Georges Fenech, président de la commission d’enquête parlementaire sur le 13 Novembre, analyse dans un livre les failles qui ont permis les attentats.

C’est un procès hors norme qui s’ouvrira le 8 septembre devant la Cour d’assises spéciale de Paris. Georges Fenech, ancien juge d’instruction, ex-président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), sera auditionné, en tant que président de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 13 novembre 2015. Dans un livre à paraître mercredi*, le magistrat revient sur les circonstances qui ont rendu ces attaques possibles et sur les réformes qui ont été menées depuis pour empêcher que cela ne se reproduise.

Peut-on rendre la justice normalement quand il y a autant d’accusés, 1 700 parties civiles, une dimension historique, des audiences pendant six mois?
Il y aura certes une forte pression. Le monde entier attend ce procès. Une lourde responsabilité pèse sur les épaules des juges. Mais le contexte ne va pas influer sur leur délibéré. Ils détermineront les responsabilités de chacun, ils détermineront les peines en fonction de la gravité des faits reprochés à chacun d’entre eux, en fonction de leurs antécédents. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir là-dessus. C’est un procès qui ne va pas déraper. C’est un procès qui va faire la lumière sur ces événements. Les juges d’instruction ont fait un travail exceptionnel. Cinq ans, ça peut paraître long, mais c’était nécessaire.

Quelles sont les attentes?
On attend la manifestation de la vérité. Les victimes sont en droit de connaitre les circonstances de ces terribles attentats : qui les a commandités, organisés, exécutés? Les juges d’instruction sont allés au fond des choses. On a les commanditaires, ceux qui ont créé la cellule des opérations extérieures et qui ont recruté les futurs auteurs des attentats, les complices pour toute la logistique (fabrication des faux passeports, location des véhicules, des appartements, les armes, les gilets explosifs). On peut attendre un début d’explication sur les motivations de ceux qui ont organisé et exécuté ces attentats. Il sera donc évidemment question de cette idéologie mortifère portée par Daech et qui existe toujours, contrairement à ce que certains pensent. On veut aussi savoir comment on en est arrivé là, comment, tous ces jeunes individus, qui étaient pour la plupart des délinquants de droit commun, ce sont radicalisés et comment ils sont passés à l’acte au sacrifice de leur vie. On a le droit de comprendre d’où vient cette action sans précédent. C’est un procès qui aura une forte valeur historique. Ces attentats ont été une rupture, il y a un avant et un après, 2015 est pour nous ce qu’a été 2001 pour les Etats-Unis avec le 11 Septembre.

S’agit-il aussi de démontrer les failles?
La cour d’assises n’est pas là pour révéler ou rechercher des dysfonctionnements des services et de l’Etat. Ce n’est pas son rôle. Mais ce sujet sera abordé par les questions des parties civiles. Le parquet général lui va s’en tenir aux crimes et à leurs auteurs renvoyés par les juges d’instruction. Il ne va pas faire le procès de quelque administration que ce soit. Mais cet aspect ne pourra pas être évité à l’audience car tout le monde l’attend. Comment ça a été rendu possible? Pourquoi nos services n’ont-ils pas été capables de déjouer un tel attentat projeté de l’extérieur? Ces questions vont affleurer partout.

A-t-on tiré toutes les leçons?
A l’issue des travaux de la commission d’enquête, nous avons rendu un rapport avec 40 propositions, adopté à l’unanimité. Nous avons travaillé pour la vérité, pour les Français. Ces propositions sont aujourd’hui quasiment toutes mises en œuvre. Aujourd’hui, le niveau de protection de notre pays est très supérieur à ce qu’il était en 2015. En disant cela, je n’accuse personne. Qui aurait pu imaginer un Bataclan? On n’était pas préparé. On fonctionnait toujours sur les schémas antérieurs, celui de preneurs d’otages qui négocient. Là, il y avait des gens qui voulaient tuer le maximum de personnes et mourir en martyre. Il a fallu revoir tous nos fonctionnements. Aujourd’hui, on est mieux équipé, mieux informé. Nos services se sont véritablement réorganisés.

Dans votre livre, vous évoquez notamment la présence de militaires de l’opération Sentinelle ce soir-là, devant le Bataclan, en incapacité d’agir…
C’est l’un des points les plus sensibles de cette affaire. Huit militaires de la force Sentinelle étaient là, dès le début, et n’ont pas eu l’autorisation d’engager le feu. Des policiers leur ont demandé leur Famas, mais ils ont refusé car ils n’ont pas le droit de se séparer de leur arme. A l’époque, quand les militaires agissaient sur le territoire national, ils ne dépendaient pas du ministère de la Défense mais du ministre de l’Intérieur. Le protocole était de ne pas engager le feu sur le territoire national. Aujourd’hui, ça a changé. On l’a vu lors de l’attentat du Louvre ou à la gare Saint-Charles à Marseille : les militaires ont ouvert le feu. On a aussi créé la notion de périple meurtrier. Quand un terroriste commet un acte, la force publique a désormais le droit de neutraliser l’auteur dont on peut penser qu’il peut commettre un autre attentat, et pas uniquement en légitime défense. Ça n’existait pas avant 2015.

Vous revenez aussi sur le choix de la BRI pour l’intervention au Bataclan. Pourquoi?
Comment se fait-il que ce soir-là, n’ait pas été déclenchée la Force d’intervention de la police nationale? A l’époque, la règle qui s’applique est celle de compétence territoriale : le GIGN en zone gendarmerie, le Raid en zone urbaine et la BRI à Paris. Mais la BRI, c’est une unité policière et judiciaire, qui fait des procès-verbaux, de l’anti-gang, va interpeller les malfaiteurs. Ça n’a rien à voir avec le Raid et le GIGN qui s’entraînent toute l’année pour intervenir contre des preneurs d’otages ou des terroristes. Pourquoi a-t-on laissé faire la BRI? Pourquoi n’a-t-on pas mis de côté la compétence territoriale? Pour moi, c’est la plus critiquable des décisions parmi celles qui ont été prises ce soir-là. La BRI a mis 2h20 pour neutraliser les derniers auteurs à l’étage. Et comme le périmètre était sécurisé, on n’a pas pu évacuer toutes les victimes. Combien sont décédées pendant ces 2h20? Je ne mets pas en cause la BRI, mais est-ce que le RAID aurait mis 2h20? Depuis, des conséquences ont été tirées et c’est la force d’intervention la plus proche et la plus en capacité qui intervient. Je pense que ce sujet sera abordé au procès, par les parties civiles, notamment quand les responsables politiques seront appelés à témoigner. Il ne s’agit pas de faire leur procès mais de comprendre pourquoi. Il ne faut pas se tromper de procès. La France ne peut pas se permettre de faire le procès de l’Etat. C’est le procès des terroristes, de ceux qui sont dans le box. Mais ces questions doivent être abordées, pour la vérité.

De quelle façon la force publique a-t-elle été réorganisée?
Là aussi, on a tiré les conséquences. Ce soir-là, la BAC présente n’a pas pu intervenir à l’intérieur du Bataclan car elle n’était pas formée ni armée. Les policiers avaient seulement leurs fusils à pompe et ce n’est pas possible face à des Kalachnikov. Ils n’avaient pas non plus la possibilité juridique de pénétrer en milieu confiné. Il n’y en a qu’un qui a enfreint le protocole, en conscience, c’est le commissaire qui a eu un acte héroïque avec son adjudant. Ils sont rentrés tous les deux avec leur arme de service et ils ont neutralisé Samy Amimour. Les autres, leur rôle était de sécuriser l’extérieur et d’attendre l’intervention des forces d’élite. Or, si vous attendez vingt minutes, c’est long quand vous avez des kamikazes qui tuent le plus grand nombre de personnes dans les dix premières minutes. Depuis, on a modifié le protocole : aujourd’hui, toutes les BAC de France, tous les PSIG (la gendarmerie) sont formés par le GIGN et le RAID, ils sont répartis sur l’ensemble du territoire national, ils sont équipés.

Et du côté des services de renseignement?
Lors des auditions devant la commission d’enquête, les responsables de la DGSI et de la DGSE ont reconnu avec beaucoup d’honnêteté que c’était un échec de leurs services. Là aussi, ils se sont réorganisés : on a créé le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ; le Centre national de contre-terrorisme rattaché directement au Président, sur le modèle américain. Il s’assure de la bonne coordination du renseignement et développe une stratégie, car la lutte contre le terrorisme est aussi politique.

Dans votre livre, vous soulignez le manque de partage d’informations au niveau européen. Où en est-on aujourd’hui?
Nous avons effectivement constaté qu’il manquait une structure véritablement opérationnelle au niveau européen. Les Etats rechignent à donner de l’information, car l’information c’est le pouvoir. Or, sur ce sujet, c’est toute l’Europe qui doit se mobiliser. Depuis a été créé le centre européen de contre-terrorisme. Il y a également un commissaire européen. On a aussi renforcé Frontex pour la protection des frontières extérieures, car certains des auteurs des attentats, notamment du Stade de France, sont passés par la filière migratoire.

Vous racontez par exemple comment Abdelhamid Abaaoud, le commandant opérationnel des attentats du 13-Novembre, parvient à prendre la fuite…
A l’époque, il est recherché par toutes les polices d’Europe et on sait qu’il est présent dans la région du grand Athènes. Une surveillance est organisée pour le localiser précisément. Mais après les attentats de Charlie Hebdo, les Belges décident d’intervenir dans la filière de Verviers, qui est celle d’Abaaoud. Malheureusement, par souci de discrétion sûrement, ils ne préviennent par leurs homologues grecs suffisamment tôt. Abaaoud, apprenant que ses sbires sont interpellés à Verviers, prend la fuite. Il repart en Syrie où il a le temps de s’organiser et de revenir neuf mois plus tard pour faire les attentats. C’est difficile de refaire le film mais on peut imaginer que s’il y avait eu une meilleure coopération entre la Belgique et la Grèce, par le biais d’Europol, les choses auraient pu être autrement.

Quel a été le moment le plus marquant des auditions menées par votre commission d’enquête?
Il y a eu des moments de très grande intensité, et notamment des témoignages extrêmement poignants. J’ai en mémoire ce père de famille qui nous a demandé pourquoi son fils et la femme de celui-ci étaient morts au Bataclan alors que l’établissement avait fait l’objet de menaces précises. C’est un vrai sujet. Car les menaces ont été classées sans suite, mais les propriétaires du Bataclan n’ont jamais été informés de leur existence. Pourtant, même quand les faits ne se produisent pas, si quelqu’un est l’objet d’un projet d’attentat, il doit être avisé. Est-ce que ça aurait changé les choses? C’est la question que nous pose ce père de famille.

Est-ce que cela pose aussi les moyens de la justice?
Oui, car par exemple, l’un des auteurs des attaques, Samy Amimour, était connu des services antiterroristes, il avait été mis en examen en octobre 2012 pour un projet avorté de départ vers le Yémen et placé sous contrôle judiciaire, avec une interdiction de quitter le territoire national et remise de ses papiers. Mais il lui a suffi d’aller en préfecture déclarer la perte de ses papiers pour en obtenir de nouveaux, sans qu’il n’y ait de vérification. Pendant deux mois, il ne pointait plus au commissariat, et le juge d’instruction n’a pas été avisé. C’est un problème de circulation de l’information. Ce genre de faille ne doit pas se répéter.

Vous doutez de l’intérêt de la déradicalisation, pourquoi?
La déradicalisation n’a pas de sens, à quelques rares exceptions près. C’est le logiciel qui est modifié. J’ai été président de la Miviludes et pour les questions de manipulation mentale, il faut derrière une psychothérapie de vingt ans! D’ailleurs quatre centres de déradicalisation ont été ouverts en France sous Manuel Valls et ils ont tous fermé, faute de volontaires.

Que faut-il faire?
Il faut lutter contre la radicalisation. C’est ce qui a été inscrit dans la loi contre le séparatisme : contrôle des lieux de culte où se propagent des idées radicales, encadrement des écoles hors contrats, surveillance pénitentiaire. Dans nos prisons, 1.500 individus sont considérés comme radicalisés, dont 500 ont été condamnés pour terrorisme. On a créé des quartiers d’évaluation de la radicalisation. Mais il y en a quatre, c’est insuffisant.

Vous défendez l’idée de prisons dédiées aux détenus radicalisés, pourquoi?
Cela permet d’éviter la contamination dans un établissement pénitentiaire. Car parmi les auteurs du 13 Novembre, on trouve beaucoup de délinquants de droit commun, passés par la prison. On se radicalise beaucoup en prison, c’est une pépinière. Il faudrait créer un, deux voire trois établissements avec une capacité d’environ 500 à 800 détenus et dédiés exclusivement à ce phénomène, avec des bâtiments sécurisés, des personnels pénitentiaires formés, des programmes adaptés. Car la seule vraie inquiétude que j’ai aujourd’hui, c’est la question des sortants. Ceux qui ont déjà été condamnés pour faits de terrorisme, qui ont purgé leur peine et qui sont libérés. Je défends l’idée d’un régime de rétention de sûreté pour ceux qui sont considérés comme dangereux après avoir purgé leur peine. On l’a institué quand j’étais député (UMP) pour les tueurs en série, les psychopathes, et une partie des criminels sexuels. Une fois la peine purgée, une commission d’évaluation pluridisciplinaire se réunit et si on estime que l’individu présente toujours une dangerosité criminologique, il peut être placé dans un établissement médico-socio-judiciaire. Il est certes privé de sa liberté, mais ce n’est pas une prison. Ça a été très critiqué à l’époque. Mais ces individus sont dangereux, doit-on attendre qu’ils récidivent? Pourquoi ne l’étendons-nous pas aux terroristes toujours radicalisés et dangereux? Une centaine est déjà sortie, une cinquantaine doit bientôt sortir. Si l’un d’entre eux récidivait, les Français demanderont des comptes.

Sur ce sujet, que pensez-vous du retour des Français djihadistes de Syrie et d’Irak?
Je fais la distinction entre les majeurs et les mineurs. Il faut rapatrier les mineurs. C’est l’honneur de la France de prendre en charge ces enfants français. On ne peut pas les abandonner. Ils ne sont pas responsables, même s’ils ont commis des atrocités. Ils n’avaient pas la capacité intellectuelle de résister à leurs parents. Ce sont plus des victimes de leurs parents qu’autre chose. Pour les majeurs, qu’ils soient hommes ou femmes, que les juges les condamnent et qu’ils purgent leur peine là-bas. Il n’y a aucune raison de les faire revenir ici.

En tant qu’ancien président de la Miviludes, quels parallèles faites-vous entre la radicalisation et le phénomène sectaire?
Les deux phénomènes d’endoctrinement ne se recoupent pas mais se ressemblent dans l’endoctrinement et le passage à l’acte. Dans la phénomène sectaire il y a trois étapes : la séduction – on va donner à l’individu un rôle, une place –, la rupture avec l’environnement puis le passage à l’acte. Dans les sectes, ce sont des viols, des escroqueries. En matière de terrorisme, c’est l’attentat et le sacrifice de sa personne.

*Georges Fenech. Bataclan, Paris, Stade de France, Le procès. Editions du Rocher. 216 pages. Parution le 25 août. 17,90 euros.

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