Jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».
Le CBD fait partie des nombreux (autour de deux cents, selon l’Organisation mondiale de la santé) cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé « cannabis ». A l’inverse de l’actif le plus connu de la plante, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), il n’a pas d’effet stupéfiant.
Dans son arrêt de jeudi, la CJUE invoque « la libre circulation des marchandises » dans l’UE qui « s’oppose à une réglementation nationale » comme celle de la France, « dès lors que le CBD en cause (…) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ».
L’interdiction de cette substance pourrait, bien sûr, « être justifiée par un objectif de protection de la santé publique ». Cependant, la Cour relève que « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».
Cet arrêt va permettre à un pays européen qui commercialise le CBD à livrer en France et devrait ouvrir le marché français aux producteurs de CBD et notamment Israël qui a investi le domaine avec InnoCan qui vient de signer deux accords de licence exclusive au niveau mondial avec des universités israéliennes très réputées : l’Université hébraïque de Jérusalem et l’Université de Tel-Aviv. Chacune d’entre elles développe une plate-forme technologique de pointe unique qui peut être adaptée à un large éventail d’indications différentes. La collaboration avec l’université de Tel-Aviv porte sur le développement d’exosomes uniques chargés de CBD.
Source : Le Monde, entrepreneur & Israël Valley
