La Haute Cour a émis mardi une injonction temporaire interdisant au ministère de la Santé de transmettre aux autorités locales des informations sur ceux qui n’ont pas reçu de vaccin COVID-19.
La loi controversée, qui a été approuvée le mois dernier par la Knesset, autorisait le ministère de la Santé à transférer des données aux municipalités et au ministère de l’Éducation pour une période de trois mois.
La législation vise à encourager les personnes non vaccinées à se faire vacciner et interdit l’utilisation des informations à d’autres fins.
Dans leur décision, les juges ont cité les lois «portant atteinte au droit constitutionnel à la vie privée» garanties dans les lois fondamentales quasi constitutionnelles d’Israël.
La prochaine audience est prévue pour le 16 mars avec un banc élargi de sept juges.
La décision du tribunal est venue en réponse à des pétitions contre la loi par l’Association pour les droits civils en Israël et Médecins pour les droits de l’homme-Israël.
Les législateurs de l’opposition, l’Association israélienne des médecins de santé publique et d’autres ont également exprimé leur opposition à la législation, pour des raisons de confidentialité.
Mardi également, un tribunal du travail de Tel Aviv a autorisé une ville du centre d’Israël à faire une mise à pied à un assistant dans une école spécialisée qui a refusé de se faire vacciner.
« Ce sont des enfants ayant des besoins spéciaux, et les envoyer en quarantaine au cas où l’assistant serait malade n’est pas pareil qu’une quarantaine pour une personne ordinaire »,
L’avocat de l’assistant a soutenu que l’assistant avait le droit de ne pas être vacciné et ne pouvait pas être contraint de le faire.
La décision est intervenue après que le ministre de la Santé Yuli Edelstein a déclaré le mois dernier qu’il envisageait de proposer une législation qui permettrait aux employeurs d’empêcher les travailleurs non vaccinés contre le coronavirus d’entrer au travail.
Selon un rapport publié lundi, le centre médical Hadassah de Jérusalem a récemment placé 80 membres du personnel non vaccinés contre le coronavirus en congé sans solde.
Le PDG de Hadassah, Zeev Rotstein, a adopté une position sévère contre ceux qui choisissent de ne pas se faire vacciner, par rapport à ceux qui ne peuvent pas le faire.
Selon le quotidien Haaretz, en janvier, Rotstein a annoncé que les employés non vaccinés de Hadassah ne pourraient pas entrer au travail pendant le confinement et que ces jours de travail manqués seraient déduits de leurs vacances.
Plus tôt ce mois-ci, la direction de l’hôpital a décidé d’interdire de manière générale aux membres du personnel médical non vaccinés de traiter les patients.
L’hôpital a déclaré aux employés que les médecins et les infirmières qui n’ont pas fait de vaccin contre le COVID-19 ou qui ont acquis un certain niveau d’immunité en se remettant du virus se retrouveront résignés à des rôles administratifs ou à tout autre poste que l’hôpital jugera approprié.
L’annonce interdisant le contact des patients avec des travailleurs non vaccinés fait suite à une directive du ministère de la Santé qui interdit le personnel et les étudiants non vaccinés de travailler dans certains départements des hôpitaux israéliens et des soins de santé communautaires, comme les salles pour les personnes en état d’immunosuppression, y compris en oncologie; les salles avec des nourrissons prématurés; et ceux avec des patients transplantés de moelle osseuse.
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