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Les affirmations selon lesquelles la réforme judiciaire du ministre de la Justice Yariv Levin signifie la « fin de la démocratie » sont « sans fondement », a déclaré dimanche le Premier ministre Benjamin Netanyahou en ouverture de la réunion hebdomadaire du cabinet. Le chef du gouvernement israélien a ajouté que la réforme serait menée de manière « responsable » et pondérée, précisant qu’elle serait discutée au sein de la commission de la Constitution.

Un des points de la réforme qui fait polémique concerne le processus de nomination des juges qui sont actuellement nommés par un panel de magistrats, de députés et d’avocats, sous supervision du ministre de la Justice. Or M. Levin souhaite « mettre fin à l’élection des juges par leurs confrères » et propose un plus grand poids des élus dans ces choix. Un autre point sensible est l’introduction d’une clause dite « dérogatoire » qui permettrait au Parlement, avec un vote à la majorité simple, d’annuler une décision de la Cour suprême.

Un des points de la réforme qui fait polémique concerne le processus de nomination des juges qui sont actuellement nommés par un panel de magistrats, de députés et d’avocats, sous supervision du ministre de la Justice. Or M. Levin souhaite « mettre fin à l’élection des juges par leurs confrères » et propose un plus grand poids des élus dans ces choix. Un autre point sensible est l’introduction d’une clause dite « dérogatoire » qui permettrait au Parlement, avec un vote à la majorité simple, d’annuler une décision de la Cour suprême.

Selon Netanyahou, « la vérité est que l’équilibre entre les branches du gouvernement d’Israël a été violé au cours des deux dernières décennies, en particulier ces dernières années. C’est un phénomène inhabituel qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde – ni aux États-Unis, ni en Europe occidentale, ni au cours des 50 premières années d’existence d’Israël. »

Le Premier ministre a ajouté que « la tentative de rétablir un équilibre correct entre les branches du gouvernement ne signifiait pas la destruction de la démocratie, mais son renforcement. Il ne fait donc aucun doute que cela doit être fait de manière responsable et pondérée – et c’est ce que nous ferons. » « La réforme que le ministre de la Justice a présentée sera débattue en profondeur au sein de la commission de la Constitution de la Knesset, dans laquelle toutes les opinions seront entendues, sans exception. C’est le forum approprié, naturel et légal pour une telle discussion », a déclaré Netanyahou.

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