24 Fév

Le Fisc israélien facilite le transfert de paiements à l'étranger.

Par |2019-02-24T10:31:00+01:0024 Fév 2019|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le FISC israélien lance une nouvelle démarche simplifiée qui permet le transfert de paiements à l'étranger, dans le but de réaliser des investissements à l'étranger ou d'accorder des prêts à l'étranger, par le biais d'une unique déclaration à la Banque. Jusqu’à ce jour, les transferts de paiements à des résidents étrangers par l'intermédiaire de sociétés bancaires [...]

21 Fév

Qui sont les Membres du groupe inter parlementaire d'amitié France-Israël?

Par |2019-02-21T15:06:53+01:0021 Fév 2019|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Les Membres du groupe interparlementaire d'amitié France-Israël: M. Philippe DALLIER, Président, M. Jean-Pierre BANSARD, Vice-président, Mme Esther BENBASSA, Vice-président, M. Christophe-André FRASSA, Vice-président, M. Roger KAROUTCHI, Vice-président, M. Bernard LALANDE, Vice-président, M. Olivier LÉONHARDT, Vice-président, M. Hervé MARSEILLE, Vice-président, M. Hervé MAUREY, Vice-président, M. André REICHARDT, Vice-président, Mme Patricia SCHILLINGER, Vice-président, M. Simon SUTOUR, Vice-président, M. Michel AMIEL, M. [...]

10 Fév

Extradition d'un Franco israélien coupable de délits sexuels en France.

Par |2019-02-10T19:52:38+01:0010 Fév 2019|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministère israélien de la Justice a annoncé mardi avoir recommandé au tribunal de Jérusalem de donner son feu vert à l'extradition d'un Franco-israélien, reconnu coupable de délits sexuels en France. La France a demandé à Israël l'extradition d'I.L.N. condamné par contumace en 2010 à 15 ans de prison ferme pour des délits sexuels sur huit [...]

06 Fév

Ami d'Israël, le sénateur Marco Rubio combat avec force le BDS.

Par |2019-02-06T17:04:00+01:006 Fév 2019|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le Sénat américain a approuvé mardi à une large majorité une mesure controversée censée permettre aux autorités publiques de rompre tout lien financier avec des entreprises boycottant Israël, mais l'adoption de cette loi à la chambre basse, à majorité démocrate, reste incertaine. Présenté par le sénateur républicain Marco Rubio, ce texte vise à "combattre" le mouvement [...]

17 Jan

Une affaire qui fait la Une en Israël. Faveurs sexuelles et magistrature.

Par |2019-01-17T10:33:01+01:0017 Jan 2019|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La police israélienne enquête sur de graves allégations de corruption et de faveurs sexuelles liées à la sélection de juges, ont annoncé les autorités mercredi. Selon un porte-parole de la police, l'unité Lahav 433 enquête sur des allégations d'échange de faveurs sexuelles en échange d'une nomination à la magistrature. L'enquête en cours a été ouverte il [...]

03 Jan

La sollicitation de services sexuels deviendra un acte illégal en Israël.

Par |2019-01-03T00:44:29+01:003 Jan 2019|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Knesset a voté cette semaine à l'unanimité pour un projet de loi visant à interdire la sollicitation de services sexuels en Israël. Selon la loi, les personnes qui solliciteront des actes sexuels (autrement dit, les clients des prostituées....) seront passibles d'une amende de 2.000 shekels. Une seconde infraction sera punie d'une amende de 4.000 shekels et [...]

14 Nov

Stop au Boycott. La députée Clémentine Autain interdite d'entrée en Israël.

Par |2017-11-14T07:36:04+01:0014 Nov 2017|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Amiram Hess (Tel-Aviv). Une information pubiée par le journal Haaretz. Clémentine Autain est interdite d'entrée en Israël. Un dossier préparé à Paris par l'Ambassade d'Israël la présente comme pro-boycott d'Israël. Un article publié dans Le Monde en 2010 et signé par la députée démontre sa position. « Nous avons décidé de passer de la défense à l’attaque, [...]

08 Nov

Accusé de viol, Alex Gilady, représentant d’Israël aux JO, démissionne.

Par |2017-11-08T16:45:00+01:008 Nov 2017|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Ce matin Alex Gilady a démissionné. Selon (1) : "Un nouveau membre du CIO pourrait se retrouver bientôt devant la justice. Alex Gilady, 74 ans, le représentant d’Israël au sein de l’organisation olympique, entré au CIO en 1994, est l’objet dans son propre pays d’une double accusation de harcèlement sexuel. La première vient d’une journaliste de [...]

08 Nov

Brevets volés? Corephotonics, une société israélienne, attaque Apple en justice.

Par |2017-11-08T16:44:44+01:008 Nov 2017|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Corephotonics, une société israélienne, a décidé de poursuivre Apple en justice au sujet du double capteur que l’on retrouve sur les iPhone depuis l’iPhone 7 Plus. Corephotonics accuse Apple de violer quatre brevets qui lui appartiennent. Ils ont été enregistrés entre novembre 2013 et juin 2016. Dans les brevets en question, la société a imaginé des [...]

05 Nov

Salaire minimum en Israël au 1er décembre, 28,5 shekels de l'heure.

Par |2017-11-05T08:27:46+01:005 Nov 2017|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

À partir du 1er décembre, le salaire minimum en Israël sera de 28,5 shekels par heure. La Knesset a approuvé en deuxième et troisième lecture une augmentation du salaire minimum de 5 000 à 5 300 shekels par mois à partir du 1er décembre. Le taux horaire minimum passe de 26,9 à 28,5 shekels, le paiement [...]

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