12 Jan

L’indice de la démocratie israélienne 2020 a été publié. Et alors?

Par |2021-01-12T15:33:31+01:00janvier 12th, 2021|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L'indice de la démocratie israélienne 2020 a été publié comme il est de tradition en début de chaque année par l'Institut Israélien de la Démocratie et remis au président Reuven Rivlin. Deux-tiers de la population israélienne estiment que le système démocratique en Israël est en grave danger, bien qu'il soit deux-tiers aussi à considérer Israël comme [...]

20 Déc

Incroyable! En Israël, les juges sont très sévères avant le repas de midi. Vrai!

Par |2020-12-20T07:32:34+01:00décembre 20th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le monde de l’entreprise conduit chacun d’entre nous à prendre des décisions. Du choix du dessert à la cantine à la stratégie globale d’un projet, ce sont bien souvent des chiffres - ceux qui s’affichent sur notre balance le matin ou dans notre tableau Excel l’après-midi - qui guident nos choix. La quantité d’information disponible croît [...]

18 Déc

Wolt dans le collimateur des 1500 restaurateurs israéliens.

Par |2020-12-18T08:41:50+01:00décembre 18th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Une plainte a été déposée contre l'entreprise de livraison Wolt par les restaurateurs israéliens. La raison? Wolt facture aux restaurateurs une commission de 31,6% sur le chiffre d'affaires pour les services d'expédition. Montant considéré comme trop élevé par les restaurateurs. Wolt a déclaré :"la commission n'est pas seulement bon marché, mais moins chère que le coût [...]

15 Déc

Une victoire judiciaire pour les avocats du Premier ministre israélien.

Par |2020-12-15T07:08:15+01:00décembre 15th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le tribunal de district de Jérusalem a demandé au Parquet de modifier d’ici la fin du mois l’acte d’accusation contre le Premier ministre dans le dossier 4000. Dans la demande du tribunal de district de Jérusalem, il y a notamment une demande de retirer du dossier toute référence aux proches du PM et Shaoul Alovitz, qui [...]

11 Déc

Mariage à 14 ans. A Jérusalem, une cérémonie qui se termine très mal.

Par |2020-12-11T09:07:46+01:00décembre 11th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le mariage des mineurs est strictement interdit en Israël jusqu'à l'âge de 16 ans et avoir des relations sexuelles avec une fille de moins de 16 ans est un délit au regard de la loi lorsqu'il s'agit d'un écart d'âge de plus de trois ans. La loi stipule que les parents ou ceux qui épousent un [...]

26 Nov

Le maire d’Or Akiva, Yaakov Edri, a été arrêté pour viol.

Par |2020-11-26T08:25:16+01:00novembre 26th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Encore une histoire de viol, fraude et corruption, en Israël. Le maire d’Or Akiva et ex-ministre Yaakov Edri soupçonné de viol. Député du Likud et de Kadima entre 2003 et 2013, Yaakov Edri a été arrêté il y a deux semaines pour viol et d'autres délits, notamment fraude et corruption. Yaakov Edri a vu sa détention [...]

29 Oct

Israël satisfait par la confirmation aux USA de Amy Coney Barrett (Cour Suprême).

Par |2020-10-29T09:18:37+01:00octobre 29th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Les israéliens, à travers les médias, sont en général sur-informés sur les évènements qui touchent les Etats-Unis, et suivent avec une grande attention les péripéties de  Trump & Co. Le cas de la nomination de la juge suprême a attiré des milliers de personnes sur les réseaux sociaux (instagram...). De nombreux israéliens (surtout des femmes politiques [...]

27 Sep

Cour Suprême (Etats-Unis). Succession de Ruth Bader Ginsburg. Amy Coney Barrett.

Par |2020-09-27T11:10:20+02:00septembre 27th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Donald Trump est si pressé d'imposer sa candidate à la Cour suprême pour succéder à Ruth Bader Ginsburg, que le nom avait déjà filtré dans la plupart des médias américains avant l'annonce officielle de ce samedi. Il s'agit d'Amy Coney Barrett, 48 ans. Dans les jardins de la Maison-Blanche, accompagnée de son mari et de leurs [...]

23 Août

Jugé à Genève, l’homme d’affaires israélien Beny Steinmetz.

Par |2020-08-23T09:07:33+02:00août 23rd, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Poursuivi par le Ministère public genevois pour corruption, l'homme d'affaires israélien Beny Steinmetz n'obtiendra finalement pas la récusation du procureur qui a instruit son dossier. Le Tribunal fédéral a estimé que le milliardaire a fait sa demande trop tardivement et il a rejeté son recours. Les recours de deux coaccusés dans cette affaire ont aussi été [...]

23 Juil

LGBT News. Israël en parle… Faut-il accepter les «thérapies de conversion»?

Par |2020-07-23T08:31:58+02:00juillet 23rd, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le Parlement israélien a adopté, ce mercredi 22 juillet, en lecture préliminaire un projet de loi interdisant les « thérapies de conversion », ces pratiques visant à changer l'orientation sexuelle des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bis, trans), largement considérées comme violant les droits humains. Les députés ont voté le projet de loi (42 voix pour, 36 [...]

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