En Israël, on aime bien s’inspirer du modèle américain. Rien d’étonnant donc, à ce que le débat public soit largement alimenté par les travaux d’instituts de réflexion, de toute couleur politique et où les acteurs de la scène politique vont puiser des idées.
L’un des mieux organisés est sans conteste le Forum Kohelet, un think tank conservateur, fondé en 2012 par le Pr. Moshe Koppel, un professeur de l’Université Bar-Ilan, né et formé aux Etats-Unis. Le Forum Kohelet est une ONG financée par des dons privés, essentiellement en provenance des Etats-Unis. Il est crédité d’une forte influence dans les cercles politiques de la droite israélienne.
Avec plus de 140 chercheurs et un budget annuel de près de 10 millions d’euros, Kohelet publie de nombreux documents de travail destinés aux députés et membres du gouvernement, pouvant aller jusqu’à des textes rédigés sous forme de propositions de loi, ce qu’avait notamment proposé le Forum Kohelet pour la Loi sur l’Etat-nation, votée par la Knesset en 2018. Ce genre de pratique n’a rien d’illégal et entre dans les activités de lobbying, qui sont monnaie courante au parlement israélien. Mais on peut comprendre du côté des députés ou des ministres une certaine réticence à reconnaitre qu’ils n’ont pas la paternité exclusive de leurs réformes ou de leur programme.
Le député Sionisme Religieux Simha Rothman, qui est lui-même rapporteur d’une proposition de loi, parallèle au projet du ministre de la Justice, a pour conseiller parlementaire un chercheur de Kohelet. Et il est surtout l’ancien directeur d’un autre think tank conservateur, Meshilut, le Mouvement israélien pour la gouvernance et la démocratie, au sein duquel le futur député avait déjà planché sur une réforme du système judiciaire, et en particulier sur la procédure de nomination des juges, la disposition de dérogation pour permettre à la Knesset de revoter des lois invalidées par la Cour Suprême et aussi la nomination par les ministres de leurs conseillers juridiques. Tous les points qui sont aujourd’hui au programme de la réforme.
En 2019, le professeur Koppel, de Kohelet, comme Simha Rothman, avait fait partie des initiateurs du premier Congrès conservateur en Israël, qui s’était déroulé à Jérusalem. C’est à l’époque qu’il avait exposé au public sa méthode de travail : « si vous voulez qu’un député ou un ministre passe une réforme, ne vous contentez pas de le lui dire. Ces gens-là n’ont pas le temps de rédiger des lois. C’est à vous de leur fournir le projet intégralement rédigé » avait-il recommandé. Quant aux positions défendues par Kohelet, elles sont largement ancrées dans le néo-conservatisme américain, qui prône notamment une limitation du rôle de l’Etat, en particulier dans le domaine économique. Une vision plus libertarienne que la politique économique libérale israélienne classique, et qui inspire d’ailleurs aussi le nouveau ministre des Finances, Betsalel Smutrich, qui ne cache pas sa proximité avec le Forum Kohelet.
Pour en revenir à la réforme du système judiciaire, elle est parfaitement conforme à la vision de Kohelet. En 2020, son directeur écrivait que « les conservateurs israéliens n’auraient pas accompli grand-chose, tant qu’ils n’auraient pas trouvé le moyen de limiter la Cour Suprême, toute la bureaucratie judiciaire et surtout le bureau du Conseiller juridique du Gouvernement ». L’aspiration du Professeur Koppel est en bonne voie de réalisation.
Pascale Zonszain
