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La Knesset a adopté tôt le premier budget d’État en plus de trois ans, approuvant une série de projets de loi destinés à orienter les dépenses jusqu’à la fin 2022.

Les députés ont voté par 61 voix contre 59, selon les lignes fixées par la coalition et l’opposition, afin d’approuver le budget 2021 lors de lectures finales qui ont eu lieu vers 5 heures du matin jeudi, à la suite d’une session nocturne qu’ils prévoient de répéter au cours des prochaines 24 heures afin d’adopter davantage de mesures budgétaires s’inscrivant dans le cadre des budgets 2021 et 2022.

Le Premier ministre Naftali Bennett a déclaré que l’adoption initiale du budget 2021 était un « jour de célébration pour l’État d’Israël ».

Le plan de dépenses de 609 milliards de shekels pour 2021 est le premier budget qu’Israël adopte depuis 2018, alors qu’une impasse politique prolongée a bloqué les budgets précédents et que les gouvernements successifs ont été dissous avant de pouvoir soumettre une proposition à la Knesset. Le plan de dépenses 2022 s’élève à 562,9 milliards de shekels.

Le budget global marque une réorientation majeure de l’allocation des ressources et des priorités financières d’Israël dans les années à venir. Il repose sur des principes clés tels que la rationalisation des opérations gouvernementales, l’amélioration des services publics, le renforcement de la compétitivité économique, la réduction des réglementations pour soutenir la croissance dans les secteurs privé et public, limitant « l’économie non observée » d’Israël, ou l’économie souterraine, stimulant les infrastructures de transport, de logement, énergétiques et technologiques, et investissant dans le capital humain en formant et en intégrant des populations marginalisées dans la main-d’œuvre.

Le budget comprend des réformes radicales concernant la casheroute et l’industrie agricole, apporte des changements considérables dans les politiques et les processus d’importation, mais aussi d’importantes réformes bancaires, la confirmation de taxes élevées sur des articles en plastique jetables – qui ont déjà été mises en œuvre – et près de 10 milliards de dollars de financement sur cinq ans pour améliorer les conditions socio-économiques de la minorité arabe d’Israël.

Naftali Bennett envoie un baiser à un député de l’opposition lors d’une séance plénière et d’un vote sur le budget de l’État à la Knesset, le 3 novembre 2021. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Le budget comprend également un vaste programme visant à stimuler les technologies basées sur l’intelligence artificielle, un plan concernant le logement visant à faire face à la flambée des prix, et l’autorisation pour les promoteurs immobiliers commerciaux de convertir des bureaux en unités résidentielles.

Le ministre des Finances Avigdor Liberman avait salué fin août le budget comme celui « le plus social de l’histoire du pays », avant sa soumission initiale à la Knesset. Le dossier comprenait également le projet de loi sur les arrangements, visant à déterminer comment les allocations des fonds seraient mises en œuvre.

Voici quelque éléments-clé, sur le plan économique et social, du programme :

1. Réduire le coût de la vie grâce à l’assouplissement des importations, en acceptant les normes internationales de produits des États-Unis et de l’UE, sans avoir besoin de certification locale supplémentaire, et en permettant à plusieurs parties d’importer des produits en parallèle. La quasi-totalité des importants dans le pays nécessitent actuellement une approbation réglementaire nationale.

Cela vise à accroître la concurrence sur les produits – électronique, alimentaire, cosmétiques, jouets, etc. – et à faire baisser les prix pour les consommateurs.

2. Réformer le secteur agricole pour permettre l’importation de produits, y compris les œufs et les produits laitiers en provenance de l’étranger. Cette décision vise à accroître la compétitivité et à proposer une gamme plus large de produits aux consommateurs israéliens.

Le plan s’accompagne également d’un généreux ensemble de subventions gouvernementales pour la modernisation des fermes et des infrastructures, y compris de nouveaux allégements fiscaux visant à encourager les investissements commerciaux dans le secteur agricole.

Des agriculteurs bloquent la jonction de Bilu dans le cadre de manifestations nationales contre le projet des ministères des Finances et de l’Agriculture d’ouvrir le marché des fruits et légumes à l’importation, le 29 juillet 2021. (Crédit : Yossi Aloni/Flash90)

Une réforme distincte verra les restrictions concernant l’exportation de cannabis médical être levées et permettra la croissance de l’industrie légale de la marijuana dans le pays.

3. Assouplir les réglementations pour les petites et moyennes entreprises concernant des processus tels que les licences, les demandes de financement gouvernemental, les paiements d’impôts et l’accès aux investissements étrangers.

Cette décision vise à éliminer les obstacles au capital, à rationaliser les obstacles bureaucratiques et à créer un environnement plus favorable aux nouvelles entreprises en tant que moteur de la croissance économique.

Israël se classe actuellement au 35e rang mondial dans le rapport annuel Doing Business de la Banque mondiale, qui examine les réglementations commerciales pour les entreprises locales dans 190 pays. Les mesures comprennent la facilité d’enregistrement de la propriété, l’obtention de crédit, le paiement d’impôts, le commerce transfrontalier et l’exécution de contrats.

4. Relever l’âge de la retraite des femmes à 65 ans sur une période de 11 ans, à raison de quatre mois par an pendant trois ans, et de trois mois par an pendant huit ans supplémentaires, afin d’augmenter le taux d’emploi des femmes plus âgées, diminuer l’écart salarial entre les sexes et stabiliser les fonds de l’Institut national d’assurance.

Israël a actuellement l’un des âges de retraite les plus bas au monde pour les femmes, ce qui rend plus difficile pour les femmes plus âgées de trouver un emploi si elles veulent travailler, et ce qui entraîne une augmentation spectaculaire des paiements de pension pour les personnes âgées.

5. Limiter l’« économie souterraine », un sous-ensemble de transactions financières qui se déroulent hors de la surveillance du gouvernement, ou plus précisément de l’administration fiscale, en introduisant des moyens technologiques.

Le ministère des Finances a déclaré qu’il prévoyait de limiter la propension de ces activités en numérisant et en automatisant le processus par lequel les informations financières sont classées et traitées, et en mettant en œuvre un modèle préventif qui, selon lui, permettra l’identification des factures et des transactions et leur approbation en temps réel grâce à l’intelligence artificielle. Le ministère a également déclaré qu’il augmenterait l’application des lois et l’effet dissuasif en effectuant des contrôles fiscaux périodiques basés sur l’intelligence technologique.

Selon une récente étude du Taub Center for Social Policy Studies en Israël, la taille de l’économie souterraine en Israël est passée de 14 % en 1996 à 10 % en 2018. Une étude de 2015 de l’OCDE avait évalué la taille de l’économie souterraine d’Israël à 19 %, dans la moitié inférieure des pays de l’OCDE, classés du meilleur au pire.

6. Mettre en œuvre des réformes bancaires ouvertes qui visent à injecter de la concurrence dans le secteur financier israélien en permettant aux établissements qui ne sont pas des banques d’offrir des services à des tarifs compétitifs, réduisant ainsi les coûts pour les consommateurs, et en assouplissant les réglementations strictes sur les institutions financières.

Cela contribuera à renforcer la position des clients vis-à-vis des entités financières, à promouvoir l’entrée sur le marché d’entités financières de haute technologie (fintech), à accroître la concurrence au sein du système bancaire et à réduire les dépenses des ménages et des petites entreprises dans le système bancaire.

Le système bancaire israélien se concentre fortement entre deux banques majeures, Leumi et Hapoalim, qui dominent le secteur.

7. Augmenter le budget de l’éducation pour les élèves éligibles aux services d’éducation spécialisée, améliorer l’accessibilité pour les élèves ayant des besoins spéciaux et les intégrer dans des classes d’enseignement ordinaire.

Le ministère de l’Éducation prévoit de réduire les écarts éducatifs et sociaux résultant de la crise sanitaire de la COVID-19 en se concentrant sur les études linguistiques, en introduisant l’anglais comme langue parlée dès la maternelle et en développant des pistes axées sur les technologies avancées dès les premières années pour préparer les étudiants à entrer sur un marché du travail reflétant le 21e siècle.

Le Premier ministre Naftali Bennett et la ministre de l’Éducation, le Dr. Yifat Shasha-Biton, avec des enfants à l’école Eli Cohen Meuhad de Yeruham, lors de la rentrée scolaire, le 1er septembre 2021. (Crédit : Haim Zach / GPO)

Le ministère prévoit également de promouvoir un programme visant à accroître l’autonomie des directeurs d’école pour une prise de décision plus souple, et à superviser les garderies pour enfants jusqu’à l’âge de trois ans – qui jusqu’à récemment étaient exclues des réglementations du ministère de l’Éducation.

8. Améliorer les soins de santé en se concentrant sur le bien-être général, la médecine préventive et l’expansion de l’accès numérique aux soins primaires, ainsi que l’accès aux soins et services concernant la santé mentale.

Le ministère de la Santé a annoncé qu’il prévoyait d’introduire de nouveaux cadres comme alternatives possibles à l’hospitalisation psychiatrique, d’améliorer les infrastructures et les conditions hospitalières et de renforcer la formation des psychothérapeutes et des psychiatres dans les zones périphériques.

Il prévoit également de promouvoir de nouvelles campagnes visant à réduire l’obésité infantile, l’addiction au tabac et la malbouffe.

Une partie essentielle du plan du ministère se concentrera également sur l’augmentation de la main-d’œuvre dans le système de santé, afin de réduire l’épuisement des soignants et de proposer de meilleurs soins.

9. Présenter un nouveau plan de logement pour augmenter l’offre d’appartements dans l’espoir de réduire les prix et de lutter contre la crise incessante du logement en Israël.

Le gouvernement a dévoilé le nouveau plan cette semaine, fixant un objectif de démarrage de la construction de 280 000 logements au cours des quatre prochaines années – bien plus que ces dernières années –, avançant des projets pour 500 000 logements supplémentaires, et publiant des appels d’offres pour 300 000 logements sur des terres appartenant à l’État – l’objectif est de 180 000 appels d’offres octroyés.

Les réformes pour atteindre ces objectifs incluent une réduction générale de la bureaucratie, en particulier concernant les projets de logement uniques – tels que ceux qui visent à démolir les vieux bâtiments pour en reconstruire de nouveaux à leur place – et les projets qui convertissent des bureaux en résidences.

D’autres mesures énumérées dans le plan sont : l’augmentation de la taxe d’achat de résidence pour les investisseurs à 8 %, et une baisse des taxes pour ceux qui construisent sur des terrains privés.

Le plan vise à investir 8 milliards de shekels dans le développement des infrastructures de transport, de drainage et d’égouts ; 5,5 NIS pour la création de nouvelles garderies et d’écoles ; plus de 2 milliards de shekels pour le développement, la planification et l’élimination des obstacles concernant la construction de nouveaux logements dans la communauté arabe ; et 640 millions de shekels pour encourager les municipalités à approuver les permis de construction.

Le coût d’achat d’une maison a monté en flèche en Israël ces dernières années.

10. Repenser les transports publics en supprimant les restrictions pour permettre aux entités privées, notamment les employeurs et les municipalités, de mettre en place des systèmes de transport privé, en facilitant l’utilisation de solutions de covoiturage comme alternative à la possession d’une voiture et en fournissant aux citoyens un rapport annuel sur les transports publics basé sur des indices mis en place par le ministère des Transports.

Le ministère s’efforcera également de mettre en place des partenariats conjoints entre les secteurs public et privé pour le développement de places de stationnement en dehors des zones urbaines et de mettre en place un péage urbain pour les conducteurs entrant dans la région de Tel Aviv aux heures de pointe à partir de 2024.

Des embouteillages sur l’autoroute d’Ayalon, le 30 mars 2021. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

Le plan soutient également un projet de métro de 150 milliards de shekels dans la région de Dan, ce qui entraînera des économies annuelles de 26 à 34 milliards de shekels et créera 125 000 nouveaux emplois, a indiqué le ministère.

Des projets sont également en cours pour introduire de nouvelles lignes de bus plus rapides, ouvrir de nouvelles pistes cyclables et améliorer les conditions pour les piétons dans les centres-villes afin d’encourager les déplacements à pied.

Le ministère prévoit également de recruter et de former des milliers de conducteurs de transports publics et d’acheter 3 500 bus au cours des cinq prochaines années, dont 2 500 électriques.

11. Encourager la transition vers une énergie propre en stimulant la production d’électricité verte, en passant au transport électrique et en augmentant les investissements dans les projets d’infrastructure verte, y compris la construction d’installations solaires, la libération de terrains pour des projets d’énergie renouvelable et le renforcement des installations de stockage à l’échelle nationale.

Le pays a récemment annoncé qu’il rejoindrait le nombre croissant de pays s’engageant à être neutres en carbone d’ici 2050. Cette décision contrevient à la politique du gouvernement précédent, annoncée en avril, qui consistait à réduire les émissions de carbone de 80 % dans tous les domaines d’ici cette année-là et les émissions du secteur de l’électricité en particulier jusqu’à 85 %.

Le ministère de l’Énergie a annoncé qu’il prévoyait de guider les autorités locales dans l’élaboration de plans d’évaluation afin de rationaliser la consommation d’énergie et d’offrir des subventions pour soutenir l’efficacité énergétique dans les secteurs commercial et public.

12. Stimuler l’industrie de la haute technologie avec un programme national qui comprend l’approbation d’un plan national sur l’intelligence artificielle visant à promouvoir le développement des technologies, supprimer la bureaucratie pour encourager les fusions et acquisitions et encourager les investissements, améliorer la fiscalité, promouvoir les liens entre les chercheurs, les universitaires et les entrepreneurs, attirer les talents de retour en Israël depuis l’étranger et stimuler l’intégration des travailleurs arabes dans le secteur de la technologie.

13. Mettre en œuvre des réformes concernant la casheroute visant à faire évoluer de manière significative l’industrie de la certification casher en Israël et à introduire la concurrence.

Le plan, qui fait son chemin à la Knesset, établirait une série d’agences privées de certification casher qui seront tenues de respecter les normes religieuses établies par le grand rabbinat – le rabbinat ne serait ainsi plus seul à délivrer des certifications casher.

Cette décision vise à accroître la concurrence afin de réduire les coûts pour les entreprises souhaitant obtenir une certification. Selon une étude récente de l’Israel Democracy Institute, le système de certification casher en Israël fait face à de nombreuses lacunes et les processus ne sont pas transparents, coûtant ainsi aux contribuables environ 13,1 millions de shekels supplémentaires par an et conduisant parfois à l’émission de certifications en double ou même en triple.

Haviv Rettig Gur, Emmanuel Fabian et Shoshanna Solomon ont contribué à cet article.

 

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