28 Mai

Sondage. Le Likoud de Netanyahou atteint des sommets de popularité jamais égalés.

Par |2020-05-28T10:49:25+02:0028 Mai 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Selon une étude réalisée par l’Institut Panels Politics pour la station de radio 103FM, 42% des personnes interrogées considèrent que les dossiers concernant le Premier ministre Binyamin Netanyahou ont été fabriqués. Un chiffre énorme. Que cela soit réel au non, il s’agit d’une marque de défiance cinglante envers le système judiciaire tout entier, depuis le conseiller [...]

21 Mai

Question au Dr Valley. Israël applique t-il efficacement les droits de propriété?

Par |2020-05-21T11:43:21+02:0021 Mai 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Les droits garantis dans la propriété sont reconnus, et le système d’enregistrement des titres est fiable. Le système judiciaire israélien, fondé sur la common law britannique, applique efficacement les droits de propriété et les droits contractuels. Les tribunaux sont indépendants. La corruption et d’autres formes de corruption sont illégales. Le taux d’imposition des particuliers le plus [...]

01 Mai

Quizz. Montant de l’amende si vous ne portez pas un masque en Israël?

Par |2020-05-01T08:45:17+02:001 Mai 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Infractions conformément aux réglementations d'urgence · Violation de l'obligation d'isolement - 5 000 shekels. · Refus de se disperser - 1 000 NIS. · Le démarrage d'une entreprise est interdit en violation de la réglementation - 5 000 shekels. · Quitter le domicile pour des raisons non autorisées - 500 NIS. · Restez dans un endroit [...]

19 Avr

Tracking : Un débat historique devant la Cour Suprême en Israël. Par Me Julie Jacob.

Par |2020-04-19T08:19:33+02:0019 Avr 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

UN ARTICLE EXCEPTIONNEL. Alors qu’en France, le principe de la mise en place d’une application de tracking post-confinement des personnes touchées par le Covid-19 est en pleine discussion, en Israël un débat sur le tracking par le Shinbet a eu lieu ce jeudi 16 avril 2020 devant la Cour Suprême. Ce débat est historique par de [...]

17 Mar

Coronavirus. Les services d’espionnage traquent les citoyens israéliens.

Par |2020-03-17T15:44:51+01:0017 Mar 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, Israël a pris une mesure d’urgence autorisant le service de sécurité intérieure à collecter « immédiatement » des données sur les citoyens, a indiqué le Shin Beth, ce mardi. Conséquence immédiate : les téléphones portables de milliers d'israéliens, qui ne respectent pas les consignes, ne bougeront pas d'un point fixe, [...]

15 Mar

Virus Israël. Report du procès du 1er Ministre. Etat d’urgence pour les juges.

Par |2020-03-15T09:56:58+01:0015 Mar 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le procès du PM, initialement prévu ce mardi, a été reporté au 24 mai. Le ministre israélien de la Justice, Amir Ohana, a décrété l'"état d'urgence" dimanche matin pour tous les établissements judiciaires, "dans le cadre de l'effort national visant à empêcher la propagation du coronavirus." Ne peuvent ainsi se tenir que les audiences considérées comme [...]

02 Fév

Sale histoire. Un Franco-israélien, Gilbert Chikli, face à la justice française.

Par |2020-02-02T14:53:22+01:002 Fév 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

En août 2017, Gilbert Chikli, qui clame son innocence dans ce dossier, est interpellé en Ukraine Considéré comme l'inventeur de l'arnaque dite du "faux président", un Franco-israélien de 54 ans et six autres hommes, soupçonnés d'avoir empoché plus de 50 millions d'euros en se faisant passer pour Jean-Yves Le Drian auprès de riches personnalités seront jugés [...]

01 Fév

A Beyrouth, Carlos Ghosn est « tranquille », malgré un mandat d’arrêt.

Par |2020-02-01T10:31:09+01:001 Fév 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le Parquet de Tokyo a décidé, jeudi 30 janvier 2020, de lancer un mandat d'arrêt (pour viol de la loi sur le contrôle de l'immigration) contre Carlos Ghosn et demande l'arrestation de trois hommes (Michael Taylor, Antoine Zayek et Peter Taylor) suspectés de l'avoir assisté dans sa fuite. L'ancien patron de Renault, de Nissan et de [...]

26 Jan

C’Israël. Question épineuse sur les élections posée Jacques Benillouche.

Par |2020-01-26T09:27:40+01:0026 Jan 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Pourriez vous m'expliquer un point de politique. Quand le pouvoir décide de convoquer des élections comme cela a été le cas en avril et en septembre comment se fait il que les dites élections ont lieu au moins 3 mois après cette décision et parfois plus voire 4 ou 5 mois? Jacques Benillouche  : "Il existe [...]

01 Jan

En Israël, les femmes mariées peuvent-elles être mères porteuses?

Par |2020-01-01T09:52:14+01:001 Jan 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le 7 mars 1996, la Knesset vote l'autorisation du recours à la gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels, qui est valable après avis médical, après que toutes les procédures soient expliquées au couple et à la mère porteuse et après l'établissement d'un contrat clair entre les deux parties où les engagements de chacun sont définis. [...]

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