Il s’agit de l’une des lois phares voulues par le parti d’Itamar Ben Gvir. Une loi dans le droit civil qui instaure la peine de mort pour les terroristes a été inscrite dans les accords de coalition entre le Likoud et Otsma Yehoudit.
Elle devra être votée avant le vote du budget 2023, soit rapidement après la prise de fonction du gouvernement.
Rappelons qu’une telle loi existe dans le droit militaire, appliqué par les tribunaux en Judée-Samarie, et qu’il faut recueillir l’unanimité des juges pour pouvoir l’appliquer. Ben Gvir a également demandé d’amender la loi militaire afin que cette sentence puisse être prononcée par une majorité simple.
Il s’agit d’un sujet sensible qui risque de déclencher des débats passionnés lorsque la loi sera présentée devant la Knesset.
Mis à part cette loi, Otsma Yehoudit a obtenu la mise en place d’une peine plancher de trois ans de prison pour les crimes agricoles, le vote d’une loi qui offre l’immunité aux soldats de Tsahal lorsqu’ils sont en opération, l’amendement de la clause du petit-fils dans la loi du Retour, la reprise des processus d’éloignement des clandestins et immigrés illégaux, la création d’une unité spéciale au sein du Shabak pour traiter de la criminalité dans le secteur arabe, le vote d’une loi qui définira l’incitation à la haine contre les orthodoxes comme du racisme, la promotion de l’interdiction de brandir un drapeau palestinien dans les institutions financées par l’Etat et les collectivités locales.
L’amendement de la clause du petit-fils dans la loi du Retour doit aussi être voté avant le vote du budget 2023.
Notons aussi que la création d’une unité au sein du Shabak pour traiter de la criminalité dans le secteur arabe témoigne d’un changement de politique et de stratégie vis-à-vis de ce fléau qui ne fait qu’empirer. Uniquement pendant les 4 derniers jours, il y a eu, 3 morts par assassinat, à Nazareth, dont celle d’un enfant de deux ans et demi.
Du côté de la Tsionout Hadatit de Smotrich,
outre tous les acquis déja publiés hier, on apprend ce matin (vendredi) que le parti a également obtenu l’allocation d’un budget pour les soins psychologiques. Ce dossier porté par la députée Mihal Woldiger, bénéficiera d’une attention particulière de la part du prochain gouvernement. Une équipe de travail dirigée par le directeur du ministère de la Santé sera constituée. Elle travaillera sur plusieurs réformes pour améliorer le service dans le domaine psychologique.
L’équipe s’occupera, entre autres, de remédier au problème de la surcharge des services psychiatriques dans les hôpitaux en proposant, notamment, des solutions alternatives à l’hospitalisation qui impliqueront davantage les caisses de maladie. Elle devra aussi trouver le moyen de réduire les temps d’attente pour obtenir un rendez-vous pour un soin psychologique.
Selon la loi, les accords de coalition doivent être déposés à la Knesset dans les 24 heures qui suivent l’annonce par le président du parlement que Netanyahou a réussi à former son gouvernement. Yariv Levin réunira l’assemblée ce lundi à 16h. Le Likoud a donc jusqu’à mardi après-midi pour conclure tous les accords.
Le gouvernement devrait prêter serment le lundi 02 janvier.
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