La Knesset a adopté lundi en deuxième et troisième lectures une loi visant à limiter le pouvoir des monopoles sur le marché.
Cette loi, proposée par le ministre de l’Economie, Nir Barkat, prévoit la possibilité d’appliquer une amende pouvant aller jusqu’à 100 millions de shekels aux monopoles qui empêchent des importations parallèles.
La nouvelle loi interdira désormais aux importateurs directs de nuire aux importations parallèles et, par conséquent, de nuire à la concurrence dans le secteur. Il est précisé qu’en cas de violation de la loi, le commissaire à la concurrence pourra imposer des sanctions financières s’élevant à 8 % du chiffre d’affaires de l’entreprise et jusqu’à un montant maximum d’environ 100 millions de shekels.
Le montant des sanctions financières sera calculé en fonction des circonstances et principalement du degré d’atteinte à la concurrence inhérent à la violation. Les infractions seront considérées comme un acte à la suite duquel les importations parallèles peuvent être lésées et, par conséquent, la concurrence dans le secteur peut être compromise ou un acte dont le but principal est d’empêcher ou de diminuer la concurrence de la part des importations parallèles.
Ainsi, par exemple, pourra être considéré comme une infraction le fait de stipuler des conditions commerciales, de modifier les conditions commerciales, d’interférer avec le détaillant concernant un marquage différent des marchandises, de refuser de fournir des biens ou des services, de signaler les marchandises provenant d’importations parallèles d’une manière qui permettte de surveiller la chaîne d’approvisionnement de ces marchandises.
Le ministre Barkat s’est félicité de l’adoption de cette loi: »Le temps où les monopoles qui tiennent le public en otage faisaient ce que bon leur semble est révolu. Il s’agit d’une mesure parmi plusieurs autres que nous allons mettre en place. Cette loi va permettre l’entrée sur le marché de produits importés, d’augmenter la concurrence et de faire baisser les prix ».
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