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26 Jan

Israël-Hamas. La Cour de Justice s’est prononcée. Pas d’arrêt immédiat de la guerre. Le PM Benjamin Netanyahou a réagi.

Par |2024-01-26T20:13:04+01:0026 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

SOURCE ANALYSE EN FRANCE. HUFFINGTON. Guerre Israël-Hamas : la Cour internationale de justice oblige Israël à reconnaître le risque de génocide à Gaza. La plus haute juridiction de l’ONU demande également à l’État hébreu de permettre l’accès à l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, mais n’ordonne pas de cessez-le-feu. Par Maxime Birken. INTERNATIONAL - Un [...]

08 Jan

Le professeur Malcolm Shaw, un juriste britannique de 76 ans, défendra Israël à La Haye.

Par |2024-01-08T06:29:34+01:008 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L'ancien président de la Cour suprême d'Israël, Aharon Barak, sera le juge qui se joindra à l'audience au nom de l'État d'Israël devant la Cour internationale de Justice de La Haye, a révélé dimanche Ynet. Selon la procédure, à partir du moment où un pays est poursuivi, il peut ajouter un juge en son nom à la [...]

06 Jan

Pretoria accuse Israël de se livrer à des « actes de génocide ».

Par |2024-01-06T09:43:54+01:006 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Société de radiodiffusion publique israélienne a déclaré, vendredi, que Tel Aviv craint que la Cour internationale de Justice rende une "décision ordonnant la fin des hostilités dans la bande de Gaza", à la suite du procès intenté par l'Afrique du Sud. C'est ce qui ressort d'un communiqué publié par la Société de radiodiffusion. Vendredi 29 [...]

02 Jan

La Cour suprême invalide la loi sur la clause de raisonnabilité. Benny Gantz : « Il n’y a pas de perdant et pas de gagnant ».

Par |2024-01-02T19:10:10+01:002 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le verdict rendu par la Cour suprême qui invalide la loi sur la clause de raisonnabilité fait grand bruit. En effet, il s’agit d’une deuxième révolution constitutionnelle après celle initiée par le juge Aharon Barak, puisque la Cour s’est attribuée la compétence de se prononcer sur la validité d’une Loi fondamentale qu’Aharon Barak avait érigée en [...]

21 Sep

Près de 70 pays, dont Israël, signent le traité historique pour protéger la haute mer.

Par |2023-09-21T08:32:49+02:0021 Sep 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Près de 70 pays signent le traité historique pour protéger la haute mer. Soixante-sept pays, ainsi que l'UE en tant qu'organisation, ont signé mercredi le traité historique de protection de la haute mer, qui prévoit notamment la création d'aires marines protégées. Il pourrait entrer en vigueur dès 2025, au moment de la prochaine Conférence des Nations [...]

13 Sep

Scandale du Jour. L’avocat Ilan Bombach et la déclaration d’indépendance.

Par |2023-09-13T07:03:02+02:0013 Sep 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Cour suprême israélienne a achevé mardi soir sa première audience visant à examiner les recours déposés contre une mesure de la réforme judiciaire, après plus de 13 heures de débat. L'avocat Ilan Bombach a cherché à clarifier ses propos sur la Déclaration d'indépendance, qui a provoqué un tollé général dans l'opinion publique. "Mes paroles sont [...]

11 Sep

Réforme de la justice en Israël. Ce mardi un moment historique dans l’histoire du pays.

Par |2023-09-11T08:35:09+02:0011 Sep 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

REVUE DE PRESSE. Un article de RFI. Réforme de la justice en Israël: une semaine décisive s'ouvre. Avec la rentrée politique en Israël, le débat sur la réforme du système judiciaire est relancé. Mardi 12 septembre, la Cour suprême se penchera sur l'un des éléments-clés du projet, une loi qui affaiblit considérablement le contrôle du pouvoir [...]

11 Sep

Focus sur… les données publiées par l’Autorité fiscale israélienne.

Par |2023-09-11T06:58:56+02:0011 Sep 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Depuis le début de l’année, les recettes de l’État ont chuté de 3,9 % et les revenus fiscaux de l’État ont baissé de 4,3 % en glissement annuel. Les dépenses du gouvernement ont augmenté de 9,4 % pour atteindre 302,9 milliards de shekels au cours des huit premiers mois de 2023 en glissement annuel. Ce chiffre [...]

03 Sep

La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, donne son avis sur la clause de raisonnabilité.

Par |2023-09-03T16:17:53+02:003 Sep 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, a recommandé, ce dimanche, à la Haute cour, d'annuler la suppression de la clause de raisonnabilité, votée par la majorité dans le cadre de la réforme judiciaire. SELON I24NEWS. "En raison du préjudice important que cette modification cause au public et de ses  conséquences sur la séparation des pouvoirs [...]

01 Août

Un jour important dans l’histoire des 75 ans d’Israël. Le 12 septembre 2023, Esther Hayot, a convoqué les juges de la Cour suprême.

Par |2023-08-02T07:33:05+02:001 Août 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayot, a décidé que les juges de la plus haute instance juridique, seront réunis au complet pour débattre de la loi sur la clause de raisonnabilité. Ils seront donc 15 à valider ou non cette loi. Le Likoud a tenu à adresser un avertissement à la Cour suprême: ”Les [...]

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