Une question qui intéresse l’industrie de l’armement de l’Etat Hébreu : les israéliens (et autres) peuvent-ils investir dans une firme de défense en France? Essayons d’y voir clair.
Lors de de la présentation du dernier bilan d’activité de la DGA (Direction générale de l’armement), son patron, Joël Barre a détaillé le dispositif qui protège les sociétés qui fournissent des technologies critiques pour les armées.et qui pourraient passer sous pavillon étranger.
« Nous avons les outils nécessaires pour protéger les entreprises que nous estimons critiques et stratégique pour notre BITD (base industrielle et technologique de Défense) », s’est voulu rassurant le délégué général à l’armement. En premier lieu, le dispositif des investissements étrangers en France (IEF).
Tout investisseur étranger qui veut investir dans une entreprise de défense, est soumis à une autorisation qui doit lui être donnée par le ministère de l’Economie et des Finances. « Le ministère travaille avec nous sur les conditions à poser en cas d’accord sur cet investissement. C’est systématiquement ce que nous appliquons, en particulier dans le cas de Photonis ».
A travers ce dispositif, la France demande des engagements à l’acquéreur étranger en termes de pérennité de l’outil industriel, de savoir-faire, de maintien du bureau d’études… Ces conditions drastiques ont sûrement contribué à dissuader en septembre dernier le groupe américain Teledyne de mettre la main sur la PME basée à Brive-la-Gaillarde en Corrèze, après des négociations largement avancées. Pour vérifier que les acquéreurs respectent bien leurs engagements, aux côtés des services de Bercy, la DGA mobilise son service d’intelligence économique, le S2IE. En cas de non-respect des engagements pris, « la loi prévoit désormais des sanctions ce qui n’était pas le cas il y a quelques mois », a rappelé le délégué général à l’armement.
La réglementation IEF s’est même encore durcie du fait de la crise sanitaire qui a fragilisé certaines entreprises, notamment du secteur de la Défense. Le seuil de prise de participation dans l’entreprise cible déclenchant un contrôle par Bercy a été baissé à 10% contre 25% auparavant. Une quinzaine de millions d’euros investis Pour soutenir leurs fournisseurs stratégiques, les armées peuvent également s’appuyer des outils financiers : les fonds d’investissements Definvest et Definnov, dotés respectivement de 100 millions et 200 millions d’euros.
Le premier vise à venir en aide aux entreprises critiques et stratégiques qui ont déjà atteint un certain niveau de développement. « Nous avons investi depuis qu’il a été créé une quinzaine de millions d’euros sur huit sociétés. Ceci a généré un effet de levier de l’ordre de six », a détaillé Joël Barre. Le fonds Definnov, soutient les start-up dont les technologies sont actuellement en cours de développement et qui pourraient éventuellement s’intégrer dans des systèmes d’armes.
Des sommes qui peuvent paraître toutefois encore modestes en comparaison avec d’autres fonds d’investissements étatiques étrangers. « Nous n’avons pas de fonds souverains de plusieurs milliards d’euros comme les nations pétrolières mais on a un dispositif d’investissement qui me paraît significatif et de nature a répondre aux besoins des sociétés qui se présentent », s’est défendu le délégué général à l’armement. Les deux fonds DefInvest et DefInnov sont gérés en partenariat avec Bpifrance. « C’est notre investisseur souverain », s’est félicité la DGA.
Source : Usine Nouvelle & Israël Valley
