Le Parlement israélien a adopté, ce mercredi 22 juillet, en lecture préliminaire un projet de loi interdisant les « thérapies de conversion », ces pratiques visant à changer l'orientation sexuelle des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bis, trans), largement considérées comme violant les droits humains. Les députés ont voté le projet de loi (42 voix pour, 36 [...]
La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. Le Parisien : "Absence de coopération des grandes puissances, incapacité à condamner les responsables de crimes contre l’humanité, victimes laissées pour compte... [...]
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), remplacé en 2018 par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est l’impôt appliqué sur le patrimoine immobilier. Mais qu’en est-il d’un non-résident et des biens qu’il possède à l’étranger ? Quelles sont les spécificités à connaître ? La notaire Aurélie Chaplain nous répond. Qui est soumis à l'IFI ? [...]
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation de la liberté d’expression de militants pro-Palestine, qui avaient été condamnés pour leur appel au boycott de produits importés d’Israël. « La Cour constate que les actions et les propos reprochés aux requérants relevaient de l’expression politique et militante et concernaient un sujet [...]
NATCO, MEMBRE ACTIF DE LA CCIIF A TEL-AVIV. Il y a quelques années, le cabinet d’expertise comptable et de fiscalité internationale Natco Consulting s’installait sur le boulevard Rothschild de Tel Aviv. Natco annonce à présent l’ouverture d’un nouveau bureau sur Jérusalem. Natanel Cohen de NATCO: "Tout comme Tel Aviv, nous avons choisi un endroit stratégique pour [...]
Donald Trump a signé jeudi un décret autorisant les États-Unis à empêcher les employés de la Cour pénale internationale d’entrer dans le pays ainsi qu’à les pénaliser financièrement. L’administration Trump, qui critique depuis des mois la CPI, s’oppose à l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre en Afghanistan. De son côté Israël, qui ne commente pas trop cette décision, est plus [...]
Selon une étude réalisée par l’Institut Panels Politics pour la station de radio 103FM, 42% des personnes interrogées considèrent que les dossiers concernant le Premier ministre Binyamin Netanyahou ont été fabriqués. Un chiffre énorme. Que cela soit réel au non, il s’agit d’une marque de défiance cinglante envers le système judiciaire tout entier, depuis le conseiller [...]
Les droits garantis dans la propriété sont reconnus, et le système d’enregistrement des titres est fiable. Le système judiciaire israélien, fondé sur la common law britannique, applique efficacement les droits de propriété et les droits contractuels. Les tribunaux sont indépendants. La corruption et d’autres formes de corruption sont illégales. Le taux d’imposition des particuliers le plus [...]
Infractions conformément aux réglementations d'urgence · Violation de l'obligation d'isolement - 5 000 shekels. · Refus de se disperser - 1 000 NIS. · Le démarrage d'une entreprise est interdit en violation de la réglementation - 5 000 shekels. · Quitter le domicile pour des raisons non autorisées - 500 NIS. · Restez dans un endroit [...]
UN ARTICLE EXCEPTIONNEL. Alors qu’en France, le principe de la mise en place d’une application de tracking post-confinement des personnes touchées par le Covid-19 est en pleine discussion, en Israël un débat sur le tracking par le Shinbet a eu lieu ce jeudi 16 avril 2020 devant la Cour Suprême. Ce débat est historique par de [...]