Israël envisage de proposer une législation visant à imposer aux multinationales un taux d’imposition minimum global, adopté par 140 pays dans le monde afin d’éliminer les évasions ou les délocalisations fiscales vers des juridictions à faible taux d’imposition.

Le ministère des Finances a annoncé qu’Israël avait décidé d’instaurer un taux d’imposition minimum global de 15 %, appelé Qualified Domestic Minimum Top-Up Tax (QDMTT), à partir de 2026, sur les bénéfices générés par les multinationales dont le revenu annuel global dépasse 750 millions d’euros. Cette mesure vise à empêcher les grands groupes technologiques mondiaux résidant en Israël de payer des impôts à l’étranger pour des revenus générés en Israël.

Israël rejoindrait ainsi les quelque 140 pays qui ont déjà accepté, en 2021, de modifier le mode d’imposition des grandes entreprises multinationales afin de les dissuader d’échapper à l’impôt en parquant leurs bénéfices dans des pays où les taux sont moins élevés. L’initiative, qui a également été créée pour relever les défis de la numérisation et de l’économie du commerce électronique, vise à garantir que les grands groupes technologiques et les multinationales paient un taux d’imposition minimum global dans le pays où ils exercent leurs activités.