17 Mar

Coronavirus. Les services d’espionnage traquent les citoyens israéliens.

Par |2020-03-17T15:44:51+01:0017 Mar 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, Israël a pris une mesure d’urgence autorisant le service de sécurité intérieure à collecter « immédiatement » des données sur les citoyens, a indiqué le Shin Beth, ce mardi. Conséquence immédiate : les téléphones portables de milliers d'israéliens, qui ne respectent pas les consignes, ne bougeront pas d'un point fixe, [...]

15 Mar

Virus Israël. Report du procès du 1er Ministre. Etat d’urgence pour les juges.

Par |2020-03-15T09:56:58+01:0015 Mar 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le procès du PM, initialement prévu ce mardi, a été reporté au 24 mai. Le ministre israélien de la Justice, Amir Ohana, a décrété l'"état d'urgence" dimanche matin pour tous les établissements judiciaires, "dans le cadre de l'effort national visant à empêcher la propagation du coronavirus." Ne peuvent ainsi se tenir que les audiences considérées comme [...]

02 Fév

Sale histoire. Un Franco-israélien, Gilbert Chikli, face à la justice française.

Par |2020-02-02T14:53:22+01:002 Fév 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

En août 2017, Gilbert Chikli, qui clame son innocence dans ce dossier, est interpellé en Ukraine Considéré comme l'inventeur de l'arnaque dite du "faux président", un Franco-israélien de 54 ans et six autres hommes, soupçonnés d'avoir empoché plus de 50 millions d'euros en se faisant passer pour Jean-Yves Le Drian auprès de riches personnalités seront jugés [...]

01 Fév

A Beyrouth, Carlos Ghosn est « tranquille », malgré un mandat d’arrêt.

Par |2020-02-01T10:31:09+01:001 Fév 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le Parquet de Tokyo a décidé, jeudi 30 janvier 2020, de lancer un mandat d'arrêt (pour viol de la loi sur le contrôle de l'immigration) contre Carlos Ghosn et demande l'arrestation de trois hommes (Michael Taylor, Antoine Zayek et Peter Taylor) suspectés de l'avoir assisté dans sa fuite. L'ancien patron de Renault, de Nissan et de [...]

26 Jan

C’Israël. Question épineuse sur les élections posée Jacques Benillouche.

Par |2020-01-26T09:27:40+01:0026 Jan 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Pourriez vous m'expliquer un point de politique. Quand le pouvoir décide de convoquer des élections comme cela a été le cas en avril et en septembre comment se fait il que les dites élections ont lieu au moins 3 mois après cette décision et parfois plus voire 4 ou 5 mois? Jacques Benillouche  : "Il existe [...]

01 Jan

En Israël, les femmes mariées peuvent-elles être mères porteuses?

Par |2020-01-01T09:52:14+01:001 Jan 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le 7 mars 1996, la Knesset vote l'autorisation du recours à la gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels, qui est valable après avis médical, après que toutes les procédures soient expliquées au couple et à la mère porteuse et après l'établissement d'un contrat clair entre les deux parties où les engagements de chacun sont définis. [...]

09 Mai

Le pays qui prononce le plus la peine de mort. L'Iran où l'Arabie Saoudite? Et Israël?

Par |2019-05-09T19:34:42+02:009 Mai 2019|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La peine de mort existe en Israël, pour les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les cas de trahison. En Israël, deux peines ont été prononcées depuis 1948. La plus connue est la pendaison puis la crémation d’Adolf Eichmann, haut placé sous le régime nazi IIIe Reich, responsable de la logistique de la "solution [...]

03 Mai

Question au Dr Valley. Comment faire pour aider les survivants de la Shoah?

Par |2019-05-03T09:54:28+02:003 Mai 2019|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L'avocate Aviva Silverman, fondatrice et directrice de l'Association Aviv pour les survivants de l'Holocauste, qui aide bénévolement les victimes à percevoir leurs droits, note que l'organisation appelle actuellement le public à se tourner vers les victimes de l'Holocauste pour les assister dans leurs demandes de droits. Ainsi, sept survivants de l'Holocauste sur 10 qui demandent de [...]

25 Avr

Etats-Unis et Israël. Les visas d’investisseurs disponibles à partir du 1er mai.

Par |2019-04-25T10:21:20+02:0025 Avr 2019|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministère israélien des Affaires étrangères a annoncé mardi qu’il accorderait aux citoyens américains des visas d’investisseurs permettant à ces derniers – et à leurs proches – de résider et de travailler temporairement en Israël pour y gérer ou y développer une affaire. Les visas font suite à une annonce au début du mois par l’ambassade [...]

21 Avr

Quizz. Les pays arabes qui acceptent les visiteurs avec un tampon israélien sur leur passeport?

Par |2019-04-21T08:43:11+02:0021 Avr 2019|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Bonne question. Certains pays arabes ont de bonnes relations diplomatiques avec Israël et la visite de ces pays (énumérés ci-dessous) après une visite en Israël ne doit pas être un problème. Cependant, il y a bien sûr un certain nombre de pays arabes qui préfèrent mourir que d’avoir des visiteurs avec un tampon israélien sur leurs [...]

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