Fermer le ciel est inconstitutionnel, les restrictions de l’aéroport Ben Gourion seront levées.
La Cour suprême a jugé que le quota décidé par la Knesset de seulement 3 000 personnes par jour entrant en Israël et la stipulation de quitter le pays qu’avec une autorisation d’un comité des exceptions est inconstitutionnelle.
En route vers l’ouverture du ciel?
La Haute Cour a jugé aujourd’hui (mercredi) que le quota alloué par le gouvernement pour l’entrée de 3000 passagers par jour et le départ conditionnel du pays avec l’approbation d’un comité des exceptions avant de quitter Israël pour ceux qui ne sont pas vaccinés ou en convalescence, est inconstitutionnel.
La présidente de la Cour suprême Esther Hayut explique qu’il s’agit d’une décision abusive prise par le gouvernement sans avoir les raisons ou les données appropriées sur la base desquelles la décision a été prise.
En raison de la décision, la validité des restrictions ne sera pas prolongée et expirera le 20 mars, c’est-à-dire samedi.
En outre, les juges ont ordonné au gouvernement de fonder toute nouvelle restriction à l’entrée et à la sortie d’Israël, « sur une infrastructure factuelle complète et à jour et pour s’assurer qu‘elles satisfont aux critères constitutionnels requis« .
La décision du tribunal déclare qu’avant même qu’une décision ne soit prise, il a insisté sur le fait que les restrictions constituaient «une violation du droit fondamental d’entrée et de sortie d’Israël et d’autres droits qui sont au cœur du tissu de la vie démocratique».
Le tribunal a en outre noté que la période longue et continue pendant laquelle les restrictions imposées s’appliquent sans que les citoyens aient suffisamment de temps pour s’organiser et sans préciser la date à laquelle ils seront entièrement révoqués ainsi que la proximité du jour du scrutin « intensifie la violation des droits civils. «
« Le seul État démocratique dans lequel le droit des citoyens d’entrer dans leur pays a été si radicalement restreint »
Dans sa décision, le tribunal a condamné le gouvernement pour avoir pris une décision radicale sans aucune donnée sur le nombre de citoyens qui sont à l’étranger cherchant à rentrer en Israël et qu’il ne pouvait pas expliquer le quota quotidien de passagers de seulement 3.000
« L’impression est que le gouvernement n’a pas su mettre en place un système d’isolement des arrivants suffisamment fiable et a préféré mettre en œuvre un régime de quotas d’entrée en Israël, qui est un régime plus simple mais beaucoup plus difficile puisqu’il viole les droits fondamentaux. « Le fait est, est que l’Etat d’Israël soit le seul Etat démocratique au monde dans lequel le droit des citoyens d’entrer dans leur pays a été si radicalement restreint. »
Le Mouvement pour la qualité du gouvernement, qui a demandé à la Haute Cour d’abroger ces règlements, s’est félicité de cette décision:
« L’État d’Israël est la seule démocratie au monde à avoir fermé ses portes à ses citoyens et l’a fait en les privant de leur droit fondamental de voter aux élections. Ce n’est qu’un autre symptôme particulièrement mauvais de la conduite scandaleuse du gouvernement dans la gestion de la crise corona, des décisions de récupération et avec un piétinement continu des droits constitutionnels fondamentaux. Nous nous félicitons de la décision importante de la Cour suprême et appelons tout citoyen israélien intéressé à rentrer chez lui et à voter aux élections. «
L’Association des médecins de santé publique de l’Association médicale a également salué la décision: ‘Il est regrettable qu’au lieu de planifier et de mettre en œuvre des solutions durables à l’aéroport Ben Gourion et aux frontières, le gouvernement a publié des directives déraisonnables et inapplicables, créant des comités d’exception problématiques. »
Cette situation a affecté à la fois les passagers et la santé publique. Nous espérons qu’à la lumière de la décision de la Haute Cour, le gouvernement mettra en œuvre des solutions professionnelles équilibrées pour une gestion intelligente des passages frontaliers. «
La décision de la Haute Cour selon laquelle les restrictions sont inconstitutionnelles rendra difficile pour le gouvernement d’imposer l’isolement parmi les rapatriés de l’étranger.
Pendant ce temps, la Knesset a approuvé plus tôt dans les deuxième et troisième lectures la loi de permettre l’isolement des rapatriés de l’étranger grâce à une surveillance électronique , comme un bracelet électronique ou une application de suivi.
Le projet de loi, qui a finalement été approuvé, stipule qu’une personne qui n’a pas accepté la surveillance électronique sera envoyée à l’isolement dans un motel. Quatre députés ont soutenu le vote et seul le député Miki Haimovich s’y est opposé.
La loi prévoit également des exceptions à l’application électronique: ceux qui ont reçu l’agrément du Comité des exceptions pour des raisons sanitaires ou humanitaires ainsi que les mineurs de moins de 14 ans. Ces populations pourront maintenir l’isolement à leur domicile, sans veille technologique.
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