Peut-on limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump contre l’Iran?

Deux mois tout juste après le début de l’offensive israélo-américaine contre l’Iran, le président américain a estimé, vendredi 2 mai, dans une lettre au Congrès que les hostilités étaient « terminées », le dispensant de solliciter l’aval du pouvoir législatif. « Le 7 avril 2026, j’ai ordonné un cessez-le-feu de deux semaines. Le cessez-le-feu a depuis été prolongé. Il n’y a pas eu d’échange de tirs entre les forces des Etats-Unis et l’Iran depuis le 7 avril 2026. Les hostilités qui ont commencé le 28 février 2026 sont terminées », a-t-il écrit.

Selon la Constitution américaine, seul le Congrès a le pouvoir de « déclarer » la guerre. Une loi adoptée en 1973 permet cependant au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d’urgence créée par une attaque contre les Etats-Unis. Le même texte exige que le président, s’il engage des troupes plus de soixante jours, obtienne une autorisation du pouvoir législatif, différente d’une déclaration de guerre.

Le conflit avec l’Iran a débuté le 28 février, mais la notification officielle de la Maison Blanche au Congrès concernant le début des hostilités n’est intervenue que deux jours après. Le 1^er mai représentait donc la date limite de soixante jours pour obtenir l’autorisation des parlementaires.

Samedi, Donald Trump a par ailleurs annoncé qu’il allait étudier un plan transmis par Téhéran pour résoudre le conflit au Moyen-Orient. « Mais je ne peux m’imaginer qu’il soit acceptable, a ajouté le président américain sur sa plateforme Truth Social, parce que [les Iraniens] n’ont pas encore payé un prix suffisant pour ce qu’ils ont fait à l’humanité et au monde depuis quarante-sept ans » et la fondation de la République islamique.

Selon l’agence iranienne Tasnim, Téhéran réclame dans ce plan un retrait des forces américaines des zones proches de l’Iran, la levée du blocus des ports iraniens, la levée du gel des avoirs iraniens, le versement de réparations, la levée des sanctions, un « mécanisme » concernant le détroit d’Ormuz et « la fin de la guerre sur tous les fronts y compris au Liban ».

L’agence ne mentionne pas le dossier nucléaire. Or il s’agit d’une question centrale pour les Etats-Unis et Israël, qui accusent l’Iran de vouloir se doter de la bombe atomique, ce que le pays dément.

L’Iran avait déjà transmis cette semaine un nouveau texte via le Pakistan, sans qu’aucun détail ne filtre. Donald Trump avait dit vendredi n’être « pas satisfait » de la proposition. Et alors qu’il avait déjà menacé d’anéantir la « civilisation » iranienne, il avait ajouté qu’il préférerait ne pas avoir à « pulvériser une fois pour toutes » l’Iran, mais qu’une reprise de la guerre restait « une option ».

Samedi, le général Mohammed Jafar Asadi, haut gradé des gardiens de la révolution iraniens, cité par l’agence de presse Fars, a, de son côté, estimé qu’« une reprise des affrontements entre l’Iran et les Etats-Unis [était] probable ». n

Pas de réels recours pour les démocrates

Aux Etats-Unis, l’opposition démocrate a contesté la position du président concernant la fin supposée des hostilités. « La déclaration du président Trump selon laquelle la guerre en Iran est terminée ne reflète pas la réalité des dizaines de milliers de soldats américains en danger dans la région, des menaces perpétuelles de l’administration d’accroître les hostilités, de la fermeture du détroit d’Ormuz et de la flambée des prix » aux Etats-Unis, a dénoncé Jeanne Shaheen, membre de la commission des affaires étrangères du Sénat. « Le président Trump a déclenché cette guerre sans stratégie et sans autorisation légale, et l’annonce d’aujourd’hui n’y change rien », a-t-elle estimé dans un communiqué.

Depuis le déclenchement du conflit, les élus démocrates ont tenté à plusieurs reprises de faire adopter un texte prévoyant de limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump contre l’Iran, en vain. Quelques élus républicains ont prévenu que, passé le délai de soixante jours, ils pourraient commencer à exiger de l’exécutif qu’il obtienne une autorisation du Congrès. Mais sans l’appui de suffisamment de conservateurs, les démocrates ne disposent pas de réels recours pour que le gouvernement respecte la date limite.

Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 8 avril, après quasiment quarante jours de frappes israélo-américaines sur l’Iran et de représailles de Téhéran dans la région. La situation est depuis dans l’impasse : une première session de pourparlers directs à Islamabad le 11 avril s’est révélée infructueuse.

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ses répercussions continuent de secouer l’économie mondiale, avec des cours du pétrole montés à des niveaux inédits depuis 2022.

Et si les bombardements ont cessé, le conflit perdure sous d’autres formes : Washington impose un blocus aux ports iraniens en riposte au verrouillage par Téhéran du détroit d’Ormuz, par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde. Et au Liban, Israël poursuit ses frappes. Au moins trois personnes sont mortes samedi dans le sud du pays, l’Etat hébreu affirmant avoir visé des cibles du Hezbollah.