Le Tribunal de commerce de Paris a rendu une décision concernant la participation des entreprises israéliennes au salon Euronaval 2024, mettant fin à une discrimination basée sur la nationalité.

Le président du tribunal a jugé que la société organisatrice « ne pouvait pas exclure des sociétés israéliennes sur le seul critère de leur nationalité », et ce même en présence de demandes étatiques. L’Etat français avait lui affirmé mi-octobre que les entreprises israéliennes pourraient avoir un stand à l’exposition, « à condition que leurs produits n’aient pas été utilisés dans l’opération militaire à Gaza et au Liban ».

Après que la justice ait tranché de la même manière au sujet du Salon Eurosatory, la « récidive » du gouvernement français pour Euronaval avait suscité une vive polémique dans le secteur de la défense navale, ce salon étant l’un des plus importants dans ce domaine. L’exclusion des entreprises israéliennes, leader mondial dans plusieurs segments de l’industrie de défense, avait été perçue comme une décision à caractère purement politique.

« C’est une immense victoire pour l’État de droit et l’indépendance de la justice », ont déclaré les avocats Patrick Klugman, Gilles Grinal et Ivan Terel, qui ont porté l’affaire devant le tribunal. Cette décision fait jurisprudence en matière de discrimination commerciale et réaffirme le principe d’égalité de traitement dans les manifestations professionnelles internationales en France.

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