande [...]

SOURCE ANALYSE EN FRANCE. HUFFINGTON. Guerre Israël-Hamas : la Cour internationale de justice oblige Israël à reconnaître le risque de génocide à Gaza. La plus haute juridiction de l’ONU demande également à l’État hébreu de permettre l’accès à l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, mais n’ordonne pas de cessez-le-feu. Par Maxime Birken. INTERNATIONAL - Un [...]

L'ancien président de la Cour suprême d'Israël, Aharon Barak, sera le juge qui se joindra à l'audience au nom de l'État d'Israël devant la Cour internationale de Justice de La Haye, a révélé dimanche Ynet. Selon la procédure, à partir du moment où un pays est poursuivi, il peut ajouter un juge en son nom à la [...]

La Société de radiodiffusion publique israélienne a déclaré, vendredi, que Tel Aviv craint que la Cour internationale de Justice rende une "décision ordonnant la fin des hostilités dans la bande de Gaza", à la suite du procès intenté par l'Afrique du Sud. C'est ce qui ressort d'un communiqué publié par la Société de radiodiffusion. Vendredi 29 [...]

Le verdict rendu par la Cour suprême qui invalide la loi sur la clause de raisonnabilité fait grand bruit. En effet, il s’agit d’une deuxième révolution constitutionnelle après celle initiée par le juge Aharon Barak, puisque la Cour s’est attribuée la compétence de se prononcer sur la validité d’une Loi fondamentale qu’Aharon Barak avait érigée en [...]

Près de 70 pays signent le traité historique pour protéger la haute mer. Soixante-sept pays, ainsi que l'UE en tant qu'organisation, ont signé mercredi le traité historique de protection de la haute mer, qui prévoit notamment la création d'aires marines protégées. Il pourrait entrer en vigueur dès 2025, au moment de la prochaine Conférence des Nations [...]

La Cour suprême israélienne a achevé mardi soir sa première audience visant à examiner les recours déposés contre une mesure de la réforme judiciaire, après plus de 13 heures de débat. L'avocat Ilan Bombach a cherché à clarifier ses propos sur la Déclaration d'indépendance, qui a provoqué un tollé général dans l'opinion publique. "Mes paroles sont [...]

REVUE DE PRESSE. Un article de RFI. Réforme de la justice en Israël: une semaine décisive s'ouvre. Avec la rentrée politique en Israël, le débat sur la réforme du système judiciaire est relancé. Mardi 12 septembre, la Cour suprême se penchera sur l'un des éléments-clés du projet, une loi qui affaiblit considérablement le contrôle du pouvoir [...]