L’enjeu n’est pas négligeable. Pour proposer ces obligations dans l’Union européenne, Israël doit disposer d’un prospectus approuvé par l’autorité compétente d’un État membre. Cette approbation bénéficie ensuite d’un « passeport européen », qui permet de commercialiser les titres dans les autres pays de l’Espace économique européen.

Le Luxembourg remplissait cette fonction depuis septembre 2025. Il avait alors pris le relais de l’Irlande, où le rôle de la Banque centrale dans l’approbation des obligations israéliennes avait suscité une forte contestation politique et des manifestations liées à la guerre à Gaza. Avant le Brexit, le Royaume-Uni assurait cette procédure.

Cette fois, la CSSF avance une raison juridique et non politique. Selon son interprétation des règles européennes, le transfert de la responsabilité d’un régulateur national vers un autre doit rester exceptionnel et ne peut être reconduit automatiquement d’année en année. Une lecture toutefois contestée par l’Autorité européenne des marchés financiers qui estime que la réglementation européenne n’interdit pas à une autorité nationale d’accepter ce type de transfert deux années consécutives.

La décision intervient néanmoins dans un contexte politique tendu. Le gouvernement luxembourgeois avait fait part à la CSSF de ses préoccupations concernant la situation humanitaire à Gaza et en Judée-Samarie, tout en rappelant l’indépendance du régulateur financier. La CSSF assure de son côté que sa décision repose sur des considérations réglementaires.

Les Israel Bonds restent un outil de financement important pour l’État. Ils ont permis de lever plus de 2,5 milliards de dollars en 2025, après un montant comparable en 2024. La part collectée dans l’Union européenne reste toutefois minoritaire. Le ministère israélien des Finances relativise donc l’impact de la décision et rappelle qu’Israël dispose d’autres sources de financement, en Israël comme à l’étranger.

Jérusalem doit maintenant trouver une solution avant l’expiration de l’autorisation luxembourgeoise, le 31 août : revenir vers l’Irlande, solliciter un autre État membre ou modifier les modalités de ses émissions.

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