Après de longues semaines lors desquelles plusieurs pétitions contre la réforme judiciaire ont été signés par des officiers de réserve, des pilotes, des directeurs dans la hi-tech et bien d’autres, une lettre en soutien à cette réforme a été signée par 120 professeurs reconnus dont des lauréats du Prix d’Israël et le Prix Nobel, le Pr Israël Auman.

 

»Une réforme globale du système judiciaire est nécessaire en raison de la révolution constitutionnelle menée par le Professeur Aharon Barak qui a bouleversé l’équilibre des pouvoirs en Israël », écrivent les 120 professeurs.

»Ce bouleversement de l’équilibre des pouvoirs et l’augmentation de la force de la Cour suprême à l’aide de divers outils: critique judiciaire sur les lois et en particulier son élargissement aux lois fondamentales, élargissement de  »l’intérêt à agir » (ouvrant la possibilité de déposer une plainte même à ceux qui ne sont pas directement touchés par l’affaire, ndlr), l’élargissement de la doctrine de ce qui est recevable devant la justice, l’élargissement du champ de la clause de raisonabilité, l’utilisation d’intérprétations subjectives et le développement des pouvoirs des conseillers juridiques. Tout cela ajouté constitue un bouleversement important de l’équilibre.

Le processus législatif en Israël laisse une grande place au débat, aux précisions et aux tentatives de convaincre. Le lieu pour ce débat autour des détails de la réforme est la Knesset et il convient d’y mener des débats concrets entre les partisans de la réforme et ses opposants ».

Pour conclure, ils écrivent:  »Il est bon de dialoguer et de tendre vers un consensus le plus large possible, autant que faire se peut. Mais nous n’avons pas le droit de nuire au processus indispensable de réforme du système judiciaire qui, ces dernières années, a largement dépassé les limites des autres pouvoirs ».

 

Parmi les signataires, on trouve donc le Prix Nobel d’économie, le Professeur Israël Auman, mais aussi des lauréats du Prix d’Israël ainsi que le recteur de l’université de Bar Ilan, le Professeur Amnon Albek, des professeurs de l’institut Weizman, du Technion, des universités de Haïfa, Bar Ilan, Tel Aviv, Beer Sheva et de l’université hébraïque de Jérusalem.

 

Ces 120 noms universitaires ne sont qu’une partie des soutiens à la réforme dans le monde académique. D’autres personnes doivent s’ajouter à la liste dans les prochains jours. Rappelons que d’anciens juges, avocats et autres professionnels du droit ont déjà fait savoir qu’ils approuvaient globalement la réforme portée par Yariv Levin et Simha Rotman, à l’image du Pr Nahum Makover, ancien adjoint du conseiller juridique du gouvernement ou encore l’ancien juge à la Cour suprême, Yaakov Tirkel.

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