La président de la Cour suprême, Esther Hayut, a effectué une visite de travail en France le premier semestre 2023. Elle a eu à cette occasion des échanges au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, juridictions françaises aux compétences proches de celles de la Cour suprême israélienne.
« Ce déplacement s’inscrit dans le cadre des séminaires juridiques bilatéraux organisés depuis plusieurs années. Il témoigne de la pleine vitalité du dialogue des juges entre la France et Israël, »
En l’absence de Constitution, la Cour suprême, plus haute juridiction israélienne, fait office de garde-fou du pouvoir politique et se pose en garant des libertés individuelles. Son rôle est d’autant plus important lorsqu’un bloc politique détient une majorité nette à la Knesset, comme c’est le cas à la suite des dernières élections.
La Cour suprême d’Israël est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par le président de l’État d’Israël sur proposition d’un comité indépendant de sélection des juges, établi par une des Lois fondamentales d’Israël, celle concernant a magistrature. Présidée par Esther Hayot, elle siège à Jérusalem et l’ensemble de l’État est sous sa juridiction.
La Cour suprême est à la fois une cour d’appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l’objet de nombreuses polémiques ces dernières années, notamment au regard de son activisme judiciaire, au nom duquel (surtout lorsque Aharon Barak en était le président) elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s’être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.
