Selon publicsenat.fr: Coup de tonnerre dans la vie politique française. La favorite de la prochaine élection présidentielle, Marine Le Pen, est, pour le moment, hors-jeu pour 2027.
Le tribunal correctionnel de Paris a suivi les réquisitions du parquet dans l’affaire de soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Au terme de deux mois de procès cet automne, les procureurs avaient requis à l’encontre de l’ancienne dirigeante du parti une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Le tribunal n’a, par contre, pas suivi les réquisitions visant Louis Aliot, le maire RN de Perpignan, lui aussi condamné dans cette affaire avec 23 personnes élus et assistants, garde du corps, secrétaire, comptables. Le tribunal a prononcé une peine de 18 mois de prison dont six mois ferme, directement aménagés sous bracelet électronique, et trois ans d’inéligibilité mais sans application immédiate à l’encontre de Louis Aliot.« Il convenait de tenir compte de la proportionnalité de l’atteinte de cette mesure, sur un mandat en cours pour un élu local », afin de « préserver la liberté des électeurs », a indiqué le tribunal.
Le tribunal a reconnu Marine Le Pen et 8 eurodéputés coupables de détournement de fonds publics. Le tribunal a estimé que le préjudice total était de 4,1 millions d’euros, en faisant « prendre en charge par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti » d’extrême droite. Marine Le Pen a, par ailleurs, été condamnée à 4 ans de prison dont deux ferme et 100 000 euros d’amende.
Le sort politique de Marine Le Pen dépendait de l’application ou non de l’article 471 du code de procédure pénale qui porte sur l’exécution provisoire de la peine, à savoir son application immédiate même si la députée RN fait appel. A ce stade, Marine Le Pen ne peut donc être candidate pour l’élection présidentielle. Elle devrait logiquement faire appel.
Si l’exécution provisoire entraîne la démission d’office de son mandat de conseillère départementale du Pas de Calais, Marine Le Pen conserve son mandat de députée jusqu’à sa condamnation définitive. La jurisprudence du Conseil constitutionnel fonde cette différence de traitement en application de la séparation des pouvoirs. Un élu national condamné à une peine d’inéligibilité peut aller au bout de son mandat mais ne peut se représenter. Alors qu’une peine d’inéligibilité pour un élu local entraîne une démission automatique.
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