Le vote a abouti à 243 voix contre 140 en faveur de la « Loi contre les actions illégitimes de la Cour », qui imposerait des sanctions à tout étranger enquêtant, arrêtant, détenant ou poursuivant en justice des citoyens américains ou ceux d’un pays allié, y compris Israël, qui ne sont pas des États membres de la Cour. Quarante-cinq Démocrates se sont joints à 198 républicains pour soutenir le projet de loi. Aucun Républicain n’a voté contre.
« L’Amérique adopte cette loi parce qu’un tribunal fantoche cherche à arrêter le Premier ministre de notre grand allié, Israël », a déclaré le représentant Brian Mast, président républicain de la Commission des affaires étrangères de la Chambre, dans un discours avant le vote.
Le vote de la Chambre des représentants, l’un des premiers depuis l’installation du nouveau Congrès la semaine dernière, a mis en évidence le fort soutien des Républicains, alliés du président élu Donald Trump, au gouvernement israélien, maintenant qu’ils contrôlent les deux chambres du Congrès.
Trump prêtera serment le 20 janvier pour un second mandat présidentiel.
Le nouveau leader républicain du Sénat, John Thune, a promis que cette loi serait rapidement étudiée, afin que Trump puisse la signer peu après son entrée en fonction.
La CPI est une cour permanente qui peut poursuivre des individus pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression dans les États membres ou commis par leurs ressortissants. Elle a déclaré que sa décision d’émettre des mandats contre les responsables israéliens était conforme à son approche dans tous les cas, basée sur une évaluation du procureur selon laquelle il y avait suffisamment de preuves pour procéder, et sur l’idée que l’émission de mandats d’arrêt immédiatement pourrait prévenir des crimes en cours.
Les Républicains du Congrès dénoncent la CPI depuis qu’elle a émis des mandats d’arrêt contre M. Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, les accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans le cadre du conflit de 15 mois à Gaza. Israël rejette ces accusations ».
