Israël réduit les indemnités d’annulation pour inciter les compagnies à revenir.
Les passagers n’auront droit qu’au remboursement du billet. Un plan d’aide prévoit de couvrir 50 % des pertes des compagnies assurant des liaisons vers les États-Unis
Les députés israéliens ont approuvé des modifications dans les droits des passagers à des indemnisations dans le cas de l’annulation de leurs vols, avec pour objectif de réduire les coûts financiers liés aux perturbations qui sont survenues pendant la période de guerre et afin d’inciter les compagnies aériennes étrangères à reprendre leurs services dans le pays. Une décision qui s’accompagne d’un plan de soutien financier pour les transporteurs assurant des liaisons vers l’Amérique du Nord, un plan qui a été annoncé par le ministère des Finances.
La commission des Affaires économiques de la Knesset a validé mercredi une proposition visant à amender la loi de 2012 sur les services d’aviation, qui protège les droits des consommateurs en cas d’annulation de vol.
D’après cette modification, l’indemnisation des passagers se limitera au remboursement du prix du billet en période de guerre. L’amendement doit encore passer en deuxième et troisième lecture à la Knesset avant de devenir loi.
Depuis le début de la guerre déclenchée par le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 dans les communautés du sud d’Israël, les compagnies aériennes étrangères ont fréquemment interrompu leurs liaisons à destination et en provenance d’Israël. Très peu d’entre elles ont repris leurs services au cours des dernières semaines, invoquant des raisons de sécurité.
Ces derniers mois, un groupe de 15 grands transporteurs étrangers a fait pression sur le gouvernement israélien pour qu’il modifie la loi sur les services aériens. Ces compagnies cherchent à réduire les coûts liés à l’indemnisation des passagers, devenue un obstacle majeur à leur retour. De nombreuses compagnies ont dû faire face à des recours collectifs et à des réclamations individuelles en vertu de la législation actuelle, qui oblige à compenser les passagers pour les vols annulés.
Selon l’amendement, les compagnies aériennes ayant annulé des vols entre le 8 octobre et le 30 novembre 2023, ainsi que durant les périodes du 12 au 18 avril, du 3 au 8 août et du 1ᵉʳ au 5 octobre 2024, ne seront pas tenues de fournir une compensation financière aux passagers, au-delà du remboursement du prix du billet. De plus, la période de notification préalable aux passagers pour un changement de vol sera réduite de 14 jours à seulement trois jours.
En outre, en cas de crise, les compagnies aériennes annulant tous leurs vols devront offrir aux passagers un billet de remplacement à partir d’un autre point de départ ou vers une autre destination – comme Larnaca, Athènes ou Dubaï.
Lorsqu’une guerre éclate – et selon l’évolution de la situation sécuritaire – le ministère des Transports, en concertation avec le ministère de l’Économie et de l’Industrie, pourra temporairement suspendre certains droits d’indemnisation des consommateurs. Par exemple, l’obligation de prise en charge des frais d’hébergement en cas d’annulation de vol pourrait être limitée à deux nuits.
Les transporteurs étrangers ont soutenu que la loi sur les services d’aviation, conçue pour des perturbations en période normale, est inadaptée aux crises prolongées, comme la guerre en cours entre Israël et le Hamas, qui en est à son 16ᵉ mois.
Le député David Bitan, président de la commission des Affaires économiques de la Knesset, a averti que sans ces amendements, les compagnies aériennes étrangères continueraient à détourner leurs appareils vers d’autres destinations que l’État d’Israël.
« Nous nous sommes battus pour limiter les dommages causés aux consommateurs, mais ils payent également le prix du manque de vols, ils payent le prix de l’augmentation des tarifs et ils connaissent des situations où ils se retrouvent bloqués à l’étranger sans possibilité de rentrer », a déclaré Bitan.
Lors de la réunion de la commission, l’avocate Shirly Kazir, qui représente des compagnies aériennes étrangères telles que British Airways, a indiqué qu’à partir de janvier, les transporteurs pourraient ajouter 50 000 sièges supplémentaires, avec une augmentation significative prévue dès avril si les amendements législatifs étaient adoptés.
De son côté, l’avocat Eyal Doron, représentant la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair, a appelé à la réouverture du terminal 1 de l’aéroport Ben Gurion, prévue pour le 1er avril. Les compagnies low-cost ayant suspendu leurs activités, les vols entrants et sortants sont actuellement gérés exclusivement par le terminal 3, qui applique des frais nettement plus élevés.
« Tant que les redevances du terminal 3 s’appliqueront, nous ne reviendrons pas », a affirmé Doron.
Parallèlement aux amendements proposés à la loi sur les compensations, Sapir Ifergan, représentant du ministère des Finances, a annoncé que le gouvernement travaillait sur un programme d’aide visant à inciter les transporteurs israéliens et étrangers à assurer des liaisons vers l’Amérique du Nord. Ce plan prévoit que l’État prendra en charge 50 % des pertes opérationnelles qu’une compagnie aérienne pourrait subir en raison de l’annulation d’un vol. Cette aide sera accordée aux compagnies qui ajoutent au moins deux vols hebdomadaires vers l’Amérique du Nord.
Les compagnies israéliennes Israir et Arkia ont déjà entamé des préparatifs préliminaires pour lancer des vols vers l’Amérique du Nord. Actuellement, El Al conserve un statut de monopole sur cette route, tandis que les transporteurs américains continuent d’éviter Israël. Cette situation a entraîné une pénurie de sièges et des tarifs aériens excessivement élevés.
Times of Israel
