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27 Mar

La Knesset vote la loi qui change la composition de la commission de nomination des juges.

Par |2025-03-27T08:27:41+01:0027 Mar 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Après plus de 18 heures de débats qui se sont poursuivis toute la nuit, la Knesset a adopté définitivement la loi qui change la composition de la commission de nomination des juges. La loi a été adoptée par une majorité de 67 voix pour (Moshé Gafni – Yahadout Hatorah – était absent) et 1 contre, celle [...]

12 Mar

Netanyahou dépose plainte contre l’ancien chef d’état-major, Moshe Ya’alon.

Par |2025-03-12T07:04:25+01:0012 Mar 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Benjamin Netanyahou poursuit Moshe Yaalon en justice par LPH INFO Benjamin Netanyahou a annoncé avoir déposé plainte contre l’ancien chef d’état-major, Moshe « Boggy » Ya’alon, suite à des accusations concernant des liens financiers présumés avec le Qatar et de grosses sommes d’argent perçues par le Premier ministre. Dans une vidéo adressée aux « citoyens d’Israël », Netanyahou a qualifié [...]

14 Fév

Le département du Trésor américain a émis un mandat d’arrêt contre Karim Khan, procureur de la CPI.

Par |2025-02-14T10:26:39+01:0014 Fév 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Les États-Unis émettent un mandat d'arrêt contre le procureur de la CPI Karim Khan et imposent des sanctions. Le décret présidentiel accuse la CPI d'actions "illégitimes et sans fondement" ciblant "l'Amérique et notre proche allié Israël". i24NEWS Dans une escalade significative des tensions avec la Cour pénale internationale (CPI), le département du Trésor américain a émis [...]

11 Fév

USA : Le Brandeis Center lance un groupe juridique de contentieux contre l’antisémitisme.

Par |2025-02-08T19:33:05+01:0011 Fév 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE, NEWS|

Le Louis D. Brandeis Center for Human Rights Under Law a annoncé jeudi dernier à Washington qu'il lançait un nouveau groupe juridique d'intérêt public pour poursuivre en justice des écoles, des entreprises, des syndicats et d'autres défendeurs pour des allégations d'antisémitisme. Le fondateur et président du Centre Brandeis, Kenneth Marcus, a déclaré que le nouveau groupe, [...]

03 Fév

Intox? Canotera (Tel-Aviv), a conçu un algorithme « capable d’évaluer les responsabilités et de prédire la conclusion d’un procès ».

Par |2025-02-03T05:40:17+01:003 Fév 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Prédire l’issue d’une affaire judiciaire : L’IA israélienne qui révolutionne le droit Sans boule de cristal, il est impossible de prédire avec certitude l’issue d’un procès. Mais l’intelligence artificielle s’en approche à grands pas. Une start-up israélienne, Canotera, a conçu un algorithme capable d’évaluer les responsabilités et de prédire la conclusion d’une affaire avec une précision [...]

01 Fév

Près de la moitié du public n’a pas ou peu confiance en la Cour suprême.

Par |2025-02-01T08:03:16+01:001 Fév 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Politique israélienne : un bloc dirigé par Naftali Bennett domine les sondages Un bloc dirigé par l'ancien Premier ministre obtiendrait une majorité de 66 sièges, tandis que celui de Netanyahou n'en récolterait que 44 i24NEWS Un bloc de partis dirigé par l'ancien Premier ministre, Naftali Bennet, continue de dominer les sondages alors que la coalition de [...]

30 Jan

Justice. La réforme n’a jamais été suspendue, elle repartira de plus belle en 2025.

Par |2025-01-30T09:38:23+01:0030 Jan 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La réforme judiciaire se poursuit en Israël, le budget 2025 attendra. Le ministre israélien de la Justice a décidé de remettre à l’ordre du jour la réforme judiciaire lancée début 2023 ; en réalité, la réforme n’a jamais été suspendue, elle s’est poursuivie à petites doses et repartira de plus belle en 2025. L’année 2025 va [...]

27 Jan

Harvard face aux accusations d’antisémitisme : un accord financier mais une affaire toujours en cours

Par |2025-01-26T13:00:22+01:0027 Jan 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Harvard a conclu un accord dans une affaire de discrimination antisémite, mais le débat persiste Harvard University a récemment accepté un règlement financier d’un montant non divulgué dans le cadre d’une plainte pour discrimination antisémite, tout en niant toute faute. Dans un communiqué, l’université a affirmé son engagement à créer un environnement inclusif : « Nous [...]

22 Jan

Plaintes pénales déposées en Suisse contre le président israélien Isaac Herzog.

Par |2025-01-22T22:32:20+01:0022 Jan 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Plusieurs plaintes pénales déposées en Suisse contre le président israélien Isaac Herzog Des organisations ont déposé des plaintes pénales en Suisse contre le président israélien Isaac Herzog, présent au WEF de Davos. Le Ministère public de la Confédération examine ces plaintes et la question de l'immunité du dirigeant. Des organisations veulent que la Suisse arrête le [...]

20 Jan

Israël Augmente la TVA à 18 % en 2025 pour Financer l’Effort de Guerre

Par |2025-01-20T15:03:52+01:0020 Jan 2025|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

par Margaux Adda À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Israël est passé de 17 % à 18 %. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'un budget d'austérité adopté par le gouvernement israélien pour 2025, visant à financer les dépenses militaires accrues dues aux conflits en [...]

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