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23 Nov

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, et les habitants juifs de Judée-Samarie.

Par |2024-11-23T09:40:56+01:0023 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi matin sa décision de cesser d'utiliser des ordonnances de détention administrative contre les habitants juifs de Judée-Samarie. Cela marque un revirement par rapport à la position de son prédécesseur, Yoav Gallant, qui a été critiqué pour le grand nombre d'ordonnances qu'il a émises contre les [...]

22 Nov

CPI. Etats-Unis, Grande-Bretagne, Argentine, République tchèque … des pays qui pourront accueillir Bibi Netanyahou.

Par |2024-11-22T06:41:06+01:0022 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Alors que le Procureur général de la Cour pénale internationale a appelé tous les Etats membres à respecter la décision concernant l’émission de mandats d’arrêt internationaux contre Netanyahou et Gallant, certains ont déjà fait part de leur réticence. Ainsi, la Grande-Bretagne a indiqué qu’elle ne s’engageait pas à respecter cette décision. Le porte-parole du gouvernement britannique [...]

21 Nov

En Israël, c’est le choc. La décision de la Cour Pénale Internationale. Netanyahu : « Un procès Dreyfus ». Mandats d’arrêt.

Par |2024-11-21T20:46:50+01:0021 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

EN RESUME. La CPI a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant. La Maison Blanche rejette fermement les mandats d'arrêt de la CPI. L'Argentine estime que les mandats d'arrêts de la CPI "ignorent le droit légitime d'Israël à se défendre". La France, les [...]

19 Nov

Euronaval (suite…), nouvel épisode juridique. Patrick Klugman: « Relation France-Israël, le match continue »

Par |2024-11-19T12:35:18+01:0019 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Patrick Klugman a représenté les entreprises israéliennes et la Chambre de commerce France-Israël dans les référés concernant les salons Eurosatory et Euronaval. Patrick Klugman a publié le 16 Novembre un tweet concernant les développements de l'affaire Euronaval. Nous reproduisons, sans commentaires, le tweet. @PKlugman.  #Euronaval: "le Préfet de Paris et de la Région Ile de France, [...]

10 Nov

La fin des procédures engagées contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI)?

Par |2024-11-10T09:24:16+01:0010 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’ambassadeur d’Israël aux Nations unies Danny Danon a déclaré jeudi que l’élection de Donald Trump présentait une opportunité de mettre fin aux procédures engagées contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ). « Nous comptons sur les États-Unis pour faire pression sur ces organismes aux doubles standards (…) envers Israël, [...]

28 Oct

De nouvelles révélations du Guardian jettent une ombre sur la Cour pénale internationale (CPI).

Par |2024-10-28T07:21:27+01:0028 Oct 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

De nouvelles révélations du Guardian jettent une ombre sur la Cour pénale internationale (CPI). Une enquête approfondie, basée sur les témoignages de onze fonctionnaires actuels et anciens de la Cour, expose des accusations graves contre le procureur Karim Khan, notamment de harcèlement sexuel et de tentatives d'étouffement de l'affaire. by Taboola Sponsored Links You May Like [...]

03 Août

Les multinationales françaises, américaines, asiatiques… demeurant en Israël vont payer un impôt minimum à partir de 2026.

Par |2024-08-03T09:49:38+02:003 Août 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Israël va instaurer un impôt minimum mondial de 15 % sur les multinationales. Israël rejoindra les 140 pays qui collectent un impôt minimum auprès des géants mondiaux de la technologie tels qu'Intel, Google et Microsoft, qui bénéficient actuellement de taux réduits. Israël envisage de proposer une législation visant à imposer aux multinationales un taux d’imposition minimum [...]

25 Juin

Eurosatory / CCFI : leçon de Droit pour les ONG pro-palestiniennes.

Par |2024-06-25T19:34:07+02:0025 Juin 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Eurosatory / CCFI : leçon de Droit pour les ONG pro-palestiniennes René ALLOUCHE   Alors que des associations pro-palestiniennes ont tenté, avec le concours de Ramallah via l’association « Al Haq » dont le siège est sis dans cette ville, d’interférer dans les affaires gouvernementales françaises voire de s’y substituer au moyen d’une action judiciaire devant le Tribunal [...]

19 Juin

Shibolet & Co., l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaires rejoint la Chambre de Commerce Israël-France.

Par |2024-06-19T16:13:30+02:0019 Juin 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Shibolet & Co. est l'un des plus grands cabinets d'avocats d'affaires à service complet d'Israël, s'appuyant sur un solide héritage en tant que pionnier de solutions juridiques sur mesure dans des secteurs de marché en évolution. Constamment classé parmi les cinq meilleurs cabinets d'avocats israéliens, Shibolet est largement considéré comme une référence en matière de services [...]

23 Mai

La conseillère juridique du gouvernement condamne la réquisition du procureur de la CPI.

Par |2024-05-23T15:23:41+02:0023 Mai 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La conseillère juridique du gouvernement condamne la réquisition du procureur de la CPI Le bureau de Gali Baharav Miara, la conseillère juridique du gouvernement, a réagi aujourd’hui (mercredi) à la réquisition du procureur de la CPI visant à émettre des mandats d’arrêt contre Binyamin Netanyahou et Yoav Gallant. Elle rappelle un principe fondamental selon lequel la [...]

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