Le tribunal américain du commerce international a bloqué dans la nuit de mercredi à jeudi le programme de tarifs douaniers de Donald Trump. Les juges ont estimé que le président ne dispose pas de l’autorité légale pour imposer des droits de douane globaux via les lois d’urgence économique. La décision concerne les « Liberation Day Tariffs » annoncés début avril, qui visaient plus de 50 pays dont la Chine, l’Allemagne et Israël. Selon le tribunal, seul le Congrès américain détient constitutionnellement le pouvoir de fixer les tarifs douaniers, conformément à la Constitution.

Deux recours groupés avaient été déposés : l’un par cinq petites entreprises importatrices, incluant un fabricant de jouets de Virginie et un importateur de vin new-yorkais, l’autre par 13 États américains menés par New York, l’Oregon et l’Arizona. Ces derniers arguaient que les tarifs pénalisaient directement leurs citoyens et budgets. Les magistrats ont jugé unanimement que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence de 1977 ne permet pas au président d’imposer des tarifs sans limites ni critères précis, même en situation d’urgence. Ils ont souligné que les déficits commerciaux constituent une « menace non exceptionnelle » ne justifiant pas le recours aux lois d’urgence.

L’administration Trump dispose de dix jours pour suspendre ces mesures, mais le ministère de la Justice a déjà annoncé son intention de faire appel. Les tarifs, prévus pour débuter en juillet avec des taux pouvant atteindre 50%, restent suspendus. Wall Street a réagi positivement : le S&P 500 a bondi de 1,6% et le Nasdaq de 1,8%. La Maison Blanche a dénoncé une décision de « juges non élus » concernant un « état d’urgence national ».