Israël va instaurer un impôt minimum mondial de 15 % sur les multinationales. Israël rejoindra les 140 pays qui collectent un impôt minimum auprès des géants mondiaux de la technologie tels qu'Intel, Google et Microsoft, qui bénéficient actuellement de taux réduits. Israël envisage de proposer une législation visant à imposer aux multinationales un taux d’imposition minimum [...]

Eurosatory / CCFI : leçon de Droit pour les ONG pro-palestiniennes René ALLOUCHE   Alors que des associations pro-palestiniennes ont tenté, avec le concours de Ramallah via l’association « Al Haq » dont le siège est sis dans cette ville, d’interférer dans les affaires gouvernementales françaises voire de s’y substituer au moyen d’une action judiciaire devant le Tribunal [...]

Shibolet & Co. est l'un des plus grands cabinets d'avocats d'affaires à service complet d'Israël, s'appuyant sur un solide héritage en tant que pionnier de solutions juridiques sur mesure dans des secteurs de marché en évolution. Constamment classé parmi les cinq meilleurs cabinets d'avocats israéliens, Shibolet est largement considéré comme une référence en matière de services [...]

La conseillère juridique du gouvernement condamne la réquisition du procureur de la CPI Le bureau de Gali Baharav Miara, la conseillère juridique du gouvernement, a réagi aujourd’hui (mercredi) à la réquisition du procureur de la CPI visant à émettre des mandats d’arrêt contre Binyamin Netanyahou et Yoav Gallant. Elle rappelle un principe fondamental selon lequel la [...]

Israël : 106 députés ont signé une lettre pour dénoncer la décision du procureur de la CPI "80 ans après la Shoah, personne ne liera les mains de l'État juif pour l'empêcher de se défendre" i24NEWS. 106 des 120 députés de la Knesset, de droite comme de gauche, ont signé une lettre condamnant la décision du [...]

Guerre Israël-Hamas, un développement surprise mais qui était dans l'air : le procureur de la CPI réclame un mandat d’arrêt contre Netanyahou pour crimes de guerre. Ce mandat de la CPI pèsera toujours sur Bibi Netanyahou. Ce mandat va entrainer des conséquences directes sur le déroulé de la guerre. Les leaders israéliens qui mènent la guerre [...]

Le bureau du procureur général de la Cour pénale internationale publie une déclaration ferme contre les informations selon lesquelles Jérusalem aurait menacé de prendre des mesures de représailles si la cour émettait des mandats d'arrêt contre de hauts responsables israéliens. « Le bureau cherche à s'engager de manière constructive avec toutes les parties prenantes chaque fois [...]

Le cabinet d'expertise comptable Dray Natco, représenté par Nathanaël Cohen, était l'invité de Qualita Radio pour discuter de la nouvelle réforme fiscale qui impacte les Olim Hadashim (nouveaux immigrants) en Israël. Cette réforme, qualifiée de "tremblement de terre" et de "révolution", modifie les règles d'exonération fiscale pour les nouveaux arrivants. Fin de l'opacité fiscale : déclaration [...]

DEUXIEME EDITION. Israël/ Afrique du Sud: la CIJ a-t-elle perdu le Nord ? René Allouche. Le 29 décembre 2023, la République sud-africaine a déposé au greffe de la cour internationale de justice (« la cour »), une requête contre l’État d’Israël, concernant des manquements allégués  dans la bande de Gaza  aux obligations découlant de la convention [...]

UN ARTICLE ISRAELVALLEY. ARMAND ABOAF. La Cour Internationale de Justice appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages. La Cour Internationale de Justice, qui siégeait ce vendredi à La Haye, à rendu son premier rapport à propos de la saisine par l'Afrique du Sud concernant l'examen du caractère génocidaire de l'intervention armée de [...]