Ce texte est issu d’une initiative des sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, rapporteurs de la mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, qui s’était alarmée en juin 2025 de la progression d’un « climat d’antisémitisme » à l’Université. Il prévoit d’organiser la lutte en trois volets, en améliorant la détection, la prévention et la sanction des actes antisémites dans les établissements du supérieur.La proposition de loi a fait l’objet d’enrichissements tout au long de la navette parlementaire :
  • à l’initiative des rapporteurs du Sénat, Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, elle a explicitement intégré la lutte contre le racisme, la violence, la discrimination et la haine, qui est indissociable du combat contre l’antisémitisme et est organisée de manière conjointe sur le terrain ;
  • à l’initiative des rapporteurs du Sénat, les obligations de formation (article 1er) ont été étendues à différents membres de la communauté universitaire, notamment les élus étudiants ;
  • à l’initiative des rapporteurs de l’Assemblée nationale, Constance Le Grip et Pierre Henriet, les dispositifs de prévention ont été étendus aux établissements privés et les mesures de détection ont été renforcées (article 2) ;
  • un amendement du sénateur Stéphane Piednoir a créé des sections disciplinaires communes aux établissements d’une région académique (article 3). Sur saisine du président d’établissement et sous l’autorité d’un magistrat professionnel, elles pourront se prononcer sur les dossiers les plus sensibles ;
  • lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a précisé la définition de la faute disciplinaire (article 3).
Lors de la commission mixte paritaire (CMP), la position du Sénat a prévalu sur plusieurs points, notamment le refus de l’inscription de la définition de l’antisémitisme de l’alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) et le maintien du titre initial de la proposition de loi. Pour Pierre-Antoine Levi, auteur et rapporteur de la proposition de loi, « le texte définitivement adopté reflète l’équilibre défendu par le Sénat depuis le début de nos travaux. Notre ambition était de donner aux établissements des outils pour mieux lutter contre l’antisémitisme, mais aussi toutes les formes de racisme, de discrimination, de violence et de haine, car ces combats sont indissociables. Nous souhaitions en même temps faire une place spécifique et plus visible à la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue une haine identitaire tout à fait singulière, comme en témoigne l’actualité tragique que nous connaissons depuis le 7 octobre 2023« . Pour Bernard Fialaire, également auteur et rapporteur de la proposition de loi, « l’unanimité du Sénat et la large majorité finale de l’Assemblée nationale constituent un message fort pour la communauté universitaire et tous nos compatriotes juifs. Notre démarche a abouti grâce au large engagement de parlementaires de tous bords ; les quatre rapporteurs de la CMP, députés et sénateurs, ont d’ailleurs défendu une vision commune. La voix manquante pour l’adoption du texte en CMP et les oppositions exprimées à l’Assemblée nationale témoignent cependant à elles seules de la nécessité d’agir. Nous ne devons rien céder à ceux qui jouent un jeu dangereux en dévoyant le soutien légitime au peuple palestinien vers un antisémitisme à peine voilé ». Pour Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, « le Parlement, à l’initiative de notre commission, a su prendre ses responsabilités. Un an seulement après la fin des travaux de notre mission d’information, l’adoption définitive de ce texte permettra de ramener de la clarté, de la fermeté et de la sérénité dans les établissements dès la rentrée universitaire 2026. » Source : Sénat
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