En 2021, Google et Amazon ont signé un contrat de 1,2 milliard de dollars avec le gouvernement israélien pour lui fournir des services avancés de cloud computing et d’intelligence artificielle.
Les détails de ce contrat lucratif, connu sous le nom de « Project Nimbus », ont été gardés secrets.
Des documents du ministère israélien des Finances obtenus par The Guardian, dont une version finalisée du contrat, et des sources proches des négociations révèlent deux exigences strictes qu’Israël a imposées aux géants de la technologie dans le cadre de l’accord.
D’une durée initiale de sept ans avec possibilité de prolongation, le projet Nimbus a été conçu pour permettre à Israël de transférer de grandes quantités de données appartenant à ses agences gouvernementales, ses services de sécurité et ses unités militaires vers les serveurs cloud des deux entreprises : Amazon Web Services et Google Cloud Platform.
Mais deux ans avant le 7 octobre, les responsables israéliens chargés de rédiger le contrat avaient déjà anticipé la possibilité que des poursuites judiciaires soient engagées contre Google et Amazon concernant l’utilisation de leur technologie.
La loi CLOUD (2018) autorise les forces de l’ordre américaines à contraindre les fournisseurs de services cloud basés aux États-Unis à remettre des données, même si celles-ci sont stockées sur des serveurs à l’étranger. Dans l’Union européenne, les lois sur la diligence raisonnable peuvent obliger les entreprises à identifier et à traiter les violations des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales, et les tribunaux peuvent intervenir si ces obligations ne sont pas respectées.
Il est important de noter que les entreprises qui reçoivent l’ordre de remettre des données sont souvent soumises à une obligation de confidentialité par le tribunal ou les forces de l’ordre et ne peuvent donc pas divulguer les détails de la demande au client concerné. Pour remédier à cette vulnérabilité perçue, les documents révèlent que les responsables israéliens ont exigé l’ajout d’une clause dans le contrat obligeant les entreprises à avertir secrètement Israël si elles étaient contraintes de remettre leurs données mais interdites par la loi de révéler ce fait.
Selon The Guardian, cette notification est effectuée au moyen d’un code secret — qui fait partie d’un accord connu sous le nom de « mécanisme de clin d’œil », mais désigné dans le contrat comme « compensation spéciale » — en vertu duquel les entreprises sont tenues d’envoyer au gouvernement israélien des paiements à quatre chiffres en shekels israéliens (NIS) correspondant à l’indicatif international du pays concerné suivi de zéros.
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