Le laboratoire israélien Teva a été épinglé par les autorités de la concurrence européenne pour avoir conclu un accord avec Cephalon visant à retarder la commercialisation d’une version générique moins chère d’un médicament de ce dernier.
La Commission européenne a adressé lundi une communication de ses griefs au numéro un mondial des médicaments génériques.
Ces dernières années, la Commission européenne a déjà infligé des amendes à des groupes comme le danois Lundbeck, l’américain Johnson & Johnson et le laboratoire Servier, en France, pour des pratiques similaires.
Une enquête de l’Union européenne menée en 2009 sur la concurrence dans le secteur a montré que ces accords baptisés « pay-for-delay » (payer pour retarder) ont déjà coûté des milliards d’euros aux consommateurs européens.
Teva, le numéro un mondial des médicaments génériques, a conclu cet accord avec Cephalon, dans le cadre du règlement d’un litige portant une présumée infraction liée aux brevets détenus par ce dernier sur ce médicament. En octobre 2011, Cephalon est devenue une filiale de Teva.
La Commission estime que cet accord pourrait avoir contribuer à augmenter le prix du modafinil, un médicament contre les troubles du sommeil.
« Le règlement amiable en matière de brevet entre Cephalon et Teva pourrait avoir porté gravement préjudice aux patients de l’UE et aux budgets des services de soins de santé« , estime la Commission dans un communiqué.
Un porte-parole de Teva en Israël a dit étudier le dossier.
Teva risque une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial s’il est reconnu coupable d’avoir enfreint la réglementation antitrust européenne.
En 2014, il avait écopé d’une amende de 15,6 millions d’euros pour avoir conclu un accord de ce type avec Servier.
Source : Challenges
