UE et Israël. La France souhaite faire sauter le verrou de l’unanimité au conseil en matière de politique étrangère.

Ce dossier de politique étrangère de l’UE est prioritaire pour Israël.

Atlantico : Faire sauter le verrou de l’unanimité au sein du conseil de l’UE?

Bruno Alomar : Faire sauter le verrou de l’unanimité au conseil en matière de politique étrangère c’est d’abord mettre fin à l’indépendance des Etats membres en matière de politique étrangère. Donc, d’une certaine manière, ce serait la fin de la souveraineté d’un pays comme la France, avec les conséquences juridiques et politiques que cela induit. Imagine-t-on sérieusement que la France puisse être mise en minorité – elle vient de l’être sur le Mercosur – dans le coeur de la souveraineté française ?

Par ailleurs, l’on touche ici au fond du problème de la politique étrangère européenne. Il ne peut pas y en avoir, tout simplement parce que les Etats-membres ne sont d’accord sur rien ou simplement sur un socle de valeurs si peu épais qu’il ne résiste à aucune crise. Qu’il s’agisse de l’Amérique, de la Russie, de la Chine, d’Israel etc. les européens ne sont d’accord que sur deux ou trois idées simples : les droits de l’homme, la démocratie, l’état de droit. Cela ne fera jamais une politique étrangère. La force diplomatique de l’Europe se sont ses diplomaties nationales qui, elles, doivent avoir l’agilité de parfois travailler ensemble. Pour les Etats de petite taille – avec toutes les réserves que cela suggère – l’accès à un réseau diplomatique comme le SEAE a lui un intérêt.

Pour rappel, pour faire sauter le verrou de l’unanimité et du droit de véto il faudrait d’abord un vote à l’unanimité, et sans doute des changements dans les traités européens… Cela ne se produira-t-il un jour, et avec quelle légitimité démocratique ?

Là encore c’est tout à fait illusoire. L’Europe a passé 20 ans (1989 à 2008) à se donner un traité (Maastricht 1992, Amsterdam 1997, Nice 2007), après avoir échoué avec un projet de traité en 2005. Ce fut un chemin long et tortueux, alors même que l’UE comptait beaucoup moins d’Etats membres. Personne n’imagine en réalité qu’une négociation puisse rouvrir pour changer le traité en vigueur. Le chancelier allemand l’a – il ne dit que ce que les autres pensent tout bas – publiquement réitéré ces derniers mois.

Maintenant, il faut être très clair : si les Etats membres, par les procédures constitutionnelles qui sont les leurs (référendum ou voie parlementaire) décident de changer les traités, il n’y aura rien d’anti démocratique par nature. Mais ce qu’un Etat membre avec une certaine majorité politique aura fait, ce même Etat, avec une autre majorité politique à sa tête, pourra le défaire. Cela s’appelle la démocratie.

Et pourtant, les blocages existent bien, la guerre en Ukraine l’a démontré et d’autres chefs de gouvernement ne vont pas tarder à prendre le relai de Viktor Orban. Qu’est-ce que cela dit de l’Etat de l’UE en matière de politique étrangère malgré le chaos international ambiant ?

Cela dit une chose très simple : l’UE est une organisation internationale chargée à titre principal de questions économiques (ses cinq compétences fédérales ont trait au marché, à la monnaie, au commerce), qui doit se concentrer sur ce qu’elle sait faire. Elle est une très grosse agence économique. Tant qu’elle prétendra être autre chose, c’est à dire un gouvernement, elle échouera. C’est d’ailleurs ce que pensent la grande majorité des Etats membres à l’exception d’un Etat membre notable qui trouve dans l’Europe le dépassement de lui-même : la France.