La Knesset a approuvé un amendement à la loi sur les subventions pour les travailleurs indépendants, selon lequel il sera possible de comparer les pertes de 2021 également à 2018 et pas seulement à 2019, de sorte que de nombreuses entreprises pourront recevoir des subventions.
Ceci, après que le changement a été exceptionnellement approuvé hier soir au Comité des finances, et à trois heures du matin a reçu l’approbation du Comité ministériel de la législation et il y a environ une heure par le gouvernement dans un sondage téléphonique.
L’amendement à la loi a été approuvé par le plénum par une majorité de cinq députés, sans opposants.
À la lumière de cela, bien qu’il s’agisse d’une proposition avec un coût budgétaire, elle ne nécessite pas une majorité spéciale de 50 députés, mais une majorité simple.
Hier soir, le Comité des finances a programmé une discussion sur la modification de la loi sur les subventions, à la suite de plaintes de propriétaires d’entreprise selon lesquelles le bilan 2018 ne pouvait pas être pris en compte.
Ce sont les premières subventions pour 2021, pour lesquelles cette semaine le ministre des Finances a réprimandé le directeur de l’administration fiscale, Eran Yaakov, pour avoir modifié les règles d’éligibilité à la subvention à son insu, alors même que c’est une loi qu’il a lui-même initiée – selon l’administration fiscale.
À la fin de 2020, les indépendants auraient pu comparer leur chiffre d’affaires à 2018 ou 2019, se reposant sur le plus intéressant pour qu’ils obtiennent une subvention plus importante.
Dès le début de 2021, la loi stipule que le chiffre d’affaires ne peut être comparé qu’à celui qui était dans l’entreprise en 2019, et pas de 2018 à des fins de comparaison.
Cela signifie que de nombreux travailleurs indépendants peuvent ne pas recevoir du tout de subventions, car leur revenu n’a pas diminué au taux requis.
Le ministre des Finances a déploré la détérioration du versement des subventions aux indépendants à partir de janvier 2021, mais l’administration fiscale a répondu qu’elle se conformait à la loi, qu’elle n’a pas fixée comme indiqué, selon laquelle, depuis le début aucune comparaison ne peut être faite avec le chiffre d’affaires de 2018.
Le ministre des Finances, en colère face à la situation, a demandé au président de la commission des finances, le député Moshe Gafni, de convoquer d’urgence la commission des finances pour une discussion spéciale visant à modifier la législation, ce qui permettra une comparaison avec 2018.
