Vous possédez un appartement en Israël et désirez le louer ? Sachez que des taxes sont applicables aux loyers, mais qu’il existe également des cas d’exemption. Les conseils qui suivent vous éclaireront sur les conditions de cette imposition.
- Qui est imposable ? Que vous soyez résident en Israël ou non résident, Israélien ou étranger, la location d’un bien immobilier en Israël est a priori soumise à des taxes. De même, les sociétés sont aussi imposées pour la location des biens immobiliers selon l’impôt sur les sociétés et la TVA applicables. De plus, selon votre pays de résidence, s’il est hors d’Israël, vous aurez également des obligations de déclaration éventuelles dans votre pays. En ce qui concerne la France, sachez que la convention fiscale fixe l’imposition des loyers dans le lieu où est situé le bien mais que ceux-ci doivent être déclarés dans le pays de résidence.
- Quel type de bien est imposable ? En Israël, a priori, toute location est imposable. Une exception est faite cependant en ce qui concerne les appartements d’habitation (et non les locaux ou appartements à usage professionnel). Une exemption s’applique sur un montant ne dépassant pas un plafond ajustable d’environ 5000 shekels par mois, et ce pour la totalité des loyers de vos appartements d’habitation. Pour que la location soit exemptée, il faut en outre que le loueur soit un particulier et non une société, et qu’il ne pratique un commerce de location, ce qui exclut donc les locations saisonnières non reconnues comme de l’habitation et assimilables à un commerce d’hôtellerie.
- Quels sont les montants imposables ? Dans le cas où votre bien n’est pas considéré comme de l’habitation, sa location sera imposable à taux plein, selon l’impôt marginal qui s’applique à vous, ou selon l’impôt sur les sociétés si le propriétaire est une société. S’il s’agit d’une location d’habitation au sens de la loi, exemptée jusqu’à environ 5000 shekels, vous avez ensuite le choix entre 3 possibilités de taxation eu delà. Vous pouvez premièrement demander à être taxé à taux plein selon votre tranche fiscale, ce qui vous permet de déduire des frais. Sinon, vous pouvez choisir d’être imposé à un taux forfaitaire de 10%, ou bien selon un calcul relatif au montant dépassant les 5000 shekels. Dans ces deux derniers cas, vous ne pouvez pas demander de déductions.
La location immobilière en Israël est relativement peu imposée, mais il est important de vérifier toutes les conditions d’exemption, d’imposition, et d’optimisation. En cas d’omission, il est encore grand temps de régulariser la situation. Notre cabinet est à votre disposition pour tout conseil en matière de location et de taxation immobilière.
Un article de Yael Hagege-Maruani (Yael Hagege Maruani <yael.h.maruani@gmail.com>).
