L’armée israélienne réfléchit depuis des années à une politique qui réglementerait les technologies que les soldats pourraient utiliser une fois qu’ils quittent l’armée.
« Il n’y a actuellement pas de politique concernant les technologies et l’expertise que les soldats peuvent utiliser en dehors de l’armée, mais le sujet est en cours d’examen », a déclaré la porte-parole de l’armée.
L’écosystème de la technologie d’Israël est fortement tributaire des compétences acquises par les soldats et les officiers pendant leur service militaire : ils servent leur pays dans des unités de renseignement hautement secrètes, développant des produits, des outils, des codes et des algorithmes, puis, après avoir terminé leur devoir – et généralement après avoir voyagé à l’étranger – ils étudient à l’université et fondent une start-up ou se joignent à une multinationale de haute technologie qui les emploie pour leurs talents.
Les règles régissant la propriété intellectuelle des éléments que les anciens soldats peuvent utiliser dans la vie civile sont tout à fait claires, a déclaré Yuval Lazi, un partenaire du département de la haute technologie et de la technologie chez Barnea & Co. Law Offices à Tel Aviv. La propriété intellectuelle des choses développées dans l’armée appartient à l’armée et les soldats sont tenus de signer des documents de non-divulgation au sujet de leur travail mené pendant leurs services militaires.
« Les droits à la propriété intellectuelle de tout produit qu’un soldat a développé pendant son temps passé dans l’armée – les brevets, les lignes de code ou même des photos – appartiennent à l’armée et non à l’individu », a déclaré Lazi.
« En conséquence, les soldats quittent l’armée avec des compétences qu’ils ont acquises dans l’armée pour développer des technologies civiles, mais sans la possibilité d’intégrer ou d’utiliser les technologies développées ; ils ne peuvent pas les copier, c’est illégal ».
L’armée est stricte sur l’application de ses droits à la propriété intellectuelle, a-t-il ajouté. « Je connais des cas où l’armée a arrêté l’activité d’une entreprise pendant que ses fonctionnaires enquêtaient, parce qu’ils ont découvert qu’un ancien soldat avait intégré une technologie développée dans l’armée dans le produit de la société – cette technologie appartient à l’armée ».
Cependant, il subsiste « beaucoup de zone grise », surtout lorsqu’il s’agit de secteurs tels que la cybersécurité et les logiciels, a déclaré Carmi Gillon, un ancien directeur de l’agence de sécurité du Shin Bet qui est aujourd’hui le président exécutif de la société spécialisée en cybersécurité israélienne, Cytegic.
« Quand un soldat quitte l’armée, toutes les informations sont dans sa tête », a expliqué Gillon. « Il n’a pas besoin de prendre les algorithmes avec lui. Et il est très difficile de savoir comment arrêter la fuite de ces connaissances dans les marchés commerciaux ».
La cybersécurité est probablement le domaine qui suscite la plus grande tension pour l’armée parce que la plupart des nouvelles start-ups fondées dans ce domaine sont liés aux connaissances issues de l’armée. C’est une chose de prendre une idée développée dans l’armée et de la convertir à des fins médicales, par exemple. C’est tout à fait une autre d’utiliser la même idée de la même manière.
« En raison du secret, l’armée ne peut pas protéger de façon adéquate sa propriété intellectuelle comme une entreprise régulière le ferait, parce qu’en l’enregistrant, cela révèlerait en même temps ses capacités. Et c’est là que réside le problème », a précisé Menny Barzilay, le conseiller stratégique au centre interdisciplinaire de cyber-recherche à l’université de Tel-Aviv.
Dans le cadre de leur service militaire, de jeunes soldats, dont beaucoup sont âgés de 18 ans, sont exposés à des informations très secrètes et stratégiques qui doivent développer des solutions de pointe. Quand ils sortent de l’armée, ils possèdent des informations très sensibles qu’ils peuvent utiliser pour créer une entreprise, a ajouté Barzilay.
« Parfois, ils ne sont même pas conscients des dégâts qu’ils pourraient causer à la sécurité de l’État en créant des sociétés fondées sur ces techniques qu’ils ont apprises », a-t-il souligné.
La frontière entre ce qui peut être utilisé et ce qui ne peut pas être utilisé est poreuse, a admis Gillon, et peut être franchie sans que l’on en ait forcément conscience.
Cela crée un énorme problème pour l’armée parce que le secret de son fonctionnement peut être compromis. « Toutes les armées développent des outils dont ils ne veulent pas que l’ennemi soient au courant. Mais si ceux-ci sortent d’une entreprise privée qui le vend ensuite dans le marché, il y a un problème », a poursuivi Gillon. « Parce que nous parlons surtout de programmeurs – de gens qui travaillent avec leurs têtes sur leurs ordinateurs – et de la capacité de voler des informations, même si vous n’êtes pas un voleur », qui existe.
« Je comprends qu’ils [l’armée] sont à la recherche d’un moyen de remédier à ce problème », a déclaré Gillon. « C’est difficile de croire qu’ils vont y parvenir. Ceci est un risque que toute industrie ou toute organisation des renseignements prend, partout dans le monde ».
Pour faire face à un problème similaire, le Shin Bet a publié un document juridique qui précise que celui qui vole ou utilise les secrets de l’organisation peut être puni d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans, a indiqué Gillon. Il s’agit d’un moyen de dissuasion, a-t-il précisé, bien qu’il estime que cela ne puisse être mis en œuvre qu’ « en théorie ».
Israël a plus de start-ups par habitant que tout autre pays, selon les données compilées par l’IVC Research Center de Tel Aviv, qui suit l’industrie. Le nombre de sociétés actives en haute technologie opérant en Israël est passé de 3 781 en 2006 à 7 400 à la mi-2016, selon IVC. Beaucoup de ses entrepreneurs viennent des services des renseignements de l’armée, dont l’unité d’élite de l’armée israélienne 8 200.
Se tirer une balle dans le pied
Nir Lempert, le président de l’association des anciens de l’unité 8 200, a déclaré que les règles sont claires : la propriété intellectuelle créée dans l’armée appartient à l’armée. Mais, a-t-il tempéré en citant un exemple lié à un domaine non technologique, qu’est-ce qui se passe quand un soldat entraîne des tireurs d’élite dans l’armée puis entre dans le monde civil et ouvre une école de tir pour les civils ?
« Il enseigne ce qu’il a appris dans l’armée. Est-ce que cela signifie qu’il doit payer des redevances à l’armée ? Donc, de la même manière si quelqu’un a appris dans l’armée comment créer une cyber-attaque ou comment créer une défense pour se prémunir d’une cyber-attaque, ou si un pilote apprend à voler, puis va travailler pour El Al, devraient-ils payer des redevances à l’armée ? Ce serait absurde ».
L’armée a étudié la question dans le passé, mais n’a pris aucune mesure, a expliqué Lempert. « Ils sont arrivés à la conclusion que la réglementation serait plus dommageable que bénéfique pour la macro économie d’Israël », a-t-il ajouté.
L’armée doit prendre soin de ne pas provoquer une fuite des cerveaux, a mis en garde Lempert. « L’armée veut que les officiers restent et veut tirer le meilleur parti des connaissances qu’ils ont acquises. Le défi ici est d’atteindre un équilibre ». Si l’armée est en train d’examiner la question du droit d’auteur, « alors j’espère qu’ils arriveront aux bonnes conclusions », a-t-il admis.
Lempert est également le directeur général de Mer Group, une société cotée en bourse avec des participations dans des sociétés ayant des activités de télécommunications, de sécurité et des technologies propres.
Toute décision consistant à essayer de réglementer l’utilisation de la technologie serait préjudiciable à la fois pour l’armée israélienne et pour l’économie israélienne, a fait valoir le professeur Eugene Kandel, un ancien chef du Conseil économique national d’Israël et le directeur exécutif de Start-Up Nation Central, une organisation à but non lucrative.
« Les soldats et les officiers qui ont des idées potentiellement commerciales seront réticents à les exposer à l’armée et attendront pour les développer, quand ils sortiront de l’armée, et cela nuit aussi à l’armée », a-t-il déploré. En outre, en raison des problèmes du secret, l’armée est incapable de breveter sa technologie. Ainsi, il est plus difficile de protéger la propriété intellectuelle à l’étranger et donc d’amener les gens à quitter le pays pour développer leurs produits.
Le secteur de la haute technologie d’Israël, qui a joué un rôle historique dans l’économie de la nation et qui représente environ 50 % de ses exportations industrielles, a déjà cessé d’être le moteur de croissance de la nation, a mis en garde le ministère des Finances dans un rapport paru en février, alors qu’il fait face à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée et à la baisse des investissements en recherche et développement.
Si l’armée commence par limiter la quantité de connaissances ou des technologies qui sont issues de l’armée, « cela serait une catastrophe », a fait valoir Saul Singer, le co-auteur de « Start-up Nation ». « S’ils commencent à mettre en place des règles, nous aurions moins de start-ups et l’armée perdrait des gens très doués plus rapidement ».
« Israël a un intérêt stratégique dans la croissance de la start-up nation, donc si vous faites quelque chose qui restreint la haute technologie, vous nuisez à vos intérêts économiques et stratégiques. Historiquement, le gouvernement et les militaires l’ont compris. Vous ne voulez pas tuer la poule aux œufs d’or, et c’est le secteur de la haute technologie. Donc, si l’armée a décidé de le faire, ce serait contraire à l’esprit et à l’histoire du pays par rapport à la haute technologie ».
Toute décision en ce sens serait « absolument idiote ; il n’y aurait absolument aucun avantage », a déclaré Singer.
« C’est tellement contraire à ce qui a fait du pays cette nation start-up. Je ne suis pas surpris que certaines personnes puissent penser de cette façon, je serais juste surpris si ce genre d’idées contre-productives mènent vraiment quelque part ».
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