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Israël limite les paiements en espèces pour lutter contre les crimes financiers et l’évasion fiscale

Une loi israélienne qui entre en vigueur lundi limite les paiements en espèces dans une transaction commerciale à 6 000 nouveaux shekels (1 785 dollars), alors que le pays lutte contre le crime organisé, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.

La loi, qui a été introduite par l’administration fiscale israélienne la semaine dernière, exige que tout paiement à une entreprise de plus de 6 000 shekels soit effectué par d’autres moyens tels que le transfert numérique ou une carte de débit. Les personnes qui ne sont pas répertoriées comme propriétaires d’entreprise peuvent utiliser jusqu’à 15 000 shekels en espèces pour faire du commerce, a rapporté l’agence de presse Xinhua.

Auparavant, le montant maximum en espèces pouvant être utilisé dans une transaction commerciale était de 11 000 shekels.

Selon une déclaration publiée par l’administration fiscale israélienne, les restrictions sur l’utilisation des espèces ne s’appliquent pas aux transferts d’argent entre membres de la famille, à l’exception des paiements de loyer pour lesquels le montant maximum a été réduit de 50 000 shekels à 15 000 shekels.

 

Les analystes pensent que la loi obligera les gens à payer avec des méthodes numériques plutôt qu’en espèces afin que les transactions puissent être facilement suivies. Les limitations de paiement en espèces visent à freiner l’évasion fiscale, l’activité du marché noir et même les opérations terroristes.

Uri Goldman, un expert en fiscalité internationale, en criminalité économique et en interdiction du blanchiment d’argent, a déclaré aux médias israéliens que la loi concernait principalement des personnes telles que les plombiers et les bricoleurs, ainsi que les petits propriétaires.

L’abaissement du plafond des paiements en espèces « aurait un impact significatif sur ceux qui vendent des produits comme les appareils électriques et les meubles », a-t-il déclaré.

De lourdes amendes sont infligées aux contrevenants à la loi, commençant à 15 % des paiements en espèces de moins de 25 000 shekels, passant à 20 % pour les paiements de 25 000 à 50 000 shekels et atteignant 30 % pour les paiements plus importants, selon le Autorité fiscale israélienne.

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Les fonds caritatifs juifs ultra-orthodoxes qui donnent et reçoivent de l’argent en espèces sont exemptés de la loi. L’application de la loi n’est actuellement pas applicable aux non-Israéliens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza et aux citoyens israéliens qui donnent ou reçoivent de l’argent à ou de la part de résidents non israéliens dans les deux régions.

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