Le gouvernement polonais a publié un projet de loi qui traite des confiscations de biens. Le projet de loi proposé interdit aux survivants de l’Holocauste et leurs familles de recevoir leurs biens volés..
“Nous sommes profondément déçus que la proposition du gouvernement polonais exclue la grande majorité des survivants polonais de l’Holocauste et leurs familles”, a déclaré Ronald S. Lauder, président de l’Organisation mondiale pour la restitution juive (WJRO) et Gideon Taylor, président des opérations.
Selon le texte publié par le ministère polonais de la Justice, la législation exigerait que les demandeurs soient citoyens de la Pologne d’aujourd’hui. En outre, il faudrait qu’ils aient été résidents en Pologne au moment où leurs biens ont été nationalisés par le régime communiste. Ces dispositions excluraient la grande majorité des survivants de l’Holocauste et leurs familles, qui ont quitté la Pologne pendant l’Holocauste ou à la suite de celle-ci et qui vivent maintenant hors de la Pologne.
La législation proposée exclurait également les héritiers. En raison de la dévastation causée par l’Holocauste, les héritiers non linéaires, comme les frères et soeurs, les nièces et les neveux, sont souvent les seuls héritiers restants des propriétés juives.
Les citoyens étrangers ne pourraient pas présenter de demandes, même s’ils étaient admissibles à une indemnisation dans le cadre de traités bilatéraux d’après-guerre entre leur pays et la Pologne.
WJRO a également noté la période de réclamation d’un an, après quoi les biens seraient transférés au Trésor polonais, ainsi que l’élimination de la possibilité de retour de la propriété réelle, ou de la propriété de remplacement. La compensation, ont-ils noté, serait limitée à 20% de la valeur de la propriété, et fournie en espèces ou en coupons, ou 25% en obligations d’État.
Environ la moitié des Juifs qui ont péri dans l’Holocauste étaient polonais – environ 3 millions de Juifs polonais ont été assassinés dans l’Holocauste, représentant 90% de la population juive de Pologne.
La Pologne est le seul grand pays d’Europe qui n’a pas adopté de législation nationale pour la restitution des biens injustement saisis par les nazis et / ou nationalisés par le régime communiste.
Par Greg Sulin – JSSNews
