Au total, le Conseil constitutionnel a enregistré 91 recours (dont 1 venant d’Israël) à la suite des élections législatives de juin dont il va examiner la recevabilité « dans un très bref délai » afin de statuer ensuite sur d’éventuelles irrégularités. Certains de ces recours concernent des élections qui se sont jouées à très peu de voix près.
Au terme du délai de dix jours dont disposaient les candidats et les électeurs, 91 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel, a annoncé l’institution dans un communiqué, ce vendredi 1er juillet. Les Sages de la rue de Montpensier se sont engagés à examiner la recevabilité de ces contestations « à très bref délai« , afin de pouvoir écarter les demandes jugées « manifestement irrecevables« .
Les autres recours seront jugés « dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus« , a assuré le Conseil constitutionnel. Il y a 5 ans, alors que plus de 200 contestations avaient été déposées, l’institution avait commencé à rendre ses décisions à la fin du mois de juillet 2017. Pour rappel, les recours ne sont pas suspensifs : un député dont l’élection fait l’objet d’un recours peut siéger au Palais-Bourbon, dans l’attente de la décision des Sages.
Certains recours concernent des élections très serrées.
Sans surprises, de nombreux recours ont été déposés pour contester la régularité de scrutins qui se sont joués à quelques voix près. C’est le cas dans la 8ème circonscription de Seine-et-Marne, où Arnaud Bonnet (Nupes), a perdu de quatre voix face à Hadrien Ghomi (Ensemble). Ou dans la 6ème circonscription de Haute-Garonne, remportée par six voix de différence par Monique Iborra (Ensemble) contre Fabien Jouvé (Nupes). L’écart est plus large dans la 8ème circonscription des Français de l’étranger où Déborah Abisror – de Lieme (Ensemble) s’est inclinée de 193 voix face à Meyer Habib (UDI).
Comme il l’avait annoncé, Jean-Michel Blanquer a déposé un recours dans le Loiret. L’ancien ministre de l’Éducation nationale avait dénoncé des irrégularités juste après son élimination, au soir du premier tour, de la part du candidat arrivé deuxième. Bruno Nottin (Nupes) avait recueilli 189 voix de plus que l’ancien ministre, précipitant son élimination. À Paris, Caroline Mecary (Nupes) a, quant à elle, déposé un recours après sa défaite face au ministre chargé de l’Europe. Clément Beaune l’a emporté de 658 voix. Enfin, dans certains cas, deux recours différents ont été déposés dans la même circonscription. Un cas de figure qui concerne notamment l’élection de Danielle Simonnet (Nupes) à Paris, de l’ancienne ministre déléguée à l’Insertion, Brigitte Klinkert, dans le Haut-Rhin, ou encore celle de Marie Lebec (Ensemble) dans les Yvelines. Enfin, à noter qu’un requérant a déposé un recours qui concerne… La France entière.
Après examen des dossiers, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection. Il peut également réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat, ce qui n’a jamais été fait à ce jour.
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